La Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté du 4 février 1975, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 231.206, situé au lieu dit «DAbel Bou Mous» gouvernorat de Béja, en faveur de Monsieur Sghaïer Ben Ahmed Boujemaâ Boujiaï;
Vu la demande de premier renouvellement enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 2 décembre 1977, sous le n° 262.239 présenté par Monsieur Sghaïer Ben Ahmed Boujemaâ Boujiaï;
Sur le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 3 février 1981 inclus, le permis de recherches du 3e groupe n° 231206 institué par l'arrêté sus-visé du 4 février 1975.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953, sur les Mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des Mines et de la Géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 13 février 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA