Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier, deuxième paragraphe;
Vu le décret N° 75-363 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Hédi Gharbi, Sous-Directeur du Personnel au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Hédi Gharbi est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 27 décembre 1977 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 février 1978
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 328