Arrêté du Ministre du Commerce du 2 février 1978 portant délégation de signature

Le Ministre du Commerce;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de son article 1er,

Vu le décret N° 75-386 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère de l'Economie Nationale.

Vu le décret N° 76-198 du 31 mai 1976, chargeant Monsieur Mustapha Seltene des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale.

Vu le décret N° 77-1104 du 26 décembre 1977, portant nomination du Ministre du Commerce,

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Seltene, Inspecteur en Chef chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Administration Centrale est habilité à signer par délégation du Ministre du Commerce tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Monsieur Mustapha Seltene est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 2 février 1978

Le Ministre du Commerce
Slabeddine BEN MBAREK

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kalaa Kebira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des Immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ghardimaou l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou renouvellement achevés, ainsi que les locaux de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Direction de l'Energie

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village Tahent - Joumine à Bizerte.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Bizerte où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV reliant Oueslatia et le point N° 13.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés, privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Kairouan et de Siliana où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977
(suite)

A suivre

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sonia, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Beya Djelaasi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29.790 déposée le 10 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue proppre à la construction d'une contenance dénoncée de 300 m², celle résultant du présent bornage est de 229 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Un passage.
• Au Sud : R. 29.546 et R. 30.062.
• A l'Est : T. 11.428.
• A l'Ouest : T. 62.14 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bir Amine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour Boumedien et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29.809 déposée le 23 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la complantation d'une contenance dénoncée de 4 ha. 50a et celle résultant du présent bornage est de 2 ha. 73a. 42ca.

L'immeuble se trouve situé à Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 : (3) et (4)
• Au Nord : Héritiers Boussetta.
• A l'Est : Un chemin.
• Au Sud : T. 3107 et Chedly Ben Mohamed Attia et ses frères.
• A l'Ouest : Khammar Ben Abdelkader Ben Chedly Attia.

Parcelle 2 :

• Au Nord : Héritiers Boussetta.
• A l'Est et au Sud : Chedly Ben Mohamed Attia et ses frères.
• A l'Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis Sud

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Z'ghal Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fardaous, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir El Ajili, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.973, déposée le 1er août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 2500 m², celle résultant du présent bornage est de 2113 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Parcelle de la municipalité.
• A l'Est : Une piste.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Mansour El Ajili.
• Au Sud : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Zaghouan, le gouverneur de Tunis-Sud ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamali Mohsen adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouali dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik Ouali, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.079 déposée le 11 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 18a. 92ca, celle résultant du présent B.P. est de 19a. 03ca.

L'immeuble se trouve situé à Charguia l'Ariana gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi Ben Merlem.
A l'Est : Piste de la Chergula à Sidi Amor Bou-Khitious.
Au Sud : Hamouda Ajengui.
A l'Ouest : Hamouda Ajengui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Iftaf dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Ben Sadok Ben Hmida en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30, 162 déposée le 7 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 735 m² environ celle résultant du bornage provisoire est de 738 m².

L'immeuble se trouve situé à El Maámoura conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue sans nom.
Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Sadok Ben Hmida.
Au Sud-Est : Tahar Ben Ali Hadj Slimane El Korbier Héritiers Hamza Ben Amor Essid et Sadok Bak Salem chacun sur une partie.
Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Essid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdelkader Ferchichi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Abdallah Ben Amor Bouzalene en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.194 déposée le 28 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 18 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours d'une contenance dénoncée de 735 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 736 m².

L'immeuble se trouve situé à El Ouardia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Linousin.
Au Sud : Rue 10026.
A l'Est : Rue de Toulouse.
A l'Ouest : Mokhtar Ben Saïd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis Sud

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zghal Ali adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mandra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Abdelkader Ben Ahmed El Gharaba et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30.306 déposée le 13 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 août 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 3 maisons en cours de construction d'une contenance dénoncée de 85a, celle résultant du présent bornage est de 72a, 85ca.

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 6013 chemin et au-delà Mohamed Ben Achour, Habiba Abid et Zaghouani.
A l'Est : T. 6013.
A l'Ouest : Mohamed Latifa, Hassen Azabi, Hédi Ben Hamida, Hamdi Hadj Kacem et un inconnu.
Au Sud Route N° 2 de Tunis à Kairouan par Enfida ville et T. 6013.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Eszadem Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi Soullah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.452 déposée le 16 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 971 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana Trik Soukra km 9 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Piste.
• Au Sud : Passage.
• A l'Est : Chemin.
• A l'Ouest : Abdelaziz Asbel et Sadok Asbel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nabi Mustapha en remplacement de Monsieur Ben Romdhane adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Houda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Ben Nagtouf Lamine en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.629 déposée le 4 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 4 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mai 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 419 m² environ, réelle est de 417 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, Haï Ez-Zouhour, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.
• Au Sud-Est : Hédi Ben Hadj Mohamed Tanabane sur une partie et Ezzeddine Ben Mohamed Hajjar sur le restant.
• Au Nord-Est : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le gouverneur de Nabeul ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Oukhoua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassine El Ayari et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30.736, déposée le 3 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre à vocation agricole d'une contenance dénoncée de 1ha 50a celle résultant du présent bornage est de 1ha 64a 73ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamali Mohsen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haï Yassine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah El Azzabi pour la Société Immobilière Cité Yassine, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.885 déposée le 30 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 94a 70ca celle résultant du présent bornage est de 95a 43ca.

L'immeuble se trouve situé au Village Essahli route de la Soukra par l'Ariana, conformément aux indications du placard d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

• Au Nord : Domaine de l'Etat.
• A l'Est : Ouled Hadj Ali Ajengui, R. 30.756, Salem Ben Salah Ajengui et M'Hamed Ben Sliman.
• Au Sud : Piste et au delà Domaine de l'Etat.
• A l'Ouest : T. 27.275.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis Sud

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zghal Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Denguir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Denguir en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.909 déposée le 13 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1976. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre comprenant des constructions d'une contenance dénoncée de 1ha 25 a celle résultant du présent bornage est de 7.174 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Parcelle N° 1 :

Au Nord : T. 116.186 T. 5.508 et Adassi.
A l'Est : Oued.
A l'Ouest : T. 116.186 et la route MC 36.
Au Sud : Oued.

Parcelle N° 2 :

Au Nord : Ben Selma Jamil.
A l'Est : Route MC 36.
A l'Ouest : Oued.
Au Sud : Oued.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis Rud ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété Melket El Ghariani III dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Lassaâd El Ghariani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.986 déposée le 13 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1977. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 8 m² celle résultant du présent bornage est de 10 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue de la Laine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Ouest : T. 13.359.
Au Nord-Est : Le réquérant Mohamed Lassaâd El Ghariani sur une partie et Béchir Khangui sur le reste.
Au Sud-Est : Rue de la Laine.
Au Sud-Ouest : Cohen Sabatay.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melket El Ghariani II, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Lassaâd El Ghariani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.987 déposée le 13 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1977. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 3 m², celle résultant du présent bornage est de 5 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 5 Rue des Libraires, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 13359.
Au Nord-Est : Rue des libraires.
Au Sud-Est : Béchir Khangui.
Au Sud-Ouest : Réquisition 30986.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hammoudia Mustapha, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed Ben Ahmed Ben Ali El Mejri et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 31.017 déposée le 26 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1977. La propriété bornée consiste en huit parcelles de terre sur lequels sont édifiés des constructions en cours, d'une contenance dénoncée de 70a. environ.

L'immeuble se trouve situé à Ben Arous Sidi Mosbah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Terre Domaniale.
A l'Est : Bach Hamba T. 83587 et T. 456 (S2).
Au Nord : Mohamed Bou Rais T. 83587.
A l'Est : Bach Hamba T. 83587 et T. 456 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben

Amor Gueddich et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 31.572 déposée le 22 novembre 1976, et dont une extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 156 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Rue Sidi Atigue (ville arabe), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Ouest : Le titre foncier N° 9594 S2 et Jean Claude Pascal.

Au Nord-Est : Jean Claude Pascal sur une partie de la Rue Sidi Atigue et Ali Gueddana sur le restant.

Au Sud-Est : Ali Gueddana et la réquisition d'immatriculation N° 31.175.

Au Sud-Ouest : Un mur de rempart limitant le Domaine Public Maritime.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah AbdelFaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bir Atigue, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bou Cheffa Mohamed Ben Saïd, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.687 déposée le 18 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 190 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 146 m².

L'immeuble se trouve situé à Haï Essayatine Rue 6460 N° 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : Taïeb Mlaâdi.

A l'Est : Rue 6460.

Au Sud : Maâmar Slaïem.

A l'Ouest : Rue 6460.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meimel Habib adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Moncef dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Bahi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.689 déposée le 25 janvier 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 février 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 407 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 452 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul Rue des Palmiers contiguë à la réquisition N° 29.464 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Ouest : La réquisition N° 29.464.

Au Nord-Est : Rue des Palmiers.

Au Sud-Est : Sliman Ben M'Sellem.

Au Sud-Ouest : Taïeb Ben Ahmed Ben Ameur.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemaïes Ben Mohamed Ben Mohamed Române, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.800 déposée le 1er mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 avril 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 août 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des maisons d'habitation d'une contenance dénoncée de 1460 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1431 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet Avenue de la République conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Est : T.F. 518062 S2 Tunis sur une partie et Romdhan Ferdjani sur la partie restante.

Au Nord-Ouest : T.F. 38056 S2 Tunis sur une partie et un chemin de halage sur la partie restante.

Au Sud-Est : Avenue de la République.

Au Sud-Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Hammamet, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir adjoint technique assermenté, il a été

procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hôtel de la Mariem dont l'immatriculation a été demandée par la Société Touristique Sangho Zarzis, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58.891 déposée le 29 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 janvier 1977. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant un hôtel et ses dépendances contiguë à la R. 60.941 T, 494 S2 Sfax d'une contenance dénoncée de 13ha 87a 25ca, celle résultant du présent bornage est de 13ha 54a.

L'immeuble se trouve situé à Lalla Mariem à Zarzis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Titre 494 S2 Sfax.
Au Nord-Est : Le bord de la mer méditerranée.
Au Sud-Est : Parcelle (1) R. 60.941 et parcelle (3) R. 60.941 Saïd Aouida et une piste.
Au Sud-Ouest : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zarzis, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Phidia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jenina Samouda épouse Anana en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.547 déposée le 2 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 12 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des villas d'une contenance dénoncée de 3823 m2 celle résultant du présent bornage est de 5946 m2.

L'immeuble se trouve située à Sidi Mahrez à Djerba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Nord-Est : Abdelhamid Bel Cadhi, Mohamed Aziz Jomni et docteur Doll.
• Au Sud-Est : Une piste.
• Au Sud-Ouest : Madame Andra Lievens; R 59.387 et R 59.746.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouchi Taoufik adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounia dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Helioul, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.579 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au journal officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1975 à 12 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 12 ha. 50 a. environ celle résultant du présent bornage est de 11 ha. 03 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Mergueillie au lieu dit Maisiz délégation de Kairouan plaine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Titre 235 211.
• Au Nord-Ouest : Héritiers Gacem Saffar.
• Au Sud-Est : Trik Bhirit El Oued et au-delà Kemaïs El Bamri.
• Au Sud-Est : Knani El Ajra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderahman adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : ardh Hamda Darghouth dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Darghouth et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61.353 déposée le 14 janvier 1975.

et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 novembre 1975.

La propriété bornée consiste en trois parcelles de terre de labour d'une contenance dénoncée de 32h. 50 environ mais qui est en rétablie de 33h. 02a.

L'immeuble se trouve situé à henchir Soudane cheikhat de Gabtena II délégation de Menzel Bourguiba gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1.
• Au Nord : Chemin de Mateur et au-delà T : 8918 et Héritiers Azouz El Fourati dont Mongi.
• Au Nord-Est : Cimetière de Sidi Ameur Bou Tarfaia, Mohamed Ali Darghouth, R. 61.354, un chemin et au-delà Héritiers Allala Darghouth et Héritiers Azouz El Fourati.
• Au Sud : Oued Ben Hassine et au-delà T : 130426.

A l'Ouest : Un chemin et delà parcelle 3, et parcelle 2, et Mohamed Ben Hassine Thameur.

Parcelle 2.

Au Nord : Parcelle 2 de la R. 61.355.
Au Sud-Est : Un chemin et au delà parcelle 1.
A l'Ouest : Héritiers Azouz El Fourati dont Mongi.

Parcelle 3.

Au Nord : Chemin de Mateur et au delà T : 8918.
A l'Est : Un chemin et au delà parcelle 1.
A l'Ouest : Ali et Mohamed Darghouth, et parcelle 2 de la R. 61.355.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Bourguiba, le gouverneur de Bizerte ou le président du tribunal immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Batti Abderrahman adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Tijani Darghout dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Darghouth en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.355 déposée le 14 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre de labours, d'une contenance dénoncée de 40 ha. environ mais qui est en réalité de 42h. 41s. 30c.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Soudane Cheikhat de Gabtena II, délégation de Menzel Bourguiba, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : T. foncier N° 8918 H. Azouz El Fourati dont Monji.
Au Sud-Est : T. foncier N° 8918 et chemin de Mateur et au delà Allala Darghouth.
Au Sud-Ouest : H. Azouz El Fourati, dont Douja, Salah Ben Mohamed Ghellem H. Azouz El Fourati Monji et H. Allala Darghouth dont Zakia épouse Mohamed Zine Labidine Belkhoja.
Au Nord-Ouest : H. Azouz El Fourati dont Monji et H. Mohamed Ben Hassen Thameur dont Saida.

Parcelle 2 :

Au Nord : Ali et Mohamed Darghouth.
A l'Est : Ali Darghouth Ben Mohamed.
Au Sud : Ali et Mohamed Darghouth;
A l'Ouest : Héritiers Azouz El Fourati dont Monji.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Bourguiba, le gouverneur de Bizerte, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoui Belgacem, agent assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Haoudha», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Jouini en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.738 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 novembre 1975. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 36h 37a 10ca, celle résultant du bornage est de 35h 16a 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Midous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 48 :

Nord-Ouest : Héritiers Adel Ben Belgacem Jouini; Sud et Sud-Ouest : Une piste et au-delà sur une partie le T. 309 S2 et sur l'autre partie la parcelle 49 de la dite réquisition;
A l'Est et Sud-Est : La M.C. 56;
Au Nord-Est : Héritiers Sadok Ben Hamouda Jouini;

Parcelle 49 :

Au Nord et au Nord-Est : Une piste et au-delà la parcelle 48 de la dite réquisition;
A l'Ouest et Sud-Ouest : T. 309 S2 Béja;
A l'Est et au Sud-Est : La M.C. 56.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béja, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Nozha», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamed Ben Taieb Shoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61897 déposée le 27 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 15-19 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 550 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 578 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan-Ville au cheikhat d'El Keblia, quatier El Mansourah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Lot n° 156 - Mokhtar Ammar El Habli;
Au Nord-Ouest : Lot n° 151 (Inconnu);

Au Sud-Est : Rue projetée;
Au Sud-Ouest : Lot n° 154 (Inconnu).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Essaada», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chédy Ben Hamida Ben Ali Ben Sedrine en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62019 déposée le 21 août 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation en ruine d'une contenance dénoncée de 2400 m², celle résultant du présent bornage est de 1h 69a 62ca.

L'immeuble se trouve situé à Mahboubine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Titre 496 S2 Sfax;
À l'Est : Piste de Sedoullèche à Mahboubine;
À l'Ouest : Salem Ben Salah Djellouli;

Parcelle 2 :

Au Nord : Béchir El Hanouchi, Abbès Ben Hadj Salem Ben Hadj Ali, Béchir Ben M'Hamed Ben Hadj Ali, Othman Ben Hadj Gacem, Mohamed Zorghani.
À l'Est : Mohamed El Fraoua;

Au Sud : Ecole Primaire Mixte de Mahboubine;
À l'Ouest : Piste de Sedoullèche à Mahboubine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoud Belgacem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Mourad II», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Salah El Gharbi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 62056 déposée le 6 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1976. La propriété bornée consiste en un parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 200 m² environ, celle bornée est de 229 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja Rue El Ayadhi El Béji, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed El Omrani;
À l'Est : Béchir Rahal;

Au Sud : Rue El Ayadhi El Béji et au-delà Mohamed Bou Amiet Chaabane El Mekni;

À l'Ouest : Belgacem El Ouerdani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béja, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée «Echargula», dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Gram, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.121 déposée le 8 octobre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juillet 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 2500 m², celle résultant du présent bornage est de 2403 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Zaïed à Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Salem Benghazi.
À l'Est : Héritiers Salem Benghazi et Chaâbane Boumessouer.

Au Sud : Béchir El Mazoul et Ben Lachheb Chahbani dont Halima.

À l'Ouest : Madame Mansour Tenouche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamed Souid, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : REEH, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ghabi B. Mohamed B. Ali El Abassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition Numéro 62.422, déposée le 27 janvier 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et en outre, un puits et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 66ha, 13a, celle résultant du présent bornage est de 65ha 66a 10c.

L'immeuble se trouve situé dans la banlieue de Hajeb El Ayoune, délégation de Hajeb El Ayoune, conformément aux indications du placard de la régulation d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Est : Salah Ben Mohamed Ben Messaoud El Abbassi, Ali Ben Mohamed El Abbassi, Abdelaziz et Ameur Ben Seghaier Ben Rabeh El Abbassi héritiers Seghaier Ben Rabeh El Abbassi.

Au Nord-Ouest : La piste de Majer vers Hajeb et au-delà : Seghaier Ben Rabh El Abbassi, Hadj Mohamed Ben Ali El Abbassi.

Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Mohamed Ben Ali El Abbassi, Héritiers Mohamed Ben Abed Ben M'ba-med El Abbassi, Ahmed Ben Ali Ben Salah El Abbassi.

Au Sud-Est : La Route G.P.3 de Tunis à Tozeur

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne de Tourisme
Société Anonyme
Au capital de 245.000 dinars
Siège social : Nouvel Abattoir
Route de Zaghouan - km 3
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Tourisme sont convoqués en assemblée générale ordinant annuelle le samedi 18 février 1978 à 10 heures au Nouvel Abattoir km 3, route de Zaghouan - Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1977;
• Rapports général et spécial du Commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes 1977;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

N° A-29.

VENTE SUR LICITATION

Etude de Maître
Mohamed Ben Chaabane
Avocat près la cour de Cassation
à Tunis
12 bis, Boulevard Bab Benot
TUNIS

Eu vertu d'un jugement civil n° 7186 rendu par le tribunal de première instance de Grombalia, le 25 avril 1977, jugement signifié le 18 mai 1977, par le canal de l'huissier notaire Monsieur Hédi Miladi, suivant son procès-verbal n° 7811 en date du 13 mai 1977.

Poursuivant la vente : Monsieur Jilani Ben Slimane Hemaied, pour son compte personnel et en sa qualité de tuteur de ses niveaux enfants de son frère Mohamed, à savoir Moncef, Arbia, et les soeurs majeures Latifa et Habiba, filles de Mohamed Ben Slimane Hemaied, demeurant à Menzel Bou Zelfa, élisant domicile en l'étude de leur avocat sus-désigné.

Personnes à l'encontre desquelles la vente est poursuivie : Ce sont les frères Taïeb, Ali et Mohamed, enfants de Slimane Hemaied, demeurant à Menzel Bou Zelfa.

Immeuble mis en vente : une maison ouvrant au Sud, eise rue Habib Jaziri, n° 7, à Menzel Bou Zelfa, comprenant un vestibule, une cuisine, deux pièces au rez-de-chaussée, deux pièces au premier étage, un puit. Elle est équipée d'eau et de courant électrique, en la jouissance des associés, les frères Ali et Mohamed à l'encontre desquels la vente est poursuivie par licitation, suivant le jugement sus désigné, en conséquence, le local est considéré vacant pour jugement.

Date et lieu de l'adjudication : le lundi 13 mars 1978, à partir de 8 heures 30, dans la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Grombalia.

Mise à prix : quatre mille dinars auxquels il y a lieu d'ajouter les frais réglementaires fixés par le tribunal le jour de l'adjudication.

Remarque : la participation aux enchères n'est ouverte qu'aux seules personnes ayant une autorisation à cet effet délivrée par le Gouvernorat.

Pour de plus amples informations le cahier des charges peut être consulté au tribunal sus-indiqué, ou prendre contact avec l'Avocat sus nommé poursuivant l'adjudication.

N° A-30.

AVIS DE CONVOCATION

Tunisie-Meubles S.A.
Siège social provisoire
18, Avenue Mohamed El Karoui
SOUSSE
R.C. 6322 SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisie-Meubles sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 23 février 1978 à 11 heures du matin au siège social provisoire à Sousse.

ORDRE DU JOUR

• Constatation de l'augmentation du capital;
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration.

N° A-31.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ennouhoudh Rama, sont convoqués à l'assemblée générale qui aura lieu le lundi 27 février 1978 à 10 heures, au siège de la Société, 64 bis, Rue Ibn Khaldoun - Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports moral et financier exercice 1976 - 1977.

• Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes.
• Approbation des rapports.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

N° A-32.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 9 janvier 1978 enregistré à Sousse A.C. le 19 janvier 1978 sous le N° 1012 volume 381 que Monsieur Hédi Ben Amor Bourguiba demeurant à Sousse recosement Sud N° 31 à vendu aux Ets Loghmari et Zaggar demeurant à Sousse place du 2 mars 1934 la totalité du fonds de commerce de vente du materiel agricole, industriel, et pneumatique.

Les oppositions s'il y a lieu seront reçues dans les vingt jours du présent avis entre les mains de l'acheteur à l'adresse citée ci dessus.

Le présent avis a été publié au journal « Le Presse » en date du 31 janvier 1978.

Le Gérant
Loghmari

N° C-24

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 12 janvier 1978 enregistré à Tunis le 17 janvier 1978 volume 825, série bis, case 715, la société de la république « VITANEUF » S.A.R.L. représentée par ses gérants MM. Amor et Mongi Ben Younès demeurant à son siège 69, avenue Barthou Tunis, propriétaire du fonds de commerce « Marsa Pressing » sis à la Marsa en face de la mosquée place Sef-Saf a vendu le dit fonds de commerce à Monsieur Salim Ben Mohamed Ben Chédiy Ben Salem.

Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de Monsieur Salim Ben Salem au « Marsa Pressing » dans un délai de 20 jours (vingt jours) à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la république tunisienne.

Cet avis a fait l'objet d'une annonce aux journaux quotidien la Presse le 26 et 27 janvier 1978 et Essobah le 28 janvier 1978.

N° B-177

DESIGNATION D'UN NOUVEAU GERANT

S.G.T. Plastic « M.E.I. Wah S.A.R.L. »
Société à responsabilité limitée
Au capital de 16.500 dinars
Siège Social :
Rue N° 8, zone industrielle

Aéroport Tunis-Carthage

• La Charguia -

D'une décision collective ordinaire de associés, prise en date des 20 et 29 décembre 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 17 janvier 1978, volume 825, série bis, case 700, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 23 janvier 1978, il appert que Monsieur Johannes Martinus Vanes, de nationalité Hollandaise, demeurant cité El Fath, 6, rue Béchir Al Ibrahimi - Tunis, a été désigné comme gérant de la société aux lieu et place de Monsieur Moncel Lobidi, gérant démissionnaire, et ce, pour une durée d'une année renouvelable d'année en année, à défaut de préavis notifié par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Monsieur Johannes Martinus Vanes a la signature sociale et pourra agir au nom de la société avec les pouvoirs tels que prévus par les statuts en se conformant aux dispositions de l'article 22 desdits statuts.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-178

DEMISSION D'UN P.D.G. ET SON REMPLACEMENT PAR UN AUTRE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société des Huiles Essentielles
Dérivés d'Afrique du Nord
« S.H.E.D.A.N. »
Société Annoyme au capital de 60.000 dinars
Siège Social :
47, Rue de Marseille à Tunis

transféré : 1, Rue Kamel Attaturk
R.C. Tunis N° 1.325
TUNIS

D'une délibération du conseil d'administration, réuni le 9 décembre 1977, il appert que :

• Monsieur Charles Portelli s'est démis de ses fonctions de président directeur général.
• Monsieur Hédi Slim qui accepte, est désigné aux lieu et place du précédent, aux dites fonctions de président directeur général, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur et avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés à son prédécesseur.
• Monsieur Charles Portelli qui accepte, est nommé directeur général adjoint et aura les mêmes pouvoirs que ceux délégués au président et en accord avec celui-ci.
• Le siège social de la société sus désignée sis précédemment 47, rue de Marseille à Tunis, est transféré 1, rue Kamel Attaturk à Tunis.
• L'article 4 des statuts relatif au siège social est modifié en conséquence.

Deux procès-verbaux de la délibération sus visée enregistrés à Tunis A.C., le 14 janvier 1978, volume 825, série 1, case 782, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 23 janvier 1978.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-179

DISSOLUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Rimex
6, Rue Corot, Tunis
Au capital de : 1.000 dinars

Suivant procès-verbal du 31 décembre 1977 enregistré à Tunis le 21 janvier 1978, volume 825, série bis, case 741, visa 1560 et dont deux exemplaires ont été déposés auprès du greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) en date du 23 janvier 1978, les actionnaires de la société réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé, vu l'absence d'activité de la société, sa dissolution anticipée et sa liquidation à partir du 31 décembre 1977.

N° B-180

RECTIFICATION

A L'AVIS N° B 27 J.O.R.T. N° 2
Société des Travaux du Cap Bon
SOTRACAP
S.A.R.L. Au capital de : 13.500 dinars
Siège Social :
23, Rue Mohamed Manachou
Montefleury

Que le siège social de la société des travaux du Cap Bon « SOTRACAP » est à Montfleury, 23, rue Mohamed Manachou appt n° 10 au lieu de 30 rue Mohamed Manachou.

N° B-181

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET DE L'INDEMNITE DE GERANCE

Société Ennouhoudh de Bâtiment S.A.R.L. Au capital de 7000 dinars
Siège Social : Cité Staïa, route de Tunis à Sousse

Suivant procès-verbal des associés en date du 12 janvier 1978, enregistré à Sousse A.C.I. le 14 janvier 1978, volume 381, sous le numéro, 990 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 19 janvier 1978, sous le numéro 10, la collectivité des associés ont décidé ce qui suit :

1) Augmentation de capital social :
Les associés décident à l'unanimité d'augmenter le capital social de la société de trois milles dinars (3.000.000) dinars par la création de trois cent parts de 10 dinars chacune entièrement libérées, et de le porter à 10 000,000 dinars (dix mille dinars).

2) Augmentation de l'Indemnité de Gérance :
Les associés ont pris la parole pour remercier Monsieur Abdelaziz Chouikh de sa bonne gérance au profit de la société et de son dévouement professionnel irreprochable et décident à l'unanimité de lui augmenter l'indemnité de gérance, de représentation et de déplacement afin de l'encourager davantage pour bien mener sa mission.

A la suite de ces augmentations les articles VI et 14 des statuts sont modifiés en conséquence.

Pour la Société
Le Géront
A. Chouikh
N° B-182

CESSION DE PARTS SOCIALES

Le Progrès Commercial
S. A. R. L.
Au capital de 6.000 dinars
Siège social
13, Rue Kennedy - Cité Cornoy
TUNIS

Suivant actes sous seings privés en date à Tunis des 5 et 7 septembre et 18 novembre 1977, enregistrés dite ville A. C. le 16 décembre 1977, visa 1850, volume 169, case 22, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, Monsieur Abdeljabbar Ben Abdelkader et Mesdames Samira Koraichi et Zohra Ben Abdelkader, ont cédé la totalité de leurs parts sociales dans la S.A.R.L. « Le Progrès - Commercial » à Messieurs Rachid Ben Yahmed, Anis Ben Y Ahmed, Béchir Thazafti et Anissa Ben Y Ahmed.

Monsieur Rachid Ben Yahmed a été désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Les articles 5 alinéa 2 et 8 alinéa 1 ont été modifiés en conséquence.

Pour extrait
N° B-183

Conformément aux dispositions de l'article 13 modifié des statuts de la Société en nom collectif KOSKAS, BRAMI et SORIA « Minoterie de la Soukra », et celle de l'article 40 du code de commerce, les héritiers de Gaston Koskas, à savoir sa veuve Anita Valenzi, ses enfants Victor, Danièle et Sophie, continuent la Société dans la proportion des parts sociales qui reviennent à leur auteur, mais en leur qualité d'associés commanditaires.

Par ailleurs, en raison de l'impossibilité pour eux d'être représentés par Monsieur René Koskas, les héritiers de Gaston Koskas seront représentés dans la Société sus-dite, par l'un d'eux, Madame Anita Valenzi veuve Gaston Koskas.

Deux copies du présent avis ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° B-184.

PROCÈS - VERBAUX DE SOCIÉTÉ ANONYME

Comptoir Général
du Bassin Méditerranéen
Société Anonyme
Au capital de 1.350 dinars
Siège social
24 bis, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

En application des décisions, objets des procès - verbaux des assemblées et conseil d'Administration ci-après :

— Assemblée générale ordinaire du 20 décembre 1977, enregistré à Tunis, A. C. le 23 janvier 1978, sous volume 825, série ter, case 517;

— Assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 1977, enregistré à Tunis A. C. le 23 janvier 1978 sous volume 825, série ter, case 569;

— Réunion du Conseil d'Administration du 20 décembre 1977, enregistré à Tunis, A. C. le 23 janvier 1978 sous volume 825, série ter, case 568;

Le Comptoir Général du Bassin Méditerranéen a nommé Administrateur Monsieur Decorvet Marcel pour 6 années consécutives et renouvelé le mandat de deux autres Administrateurs également pour 6 ans. La Société a décidé la poursuite des activités sociales nonobstant la perte de son capital.

Son Conseil d'Administration a coopté Monsieur Decorvet comme Président Directeur Général des signatures des résolutions prises au cours des 2 assemblées générales. - Les procès - verbaux des 3 réunions sus visées ont été déposés le 30 janvier 1978 au greffe du tribunal de commerce de Tunis.

Pour extrait :
Le Président Directeur Général.

N° B-185.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

COMAQ « OUAKAA
Capital social : 4.000 dinars
Siège social
23, Rue d'Angleterre - Tunis

Par acte sous seing privé, en date du 23 janvier 1978 enregistré à Tunis le même jour, volume 825, ter, case 561, dont deux copies déposées le 1er février 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué entre les associés figurant aux statuts, une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : COMAQ « OUAKAA »
Comptoir des Matériaux de qualité : « OUAKAA »

Siège social : Tunis, 23, Rue d'Angleterre.

Gérance : Monsieur Hadj El Hédi Ouaka a été nommé gérant pour une durée d'une année renouvelable par décision collective des associés.

Objet : Commercialisation de tous matériaux de construction et dérivés, articles sanitaires etc...

N° B-186.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« Les Carrières Sidi Boukharouba »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 46.000 dinars
Siège social
52, Avenue Farhat Hached - TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 décembre 1977, enregistré à Tunis A. C. le 27 janvier 1978, volume 769, série IV, case 951, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 janvier 1978 une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Les Carrières Sidi Boukharouba - S.A.R.L. » ayant pour objet : l'exploitation d'une carrière de sable implantée à Khélidia, comme de tous autres gisements et carrières, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés;

• l'obtention de toute concession et de tous permis d'exploitation et droits y relatifs à l'effet de ci-dessus;
• l'acquisition, la location et la construction de tous bâtiments, usines, chantiers, chemin, routes, voies ferrées, etc... nécessaires à l'exploitation;
• la production, la transformation, le transport et la distribution de tous produits de carrières.

Siège social : 52, Avenue Farhat Hached - Tunis.

Durée : Trente années avec effet à compter du 28 décembre 1977, renouvelable par périodes quinquennales.

APPORTS : A) EN NATURE

Par Monsieur Béchir Ben Mohamed Hmidi, d'une propriété consistant en une carrière de sable, sise à Khelidie, en bordure du chemin du Fahs à Marnog, lui appartenant en toute propriété, objet du titre foncier n° 83.243 « Consorts d'Aletti », d'une superficie de 25 ha. 41 ca. 60 ares, le dit apport d'une valeur nette de vingt trois mille dinars (23.000 dinars) compte tenu d'une dette hypothécaire inscrite, d'un montant de 15.000 dinars grevant cette propriété, et prise en charge par la Société bénéficiaire de l'apport.

B) EN NUMÉRAIRE : vingt trois mille dinars (23.000 dinars).

Capital social : Quarante six mille dinars (46.000 dinars), divisé en quatre cent soixante-parts sociales (460) de cent dinars (100 dinars) chacune, dont 230 parts en nature numérotées de 1 à 230 attribuées à l'apporteur en nature et 230 parts de numéraire, numérotées de 231 à 460 attribuées à l'associé apporteur de numéraire.

Gérance : M. Mohamed Dhouib tunisien, demeurant à El Manzah V, 17, Rue Terek Ibn Ziad, est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce, pour la durée de la Société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour extrait :

Le Gérant
Mohamed Dhouib.

N° B-187.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 24 janvier 1978, volume 825, série bis, case 755, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 janvier 1978 sous le numéro 113/113, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Etablissements Ben Ramdhane et Cie.

Objet : Commercialisation des produits de quincaillerie, électricité et bâtiments.

Siège social : 42, Avenue Hédi Choker à Tunis.

Succursale : Choutrana I - Soukra - Tunis.

Capital : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Boureha est nommé gérant pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-189.

NOMINATION DE GERANT

Les Fonderies du Nord
km 14 - Béjaoua