Avis

Par décision à l'unanimité en date du 24 janvier 1978 enregistrée le même jour à Tunis A. C. volume 825, série bis, case 764, tous les actionnaires de la Fonderie du Nord ont nommé gérant avec tous les pouvoirs de leur Société Monsieur Kamel Ben Jaber

Publié au Journal Officiel n° 10 du 3 février 1978, page 320

N° B-189.

AVIS DE GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 21 décembre 1977, volume 21, série 5, case 325, Madame veuve Manardo a donné en gérance libre à Monsieur Tony Manardo et Monsieur Pierre Manardo, demeurant à Tunis, 87, Rue Oum Kholtoum son fonds de commerce de pâtes alimentaires et couscous rapide, sis à Dubosville Autoroute - G.P. N° 1.

Cette gérance est consentie pour une durée de 2 ans, allant du 1er octobre 1977 à fin septembre 1979.

Les fournisseurs sont avisés que Madame veuve Manardo ne saurait être tenue des dettes qui pourraient être contractées durant cette période.

N° B-190.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Makchaha et Cie »

Suivant acte sous seing privé enregistré à Ras Djebel, le 16 janvier 1978, folio 39, case 3 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 26 janvier 1978, suivant récépissé n° 5 / 1 1978, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

Objet : La fabrication des briques de tous calibres, selon la capacité financière de l'entreprise.

Dénomination : Makchaha et Cie S.A.R.L.

Capital : 10.500 dinars.

Durée : 30 années.

Siège Social : A Ras Djebel sur route de Metline à 500 m.

Gérance : Elle a confié statutairement à Messieurs Tahar Makchaha et à Amar Makchaha, lequel sont responsables de son administration autant à l'égard d'elle qu'à l'égard des tiers.

Pour Extrait
Les Gérants

N° B-191.

p. 321

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Jowhara de Bâtiment
S. A. R. L.
Avenue Habib Bourguiba
SOUSSE

Par acte sous seing privé en date du 6 octobre 1977 enregistré à Sousse A. C. le 24 octobre 1977, volume 380, n° 1073, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse le 9 janvier 1978 a été décidé ce qui suit :

  • Monsieur Mohamed Ben Abderrazek Slama cède la totalité de ses 100 parts aux deux autres associés, soit :
  • Monsieur Mohamed Ridha Abdel-Ali : 50 parts.
  • Madame Essia Abdel-Ali : 50 parts.
  • Monsieur Mohamed Ridha Abdel-Ali est désigné comme seul gérant de la Société.

N° D-25.

NOMINATION

D'UN NOUVEAU GERANT

Société d'Installation Electrique et Vente d'Articles Ménagers
« S.I.E.V.A.M. »
S. A. R. L.
Au capital de 14.000 diners
Siège social
9, Rue Léopold Senghor - Stax

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 1977, enregistré à Stax, A. C. le 4 janvier 1978, folio 76, n° 321, Monsieur Rachid M'ziou est nommé nouveau Gérant de la Société « S.I.E.V.A.M. » en remplacement de Monsieur Mongi Maaledj démissionnaire.

L'article IX des statuts de la Société est modifiée en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Stax, le 24 janvier 1978 n° 4198.

Pour extrait.

N° D-26.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne d'Aviculture (S.T.A.)
Au capital de : 1.522.720 diners
Siège Social :
67, Rue Oum Knafoum - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 6 avril 1977 enregistré à Tunis A.C. le 10 décembre 1977 volume 825, série ter, case 44, il a été constitué une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :

Dénomination : Société Tunisienne d'Aviculture, par abréviation S.T.A.

Capital social : 1.522.720 D. divisé en 152.272 actions nominatives de 10 diners chacune dont :

  • 139.772 actions en nature.
  • 12.500 actions en numéraire.

Objet :
1) La production avicole et la promotion de l'aviculture.
2) L'approvisionnement en produits avicoles des organismes étatiques des collectivités publiques et éventuellement du marché local.
3) La régularisation des prix des produits avicoles.
4) L'assistance technique aux aviculteurs.
5) Et d'une façon générale, l'exécution de toute mission qui lui sera confiée par le gouvernement dans le cadre de ses attributions et tendant au développement, à l'amélioration et à la modernisation de l'aviculture.

Siège social : 67, Rue Oum Kalthoum - Tunis.
Durée : 99 Ans.

Première assemblée constitutive :

Suivant délibération de la première assemblée constitutive en date du 5 janvier 1978 enregistrée à Tunis A.C. le 30 janvier 1978 volume 31, série 5, case 930.

Messieurs :
Habib Najjar.
Mohamed Guiza.
Abdelmajid Slama.

Ont été désignés en qualité de commissaires aux apports en vue de l'évaluation de l'apport en nature.

Deuxième assemblée constitutive :

Suivant délibération de la deuxième assemblée générale constitutive en date du 17 janvier 1978 enregistrée à Tunis A.C. le 30 janvier 1978 volume 31, série 5, case 931, les décisions suivantes ont été prises :
1) Approbation du rapport des commissaires aux apports.
2) Désignation comme suit des membres du conseil d'administration :

  • Mohamed Gharieni.
  • Banque Nationale de Tunisie.
  • Office de l'Elevage et des Pâturages.
  • O.M.V.V.M. et P.P.I. 2 sièges.
  • Office du Commerce.
  • Office des Terres Damaniales.
  • Office des Céréales 2 sièges.
  • Société Tunisienne de l'Industrie Laitière.

3) Par même acte Monsieur Mohamed Habib Landolsi est nommé commissaire aux comptes lequel a accepté ses fonctions.

Premier Conseil d'Administration :

Suivant procès-verbal de la première séance du conseil d'administration en date du 17 janvier 1978 enregistré à Tunis A.C. le 30 janvier 1978 volume 31, série 5, case 932, Monsieur Mohamed Gharieni est désigné président directeur général avec les pouvoirs définis dans l'acte.

Dépôt :

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) en date du 2 février 1978 sous le N° 122/5.

  • 2 Exemplaires des statuts.
  • 2 Exemplaires de la déclaration de souscription et de versement.
  • 2 Exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements.
  • 2 Exemplaires du procès-verbal de la première assemblée constitutive en date du 5 janvier 1978.
  • 2 Exemplaires du procès-verbal de la deuxième assemblée constitutive en date du 17 janvier 1978.
  • 2 Exemplaires du procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 17 janvier 1978.

N° D-27

p. 322

Adjudications et appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Intérieur
Gouverneur de Gabès

Le Gouverneur président du groupement d'intérêt hydraulique de Gabès, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de :

1°) Réaménagement des réseaux d'irrigation et de drainage du périmètre de Djemna, délégation de Kébili.
2°) Aménagement du réseau d'irrigation du périmètre de henchir El-Arach N° 3, délégation de Motmata.
3°) Aménagement des réseaux d'irrigation et de drainage du périmètre de drainage du périmètre de Sabria, délégation de Douz.

Les entrepreneurs peuvent consulter les dossiers techniques et retirer les pièces de l'appel d'offres au siège du commissaireur régional au développement agricole de Gabès (Arrondissement du génie rural).

Les offres devront parvenir sous plis recommandés au siège du gouverneur de Gabès au plus tard le 11 février 1978, avant 10 heures du matin, portant la mention « à ne pas ouvrir adjudication de henchir El-Arabe, ou Djemna ou de Sabria ».

L'ouverture des plis aura lieu : le 11 février à 10 heures du matin au siège du gouverneur de Gabès.

Le pli doit obligatoirement et sous peine de nulité contenir :

1°) — La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'administration, signé et timbrée.
2°) — Le bordereau des prix.
3°) — Le détail estimatif.
4°) Le cahier des charges.
5°) Un cautionnement provisoire représentant le 1/60ème du montant
6°) — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'ouverture des plis.
7°) — Un certificat de non faillite.
8°) — Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle à l'égard de la direction des impôts.

Le Gouverneur de Gabès
Président du G.I.H.
GABES
N° E-49

APPEL D'OFFRES N° 826

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

— 5 tonnes de chicorée.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances - Le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 17 février 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 826 ».

N° E-61.

APPEL D'OFFRES N° 825

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

— 6.000 Boîtes de confiserie Halwa Chamia Bts 5 kgs 800.
— 100.000 boîtes de confiserie Halwa Chamia Bts 1/10.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaire - Le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 17 février 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir - appel d'offres n° 824 ».

N° E-63.

APPEL D'OFFRES N° 824

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

BISCUITS :

— 4.000 kgs de gaufrettes.
— 4.000 kgs de petit beurre en vrac.
— 4.000 kgs de petit beurre boîtes de 2 kgs.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaires - Le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 17 février 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir - appel d'offres n° 824 ».

N° E-63.

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'appel d'offres pour les travaux de : Construction de la bibliothèque régionale pilote - Sousse - Lot : Électricité prévu dont l'ouverture des plis fixée au 7 février 1978 est reportée au 21 février 1978 à 9 heures 30 dans les bureaux de l'ingénieur général, directeur de la construction.

p. 323

Le montant des travaux est évalué à : 30.000.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B. 5, plafond minimum 50.000.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au service des bâtiments civils (direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres).

La date limite de remise des offres est fixée au 20 février 1978 avant 12 heures.

N° E-74

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'appel d'offres pour les travaux de construction de l'Imprimerie des P.T.T. à l'Ariana - lot : chauffage - climatisation - plomberie sanitaire et ventilation prévu dont l'ouverture des plis fixée au 7 février 1978 est reportée au 21 février 1978 à 9 heures 30 dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (82.350 dinars) quatre vingt deux mille trois cent cinquante dinars.

Les entrepreneurs agréés, plafond minimum 100.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres).

La date limite de remise des offres est fixée au 20 février 1978 avant 12 heures.

N° E-75.

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'appel d'offres pour les travaux de construction de l'Imprimerie des P.T.T. lot : électricité, prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 7 février 1978 est reportée au 21 février 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (58.000 dinars) cinquante huit mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B. 5, plafond minimum 50.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 20 février 1978 avant 12 heures.

N° E-76.

APPEL D'OFFRES N° 828

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

  • 18.000 boîtes d'olives vertes 5/1.
  • 15.000 boîtes de variantes 5/1.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaires - Le Bardo - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivantes :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 23 février 1978, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 828 ».

N° E-77.

Citer : Décision du 24 janvier 1978, JORT n° 10 du 3 février 1978, p. 320.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.