Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuiguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'Accord cadre de coopération économique, technique et culturelle annexé à la présente loi, signé à Tunis le 18 octobre 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Togolaise.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 15 février 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 10 février 1978.