Le Ministre de l'Agriculture:
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 17 août 1977 par Monsieur Sadok Ben Miloud Bou Khalifa, demeurant à Louata en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du puits public de Dettoub n° BIRH - 8136/1, jusqu'à concurrence de 55 m³ par jour pendant 7 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Sadok Ben Miloud Bou Khalifa sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Bizerte;
2) au tribunal de 1ère instance de Bizerte;
3) à la municipalité de Bizerte;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Bizerte;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Bizerte.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 25 janvier 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA