Arrêté du Ministre de l’Education Nationale du 2 février 1978, portant désignation d’Ordonnateurs Secondaires

Le Ministre de l’Education Nationale;

Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 67 et 176 du dit Code;
Vu l’arrêté du 28 décembre 1978, fixant les attributions du Receveur Régional de Gafsa;
Vu l’accord du Ministre des Finances;

Arrête :

Article Premier. — Les Inspecteurs Régionaux de l’Enseignement Primaire de Gafsa, Sidi Bouzid et Kasserine, sont nommés Ordonnateurs Secondaires du Budget du Ministère de l’Education Nationale.

Ils sont chargés, en cette qualité, d’engager et de mandater, chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives à l’enseignement Primaire, imputables au dit budget à effectuer dans leurs circonscriptions respectives.

Art. 2. — Les Inspecteurs Régionaux sus-visés seront, en leur qualité, accrédités auprès du Receveur Régional des Finances à Gafsa, comptable assignataire de leurs dépense.

Tunis, le 2 février 1978

Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'ZALI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA