Le Ministre de l’Education Nationale;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 67 et 176 du dit Code;
Vu l’accord du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Le Chef du Service Administratif et Financier de l’Enseignement Primaire à Sfax est nommé Ordonnateur Secondaire du budget du Ministère de l’Education Nationale.
Il est chargé, en cette qualité, d’engager et de mandater, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet les dépenses relatives à l’Enseignement Primaire, imputables au dit budget, à effectuer dans sa circonscription administrative.
Art. 2. — Le Chef de Service sus-visé sera en sa dite qualité, accrédité auprès du Trésorier Général à Tunis, comptable assignataire de ses dépenses.
Tunis, le 2 février 1978
Le Ministre de l’Education Nationale
Mohamed M’ZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA