Journal Officiel N°010 — 1978
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 44 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 3 Février 1978 121ème ANNEE N° 10 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de l'Intérieur REVOCATION d'un délégué ... 284 Ministère de l'Équipement DECRET N° 78-70 du 26 janvier 1978, relatif aux bâtiments civils ... 284 DECRET N° 78-71 du 26 janvier 1978, portant approbation du cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation de bâtiments civils ... 286 Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energi…