Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er,
Vu le décret N° 75-386 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère de l'Economie Nationale.
Vu le décret N° 76-710 du 10 août 1976, chargeant Monsieur Hédi Halioui, Inspecteur Central des Affaires Economiques des fonctions de Chef de Service du Budget à la Direction des Services Administratifs et Financiers au Ministère de l'Economie Nationale.
Vu le décret N° 77-2103 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Hédi Halioui, chef de service du budget au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment tous les documents relatifs à l'engagement à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses imputables sur les crédits du budget du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie (Titre I et II), à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA