Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-13 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 75-65 du 12 juillet 1976, relative à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Scientifique;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-782 du 5 août 1974 et les textes subséquents;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétions :
Article Premier. — L'article 32 (nouveau) du décret sus-visé n° 73-454 du 27 septembre 1973 est complété par les dispositions suivantes :
« Les enseignants exerçant à la date du 1er octobre 1973 dans un établissement d'enseignement supérieur ou se trouvant à cette date en position de détachement en Tunisie ou à l'étranger peuvent être nommés, à titre transitoire et jusqu'au 30 mars 1978, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 63-42 du 28 janvier 1963 à condition qu'ils aient obtenus au plus tard le 31 décembre 1973 ses titres ou diplômes permettant leur nomination dans le grade correspondant.
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA