Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1960, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 77-01 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1978;
Vu le décret N° 77-1110 du 31 décembre 1977, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des Finances pour la gestion 1978;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-768 du 19 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances tel que modifié ou complété par les décrets N° 76-10 du 7 janvier 1976, 76-242 du 10 mars 1976, 76-397 du 7 mai 1976, 77-68 du 24 janvier 1977, 77-559 du 23 juin 1977, et N° 77-958 du 22 octobre 1977;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1978, au Ministère des Finances les créations d'emplois ci-après :
6 Inspecteurs Centraux des services financiers;
55 Attachés d'Inspection des services financiers;
6 Adjoints techniques;
65 Contrôleurs des services financiers;
4 Agents techniques;
100 Agents de Constatation des services financiers;
7 Dactylographes
3 Préposés;
2 Commandants des douanes
13 Lieutenant des douanes
52 Agents des douanes
313 Total
62 Ouvriers des catégories I à X
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA