Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi N° 58-115 du 4 novembre 1958, portant création de l'Office National des Pêches, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation de la Police de la Pêche maritime, et notamment son article 6.
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice de la pêche maritime et notamment ses articles 31, 32 et 33 relatifs aux zones de protection des madragues.
Arrête :
Article Premier. — Sont interdites du 15 mars au 31 juillet 1978 aux abords des madragues de Sidi Daoud et de l'Ile de Kuriat :
a) La pêche au chalut, au feu, aux filets tournants et coulissants dans les zones de protection dont les limites s'étendent respectivement à cinq miles en amont (Ouest) et à deux miles en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à deux miles (2.000) mètres au large du corps de la madrague.
b) Les autres modes de pêche, dans les zones de protection dont les limites s'étendent à quatre miles en amont (Ouest) et à un mile en aval (Est) du point de rencontre de la queue de terre avec le corps de la madrague et à mille (1.000) mètres au large du corps de la madrague.
Art. 2. — Le balisage des filets des madragues et des zones de protection sera mis en place par l'Office National des Pêches, dans les conditions fixées par les articles 31 et 32 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951 relatif à l'exercice de la pêche maritime.
Tunis, le 21 février 1978
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA