Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-11 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le Statut des Cadres Communs des Administrations Centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-153 du 2 mai 1972;
Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Techniques de l'Administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-155 du 2 mai 1972;
Vu la loi des Cadres de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique et de l'Institut National de Nutrition.
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique.
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Santé Publique les transformations d'emplois sans incidence budgétaire conformément au tableau ci-après;
| ETABLISSEMENT | EMPLOIS SUPRIMES | EMPLOIS CREES |
|---|---|---|
| Administration Centrale | 9 Emplois d'Administrateurs du Gouvernement. 2 Emplois d'Ingénieurs. | 9 Emplois d'Administrateurs Principaux du Gouvernement. 2 Emplois d'Ingénieurs Principaux. |
| Institut National de Nutrition | 2 Emplois d'Ingénieurs. 4 Emplois d'Ingénieurs Chimistes 2 Emplois d'Ingénieurs Agronomes. | 2 Emplois d'Ingénieurs Principaux. 4 Emplois d'Ingénieurs Principaux. 2 Emplois d'Ingénieurs Principaux. |
Art. 2. — Le Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 février 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA