Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 février 1978, portant création d'un arrondissement municipal dans la localité de Souihel dans le périmètre de la Commune de Zarzis

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;

Vu le décret du 14 décembre 1889, portant création de la commune de Zarzis;

Vu le décret N° 75-363 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;

Vu l'arrêté du 8 juin 1977, portant création d'un arrondissement municipal à El Mouansa dans le périmètre communal de Zarzis;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Zarzis du 26 juillet 1977.

Arrête :

Article premier. — Il est créé dans le périmètre de la commune de Zarzis un deuxième arrondissement au Souihel.

Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies comme suit :

Du point « A » situé sur la plage et à 2000 m du centre ville la limite suit une ligne en direction de l'Ouest traversant la route vicinal N° 972 et poursuivant la nouvelle percée de la route des hôtels à 400 m du point.

Du point « B » la limite suit une ligne en direction du Nord jusqu'au point C situé sur la route Touristique (Oued Abdennebi) et à 250 m du point B.

Du point « C » la limite suit une ligne en direction de l'Ouest, poursuivant l'Oued puis le Chott Nouaï jusqu'au point D situé sur la route vicinale N° 974 (Route Dabar) et à 200 m du point C.

Du point « D » la limite suit une ligne en direction du Nord jusqu'au point E situé par la même route vicinale n° 974 et à 100 m du point D.

Du point « E » la limite suit une ligne en direction de l'Ouest, poursuivant la piste agricole reliant la route vicinale N° 974 à la route MC 117 jusqu'au point F situé à l'axe de la route MC 117 et à 20 m du chateau d'eau Bellahmar.

Du point « F », la limite suit la ligne délimitant le nouveau périmètre communal de Zarzis en passant par les points G.H.I. jusqu'au point J situé sur le même périmètre.

Du point « J », la limite se poursuit tout le long de la plage en direction du Sud jusqu'au point A point de départ.

Art. 3. — Le Président de la commune de Zarzis est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 13 février 1978

Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

ORGANISATION DU MINISTÈRE

DE LA DÉFENSE NATIONALE