Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promuiguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié l'avenant N° 2 à l'Accord complémentaire du 20 mars 1968, relatif à la sécurité sociale des marins conclu avec la France annexé à la présente loi et signé à Paris, le 28 juin 1977.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage le 15 février 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(11) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 10 février 1978.