Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole;
Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et notamment son article 70, relatif au changement de nomination d'établissements;
Vu la loi N° 76-65 du 13 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret N° 73-36 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole, modifié par le décret N° 76-38 du 10 janvier 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Éducation Nationale et de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
CHAPITRE PREMIER
ORGANISATION DES ETUDES
Article Premier. — L'Enseignement à l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem est organisé en deux filières :
a) Une filière courte dont la scolarité dure deux années;
b) Une filière moyenne dont la scolarité dure quatre années.
CHAPITRE 2
ACCES AUX ETUDES
Art. 2. — Peuvent être admis à l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem à concurrence des places disponibles;
a) dans la filière courte par voie d'orientation en fonction de leurs aptitudes, les titulaires du Baccalauréat (Sciences Agricoles, Sciences Mathématiques, Sciences Techniques), par voie de concours les diplômés des Lycées Agricoles ayant suivi la septième année spéciale, les Adjoints Techniques diplômés âgés de 26 ans au plus au 1er septembre de l'année du concours justifiant de trois années dans le grade, et ayant satisfait à une formation complémentaire dont les modalités sont arrêtées par décision du Ministre de l'Agriculture;
b) dans la filière moyenne :
— En première année : par voie d'orientation en fonction de leurs aptitudes, les titulaires du Baccalauréat (Sciences Agricoles, Mathématiques Sciences, Mathématiques Techniques) et par voie de concours sur épreuves, les diplômés des Lycées Agricoles ayant suivi la septième année spéciale;
— En deuxième année : par voie de concours sur épreuves; les élèves issus de la première année de la Faculté des Sciences de l'année préparatoire de l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem de l'I.N.A.T. et de l'Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'équipement rural de Medjez El Bab.
— En troisième année : par voie de concours les élèves titulaires d'un D.U.E.S. des Facultés des Sciences ou justifiant d'un titre équivalent les Ingénieurs Adjoint diplômés, âgés de 29 ans au 1er septembre de l'année du concours justifiant de trois années de terrain et ayant satisfait à une formation complémentaire dont les modalités sont arrêtées par décision du Ministre de l'Agriculture.
CHAPITRE 3
REGIME DES ETUDES
Art. 3. — La durée de l'année scolaire à l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem est de dix mois d'enseignement et de stage pour la filière courte et de onze mois pour la filière moyenne.
Art. 4. — Les élèves de l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem peuvent bénéficier d'une bourse d'étude dont les taux et les conditions d'octroi sont fixés par décret.
CHAPITRE 4
SANCTION DES ETUDES
Art. 5. — Le titre de technicien supérieur de l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem avec mention de la spécialité est décernée aux candidats ayant satisfait aux conditions requises pour l'obtention du diplôme dans la filière courte. Les titulaires du titre de technicien supérieur de l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem peuvent postuler dans la hiérarchie de la fonction publique le grade d'ingénieur adjoint.
Art. 6. — Le titre d'Ingénieur de l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem avec mention de la spécialité est décernée aux candidats ayant satisfait aux conditions requises pour l'obtention du diplôme dans la filière moyenne.
Les titulaires du titre d'Ingénieur de l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem peuvent postuler dans la hiérarchie de la fonction publique le grade d'ingénieur des travaux de l'État.
Art. 7. — Les titulaires du titre d'Ingénieur de l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem peuvent poursuivre à l'issue de la filière moyenne un cycle de spécialisation d'une durée de deux années au moins dont les conditions et modalités sont arrêtées par décision du Ministre de l'Agriculture.
CHAPITRE 5
DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 8. — La répartition des différentes disciplines enseignées dans les deux filières ainsi que les modalités des examens et l'obtention des diplômés seront fixées par décret.
Art. 9. — Les Ministres de l'Education Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA