Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuiguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la Convention de crédit annexée à la présente loi, conclue le 17 novembre 1977 entre la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et un Groupe de Banque tel qu'indiqué dans la Convention de crédit, jouissant de la garantie de l'Etat Tunisien et portant sur un montant de six millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique (6.000.000 $ U.S.).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage le 15 février 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA