AVIS N° 13583

Suivant procès verbal dressé le 3 décembre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Hoechst Aktengesellschaft D-6230 Frankfurt - Main 80, Allemagne Fédérale, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour utilisation de tripolyphosphates de sodium partiellement hydratés dans la préparation de poudres à laver. Priorité : Brevet allemand du 4 décembre 1975 Numéro P 25-54497.2.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on utilise un tripolyphosphate de sodium contenant 0,3 à 2,0p.c. d'eau de cristallisation et 30 à 60p.c. de phase I, qui a été obtenu par séchage et calcination de solutions de phosphate de Sodium au rapport molaire Na2 O.P.O. 1,676 à 1,700 comparées à partir d'acide phosphorique thermique et d'acide phosphorique par voie humide dans des proportions inférieures ou égales à 4 ; 1 ou uniquement à partir d'acide phosphorique par voie humide, et on traite le produit calciné par l'eau ou la vapeur d'eau.

Ce tripolyphosphate spécial conduit à des poudres à laver atomisées qui sont capables de s'écouler librement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
BILAN AU 31 DECEMBRE 1976
PASSIF

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
COMPTES DES PERTES ET PROFITS
AU 31 DECEMBRE 1976
CREDIT

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
REPARTITION DES RESULTATS
EXERCICE 1976

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 février 1978

Acti

Passif

Certifié conforme aux écritures :
le Gouverneur
Mohamed GHENIMA
445.936.512,436

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 65057 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse, faisant élection de domicile à Sousse, Rue Béchir Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Mahdia, gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 41699 m² environ.

La requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Cité Z'Guana I »;
• Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Centre à Sousse;
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Hédi Benouas, Hassen Ayad et Abdelkader et Mahmoud Ayad;
• À l'Est : Domaine de l'État, une route et Mohamed Ben Ahmed Mabrouk;
• Au Nord : Une route, Mohamed Sakka et Hamadi Zardouni;
• À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 65058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1977, Monsieur Habib Ben Mokhtar Ben Chétaoui Abderrahim, tunisien, ingénieur, demeurant à 156 Cité Mohamed Ali Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Téboulbou, circonscription El M'nara, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une route publique.
• À l'Est : Abdellaziz Halfi Akri.
• Au Nord : Pareillement.
• À l'Ouest : Une route publique.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 65059 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1977, Monsieur Mohamed Ben El Haj Ahmed Yaiche, tunisien, fellah, demeurant à Merkez Sahnoune, trik Guerma-da, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant des jeunes plantations, située à Meuchiet Zayani, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 6ha 5 environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Bouret Yaiche.
• Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour 1/3.
2) Abdellaziz Ben Mohamed Yaiche pour 1/3.
3) Najiba Fakhfakh, épouse Mohamed Yaiche pour 1/3.

Dans l'indivision entre eux,

• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une route et au-delà El Kallal.
• À l'Est : El Hadj Taieb et El Hadj Sadok Ayadi et Ahmed Elouze.
• Au Nord : Mohamed Kalsi.
• À l'Ouest : Mohamed Chaâri sur une partie et Béchir Kamoun sur le restant.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.060 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1977, Monsieur Mohamed Yassine Ben Abdelkader Trad, tunisien, Directeur de Société, demeurant au Kef, Société Esso a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située au Kef, gouvernorat du Kef, justice cantonale du Kef, d'une contenance de 775m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée « Villa Nejla ».
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Habib El Kouki.
• À l'Est : Ahmed Khamar.
• Au Nord et à l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 65.061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 octobre 1977, Monsieur Said Ben Dhiaf, tunisien, ouvrier, demeurant à Ben Guerdane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dhiaf », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ben Guer-

Journol Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 10 Mars 1978 Page 677

dane, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Ben Guerdane d'une contenance de 1160m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ben Dhiaf ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dhaou Kaâroud.

A l'Est : El Hadj Amor et consorts.

Au Nord et à l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 65.062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1977, Monsieur Mohamed Salah Bouzid, tunisien, Employé à la Banque Nationale de Tunisie, demeurant à Rue Dr. Kassar Escalier A, appartement n° 3, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ras Jebel, Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras Jebel, d'une contenance de 466 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa El Hana ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassen Maâlej.

A l'Est : SNIT.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Mehrez Boujedida.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1977, Monsieur Mohamed Ben Amor El Haouar Gamra, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Trik El Bhar, consistant en une terre nue comprenant une maison en cours de construction, située à Hammam-Sousse, route de la plage, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 513 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaâda ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : sa partie complémentaire au vendeur.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 65.064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1977, Monsieur Ahmed Ben Othman Bennour, tunisien, député, demeurant à 5, rue Kassr El Hamra, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Bennour », consistant en une parcelle de terre complantée propre à la construction, située à El Guettar, gouvernorat de Gafsa, justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 7 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Bennour ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir Naceur Ben Ammar Ibn El Hadj Ahmed.

A l'Est : Route Gafsa Gabès.

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben El Hadj Ahmed et Ouled Boulaâba.

A l'Ouest : Héritiers de Abdallah Gattouss.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65.065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1977, Monsieur Ali Ben Smida Ben Nômane El Ourtani, tunisien, soudeur en électricité, demeurant à Medjez El Bab, logements populaires N° 49, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située Medjez El Bab, Cité du gouvernorat, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 204 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Al Bourtoukala ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah frère du requérant.

A l'Est : Khemais Riahi.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Béja

Suivant réquisition N° 65.066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1977, Monsieur Salah Ben Hamida Ben Nômane El Ouertani, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Rue Jamel Abdenaceur, passage piolet N° 4, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction,

située à Medjez El Bab. Cité du gouvernorat, gouvernorat de Béja, justice cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 221 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Khoukha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue des logements populaires.

A l'Est : Khemaïs Riahi.

A l'Ouest : Ardh Ali El Ouertani.

Au Nord : Une rue.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 65.067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977, Monsieur Ahmed Ben El Amari Ben Sassi El Amari, tunisien, instituteur, demeurant à rue Sabkha N° 38, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sidi Ali Ben Amor », consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction, située à Tajerouine, gouvernorat du Kef, justice cantonale de Tajerouine, d'une contenance de 248 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennajah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah Ben Hahidh Ben Zine sur partie et sur le restant la terre du vendeur.

A l'Est : Le vendeur.

Au Nord : Société Nationale des Eaux.

A l'Ouest : Un chemin se continuant.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977, Monsieur Hamed Ben El Béchir Ben Ameur, tunisien, Employé à la Banque Nationale de Tunisie, demeurant à Kalaâ Kébira, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kalaâ Kébira, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 196 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar Errezk ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Ali H'Mad.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Héritiers Ali Lakhal.

A l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977, Monsieur Mohamed Ben Hadj M'Hamed Ben Ahmed Bamila, tunisien, fonctionnaire, demeurant à 6, Rue N° 61, M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bayadha », consistant en une terre nue, située à Avenue Taleb Hachicha à M'Saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'Saken, d'une contenance de 1.000 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Errahma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar B. Othman B. Mohamed Bouhlel.

A l'Est : Passage privé.

Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Mahjoub sur une partie et sur le restant Hassen Ben Ahmed Ben Hassine.

A l'Ouest : Mohamed Ben Alaya Ben Abdallah.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 65.070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977, Monsieur Hamida Ben Salah Ben El Hadj Mohamed Guerissa tunisien, fonctionnaire, demeurant à Avenue Fradj Grissa N° 73, El Ouardanine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Er-Rafaha », consistant en un magasin, située à El Ouardanine, 73, Avenue Frej Grissa, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir d'une contenance de 20 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Er-Rafaha ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Bel Hadj Mohamed Guerissa.

A l'Est : Une route publique.

Au Nord : Hamza Ben El Hadj Dahmani Guerissa.

A l'Ouest : Salah Ben El Hadj Mohamed Guerissa.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 65.071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977, Monsieur Abderrazak Ben Youssef El Ghazoul, tunisien, Employé d'Hôtel à Sousse, demeurant à Rue Béchir Sfar, Hammam-Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bir El Okba », consistant

en une terre nue, comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Hammam Sousse, Rue du 18 janvier, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 240 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour 1/2.
2) Son épouse Khedija Bent Amor El Gabsi pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Ben El Béchir Guaâya.
À l'Est : Une route.
Au Nord : Chérifa Bent Rejeb Griâa.
À l'Ouest : Béchir Ben Amor Guaâya.

Gouvernorat de Monastir

Suivant requisition N° 65.072 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977, Monsieur Salem Ben Hassine Ben Mohamed El Aribi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Benène, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Banène, route de Jammel, gouvernorat de Monastir, justice cantonal de Mokninne, d'une contenance de 600 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudhat El Ouns.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ali Zakhama.
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Mohamed Ben Hassen Guanoun.
À l'Ouest : Une route.

Gouvernorat de Monastir

Suivant requisition N° 65.073 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977, Monsieur Salah Ben Naceur Ben Hassen Ben Saâd, tunisien, Officier à l'Armée Tunisienne, demeurant à Sahline, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sahline, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 1.400 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mzoughia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salem Ben Hassen Hamame.
À l'Est : Route.
Au Nord : Héritiers Abdekerim Toumia.
À l'Ouest : Kacem Ben Mohamed Ben Yesza.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «Es-Saâda», située à la Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32078 par Monsieur Arbi Ben Mohamed Kamel Ben Brahim El Hasnaoui seront effectuées le 24 février 1978 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ali Zghal, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le poste de police de la Manouba.

Gouvernorat de Zaghouan

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «En-Naceria», située à Tébourba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 32407 par Monsieur Ahmed Tijani Meddeb, seront effectuées le 25 février 1978 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ali Zghal, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Justice Cantonale de Tébourba.

Gouvernorat de Monastir

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite «Mahres», située à Djemmal, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 64012 par Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Ben Khedher seront effectuées le 2 mars 1978 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdelweheb Horrigue, géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Justice Cantonale de Djemmal.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Dar Laâouar», située à El Kabbaria, 8, Rue 10099, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30200 par Monsieur Mohamed Ben Béchir Ben Mohamed Laâouar et autre en qualité de co-propriétaires sera effectué le 7 mars 1978 par Monsieur Rafik Elleuch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite «El Kalal», située à Tunis, 14, Rue Sidi Gharsallah dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30221 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed El Kalal et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 11 mars 1978 par Monsieur Sahli Jallouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Essaâda», située à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30222 par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Labidi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mars 1978 par Monsieur Karoui Hassen, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Thouraya», située au Kram, 14, Rue Habib Thameur, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30226 par Monsieur Mohamed Abdelwahab Ben Mansour Ben Yahia en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mars 1978 par Monsieur Ben Ayed Fathi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Fasaâda», située à Tunis, 4, Rue El Ariane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30229 par Monsieur Tahar Ben Abdallah Ben Mohamed Ben Nasr, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 mars 1978 par Monsieur Fathi Messaoudi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Dar El Khir», située à Tunis, 19, Impasse Saida Bessissa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30233 par Monsieur Larbi Ben Salah Ben Ali Ben Abdallah El Maâoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mars 1978 par Monsieur Mouldi Jendoubi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Essaâda», située au Bardo, 29, Rue de la République, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30237 par Monsieur Abdesselam Ben Khélifa El Gharbi en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mars 1978 par Monsieur Mouldi Jendoubi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Essaâda», située au Bardo, Hai Sedjoumi, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30246 par Monsieur Khémais Ben Belgacem Ben Mohamed El Hammami en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mars 1978 par Monsieur Mouldi Jendoubi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Essaâda», située à El Kabbaria, triq Naâssen, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 30259 par Monsieur Khemais Ben Aifa Ben Mohamed Ben Belgacem El Makni en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1978 par Monsieur Rafik Elleuch, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hanout Ezzine », située à Tunis, 34, Grand Souk des Chéchias, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31.020 par Monsieur Habib ben Mohamed Ezzine Djaziri et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 21 mars 1978 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zakia située à Tunis, 4, Rue Ben Zaid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.495 par Madame Zakia Bent Abdelaziz Ben Hassen Sahli en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mars 1978 par Monsieur Fathi Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Timour située à Sidi Bou Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.705 par Monsieur Mohamed Taoufik Ben Mohamed Salah M'Rad en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mars 1978 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ben M'Rad située à Sidi Bou Said impasse Senoussi dont l'immatriculation a été requise sous le 31.706 par Monsieur Mohamed Salah Ben Hamida Ben M'Rad en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mars 1978 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aicha située à Rue Mantaubou El Ouardia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.832 par Madame Aicha Bouker Bent Ayed Ben Hassine en qualité de propriétaire sera effectué le 28 février 1978 par Monsieur Raifk Elleuch Gomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Moufida située à Karch El Ghaba Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.903 par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Nasr El Gasmi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 mars 1978 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Haba située à L'Ariana triq Choutrana km 1 dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31960 par Monsieur Abderrahman Ben Salah Rezgui en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mars 1978 par Monsieur Mouldi Jendoubi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samira située à Kalaà Seghira rue Khaled Ibn El Oualid gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.018 par Monsieur Hamda Ben Mohamed Eeu Moussa en qualité de propriétaire sera effectué le 9 mars 1978 par Monsieur Babba Shagaier Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gassa

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Le Nouveau Marché situé à Tozeur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.175 par la Municipalité de Tozeur en qualité de propriétaire sera effectué le 1 mars 1978 par Monsieur Raouf Ayedi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gassa

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Le Marché Municipal située à Tozeur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.178 par la Municipalité de Tozeur en qualité de propriétaire sera effectué le 1 mars 1978 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Centre de l'artisanat située à Tozeur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.179 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1978 par Monsieur Salem Ouled Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : la Délégation, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.180 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1978 par Monsieur Raouf Ayadi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Restaurant du Sud, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.182 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1978 par Monsieur Salem Ouled Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Café Sadok, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.184 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er mars 1978 par Monsieur Raouf Ayadi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : La Coopérative, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.185 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1978 par Monsieur Raouf Ayadi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Maghazet Kamoun, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.187 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er mars 1978 par Monsieur Raouf Ayadi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kiosque Esso, situé à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.188 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mars 1978 par Monsieur Salem Ouled Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Maghazet El Ouazane, située à Tozeur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.189 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire sera effectué le 2 mars 1978, par Monsieur Salem Ouled Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sidi Aouite, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.190 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1978, par Monsieur Salem Ouled Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hanout Dassi, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.191 par la Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1978, par Monsieur Salem Ouled Amor, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Le Dépôt, situé à Tazeur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.193 par La Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1978, par Monsieur Salem Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : l'Ancienne Rahba, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.197 par La Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1978, par Monsieur Salem Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hanout Taieb Samoud, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.198 par La Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1978, par Monsieur Salem Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : La Boufangerie, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61199 par La Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1978 par Monsieur Salem Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hanout Rézig, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61200 par La Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mars 1978 par Monsieur Salem Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bureau de Tourisme, située à Tozeur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61201 par La Municipalité de Tozeur, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mars 1978 par Monsieur Salem Ouled Amor, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Kalaa Seghira, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61228 par Monsieur Ahmed Dellel, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1978 par Monsieur Babba Seghaier, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Kalaa Sghira, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61436 par Monsieur Mohamed Sayadi Ben Seghaier Ben Sadok Guellim, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mars 1978, par Monsieur Babba Sghaier, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour, située à Kalaa Seghira, rue Hassine Bou Zaiane, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61441 par Monsieur Mohamed El Hédi Rouatbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaier, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Ennajah, située à Kalaa Sghira, délégation de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61492 par Monsieur Mahmoud Ben Salem Ben Hassine Amara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaier, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaïda, située à Kalaâ Seghira, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61939 par Monsieur Mohamed Noureddine Ben Mohamed Ben Hadj Ahmed Soulah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1978 par Monsieur Babba Seghaler, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Selma Mabrouka, située à Sousse, Avenue 18 janvier 1952, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62409 par Monsieur Béchir El Harbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1978 par Monsieur Babba Seghaler, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaïda, située à Gafsa, Gare, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62442 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Brahim Ouahada, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1978 par Monsieur Raouf Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sahloul, située à Kalaa Sghira, Rue Ibn Khaldoun, Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.715 par Monsieur Mohamed Sayeh Ben Rassen Abayed, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaler, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Ridha, située à Sousse, Rue de Gabès n° 13, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.790 par Monsieur Béchir Ben Ahmed Hanachi, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaler, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadhami situé à Ksar-Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.792 par Monsieur Slaheddine Ben Abdelhafidh Ben Ali Kilani en qualité de propriétaire sera effectué le 21 février 1978 par Monsieur Raouf Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 15, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Gaboussa située à Gafsa, près de la cité de la Garde Nationale dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.808 par Monsieur Brahim Ben Abdellah Ben Mohamed Gaboussa, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 février 1978 par Monsieur Raouf Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Elham située à 123, Kalaâ Seghira, gouvernorat de Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.818 par Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Hadj Salah El Amri, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1978 par Monsieur Babba Seghaler, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à El Assala dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.963 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mosbah Ben Mahmoud Cheraiti, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 février 1978 par Monsieur Raouf Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Ahmed Ragoubi située à Rue Ibn Khaldoun, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.986 par Monsieur Ahmed Ragoubi, en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaler, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

50. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Gafsa. El Mouli dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.977 par Monsieur Nasr Ben Salah Bent Ahmed Ben Nasr Hafsia en qualité de propriétaire sera effectué le 21 février 1978 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ghars située à Ksar-Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.021 par Monsieur Mohamed Béchir Ben Ali Ben Hadj Garaouche et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 21 février 1978 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h.15, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Radhia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.238 par Monsieur Ridha Lamine en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaier Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Maassaret Essakka, située à Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63283 par Madame Fethia Bent Mohamed Essakka, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 mars 1978 par Monsieur Baba Esseghaier, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Monnia, située à Sousse, triq Monastir (Sousse), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63383 par Monsieur Mohsen Ben Salah Ben Salem Bel Kahla, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mars 1978 par Monsieur Babba Sghaier, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bouthaina, située au Palais Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.484 par Monsieur Ahmed Chaker Ben Abdelhafidh Kilani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1978, par Monsieur Raouf Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h.45 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fethia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.551 par Monsieur Boubaker Ben Ahmed Ben Kacem El Bargaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 8 mars 1978 par Monsieur Babba Seghaier Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite établissement Gharbia située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.742 par Monsieur Béchir Ben Belgacem Ben Ali El Gharbia et autres en qualité de co-propriétaires sera effectué le 21 février 1978 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite Le Magasin située à M'Dhila dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.746 par Monsieur Romdhane Ben Dhaou Chortani en qualité de propriétaire sera effectué le 21 février 1978 par Monsieur Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Ksar Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.890 par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Massaoud Dhaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 février 1978, par Monsieur Raouf Ayadi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Salem Bayoud
Avocat à la cour de Cassation
S. Boulevard Bab Benat - Tunis -

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 4 mars 1972 sous le N° 14.833 ordonnant la vente aux enchères publiques.

Propriété sise rue mars N° 41 et 41 bis immatriculée à la conservation foncière sous le N° 59.213, confirmé par la cour d'appel de Tunis le 14 juillet 1973 sous le N° 32.161, il sera procédé à l'adjudication le vendredi 14 avril à 9 heures du matin à la salle d'audience des criées du tribunal de première instance de Tunis séant en son prétoire ordinaire au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Bab Benat.

Poursuivante : Souad Ben Lakhdar Ben Ahmed Ben Abid El Guemati, demeurant rue de Lybie N° 6 au Bardo.

Partie adverse : Les héritiers du feu Mohamed Bel Hadj Ali Bou Argoub, son épouse Fatma Ladhri, ses enfants Abdelkader, Jilani, Ez-zohra, Mahmoud Tahar tous demeurant à Tunis rue mars N° 41.

Objet de la vente :

Immeuble objet du titre foncier N° 99.213 dénommé Saada 66 sis à Tunis rue mars 41 et 41 bis consistant en un terrain d'une superficie de 137 m² sur lequel est édifié une maison qui se compose d'une entrée (skifa) et d'une cour, trois chambres, cuisine, un puits et water, un magasin ouvrant sur la rue d'une superficie de 15m,58 et un première étage qui se compose de quatre chambres, cuisine, water elle est pourvue d'eau et d'électricité.

Mise à prix : 3.000 dinars outre les frais de poursuites et enregistrements.

Pour plus amples renseignements consulter le cahier des charges à l'étude de Maître Salem Bayoud S. Boulevard Bab Benat à Tunis où au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° A-76

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Comptoir National Tunisien
Société Anonyme
Au capital de : 480.000 dinars
Siège Social :
Rue de la Bienfaisance - Sfax -

Les actionnaires du Comptoir National Tunisien « C.N.T. » sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le dimanche 26 mars 1978 à 9 heures du matin au siège administratif de la société sis à Sfax, route de Gabès km 1,5.

Ordre du jour :

• Augmentation du capital.
• Modification des statuts.

Assemblée générale ordinaire :

Les actionnaires du Comptoir National Tunisien « C.N.T. » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le dimanche 26 mars 1978 à 10 heures du matin au siège administratif de la société sis à Sfax route de Gabès km 1,5.

ORDRE DU JOUR

• Lecture du rapport du conseil d'administration.
• Lecture du rapport financier.
• Quitus à donner aux membres du conseil d'administration.
• Approbation des 2 rapports et des comptes de la société.
• Élection du conseil d'administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-77

AVIS DE CONVOCATION

Société Générale des Travaux
Kasserine
S.A. Au capital de : 140.000 dinars

Le Conseil d'Administration de la Société des Travaux de Kasserine informe les actionnaires qu'une assemblée générale extraordinaire aura lieu le mardi 28 mars 1978 à 10 heures au siège du gouvernorat de Kasserine pour l'augmentation du capital.

P/ Le Conseil d'Administration
Le Directeur Général
Saadaoui Abdelhamid

N° A-78

AVIS D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société des Chaussures du Centre
60, Rue d'Angleterre - Sousse -
S.A.R.L. Au capital de : 2.000 dinars

Suivant l'assemblée générale extraordinaire du 18 février 1978 à Sousse enregistrée à la recette des actes civils de Sousse en date du 22 février 1978 ligne 382, volume N° 3 concernant la nomination de co-gérant.

Suite à la proposition du gérant et conformément à l'article 13 des statuts de la Société Monsieur Habib Ben Larbi Boujarra est nommé à l'unanimité co-gérant de la dite Société avec les pouvoirs absolus.

N° A-79

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Société des Chaussures du Centre
S.A.R.L. Au capital de : 2.000 dinars
Siège Social :
60, Rue d'Angleterre - Sousse -

Suivant acte sous seing privé du 1 janvier 1978 enregistré à la recette des actes civils de Sousse le 16 février 1978 ligne 381, volume 1267 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse en date du 17 février 1978 sous le N° 3 Art. 2.

Nomination : Société des Chaussures du Centre.

Objet : La fabrication et la commercialisation des cuirs et chaussures ainsi que les articles d'artisanat et d'une façon générale toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et foncières qui ont une relation directe ou indirecte avec le dit objet.

Durée : 09 Ans à compter du 1er janvier 1978.

Siège Social : 60, Rue d'Angleterre Sousse.

Capital : Deux mille dinars (2.000 dinars), divisé en 200 parts sociales d'une vueur de 10 dinars chacune.

Gérance : Habiba Bent Sadok Mani est nommée gérante avec les pouvoirs absolus.

N° A-80

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme ALKIMIE sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le lundi 27 mars 1978 à 10 heures au siège social 11, avenue Khereddine Pacha - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les comptes de l'exercice 1977.

— Rapports des commissaires aux comptes.

— Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1977.

— Quitus aux administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-81

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître

Slahéddine Caïd Essebsi

Avocat à la cour de Cassation

25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis -

La vente aura lieu le vendredi 21 avril 1978 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benot - Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son Président Directeur Général et dont le siège social est à Tunis 1, avenue Habib Thomeur élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Avocat Poursuivant : Maître Slahéddine Caïd Essebsi, avocat à la cour de cassation 25, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Ben Torki Ben M'Hudeb Ben Mohamed Ben Abdesselem El Fehmi, propriétaire demeurant au Bardo, 51, rue de Beyrouth.

Objet de la vente : Une habitation se trouvant derrière le local au 51, rue de Beyrouth se composant de 3 pièces, W.C., cuisine et indépendance avec un petit jardin, plus un premier étage en cours de construction avec un garage ouvrant sur une impasse, le tout clôturé, d'une superficie de 346 m², faisant l'objet du titre foncier N° 102.001 « Ouassila 2 », le dit titre est grevé :

1) Une hypothèque volontaire de 230, dinars au profit de Monsieur Levy dit Lemam André Madame Elie Mantouf Jeanine Suzanne épouse de Monsieur Levy dit Lemam Charles, et Madame Levy dit Lemam Jacqueline épouse de Monsieur Botella Paul.

2) 3 Hypothèques au profit de la S.T.B. à concurrence de 7.170 D.000.

Mise à prix : 3.200 dinars (trois mille deux cent dinars) outre les frais de poursuite.

Cohier des Charges : 2 Copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, déposées l'une au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slahéddine Caïd Essebsi.

Observations :

1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Tunis au cas où l'immeuble objet de l'adjudication se trouve dans le périmètre de préemption.

2) La visite de l'immeuble peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slahéddine Caïd Essebsi

N° A-82

AVIS DE CONVOCATION

Société Alimentaire de Tunisie S.A.T.

Société Anonyme

Au capital de : 40.000 dinars

Siège Social :

3, Rue Mohamed Abdou - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la Société Alimentaire de Tunisie sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra au siège social à 18 heures le 31 mars 1978, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Augmentation du capital social.

2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-83

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'APPARTEMENTS DANS UN IMMÉUBLES IMMATRICULE

Etude de Maître Khereddine Ellili

Avocat à la cour de Cassation

2, Rue des Djerbiens - Tunis -

1) Date de la vente : Le vendredi 7 avril 1978 à 9 heures du matin à la chambre des créés du tribunal immobilier de Tunis.

2) Poursuivante : Banque Franco-Tunisienne, 13 rue d'Algerie.

3) Partie saisie : Moncef Demdem, demeurant rue de Tunis N° 23 Hammam-Lif.

4) Surenchérisseur : Beya Machot élisant domicile en l'étude de Maître Khereddine Ellili avocat à la cour de Cassation, 2, rue des Djerbiens Tunis.

5) Fondéurant : En vertu du jugement commercial N° 9876 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 25 mai 1976 condamnant la partie saisie à payer au poursuivant 5.000 dinars avec les intérêts à compter du 15 décembre 1974 jusqu'au paiement définitif et 30 dinars honoraires d'avocat, frais en sus.

6) Objet de la vente : Immeuble immatriculé à la conservation foncière sous le N° 84.787 sis rue de Tunis N° 16 Hammam-Lif.

Comprenant :

1) Une parcelle de terrain en propriété d'une superficie de 1 are 30 centiares.

2) Droit indivis de la propriété indivise dans une parcelle d'une superficie de 20 centiares.

A/ Au Rez-de-chaussée :

— Appartement comprenant 2 pièces, vestibule, cuisine, W.C. occupée par la mère de la partie saisie Madame Beya Machot.

— Appartement comprenant 2 pièces, W.C., cuisine occupé par veuve Hafsia El Mejri moyennant un loyer mensuel de 14.000 dinars.

— Appartement comprenant 2 pièces, W.C., cuisine, vestibule, loué à Madame Chérifa veuve Mahmoud Jebali moyennant un loyer mensuel de 17.000 dinars.

B/ Au premier étage :

• Appartement composé de 2 pièces, vestibule, entrée, W.C., cuisine, véranda loué à Monsieur Béchir Nefikha moyennant un loyé mensuel de 21.000 dinars.
• Appartement de 3 pièces, w.c. douche, entrée louée à Monsieur Bouraoui Ben Amor Sahli mensuel de 16 dinars le mois.
• Une pièce occupée par Madame Zina veuve Ali, Mahmoud moyennant 1 loyer mensuel de 20,000 dinars.
• 1 pièce occupée par le nommé Khéder B. Mohamed Khadraoui moyennant 1 loyer mensuel de 20,000 dinars.

L'usage de l'eau et des toilettes est en commun entre les derniers nommés.

C/ Sur la terrasse :

Une habitation composée de 3 pièces, cuisine, W.C. loué à Madame Mahbouba veuve Jilani Elkosbi pour 13.000 dinars par mois.

7) Mise à Prix : 6.420.000 dinars.

8) L'adjudication : L'immeuble a été adjugé à Melle Zbalda Bent Mouli Ben Amira à l'audience du 2 mars 1978 au prix de 5.500,000 dinars frais en sus.

La surenchère a été faite par Madame Beya Machat dans le délai légal et a élevé le prix à 6.420.000 dinars.

N° C-61

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la cour de Cassation
Rue d'Algerie - Sousse -

L'adjudication aura lieu le mardi 11 avril 1978, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivants : Le magasin général et la Société Commerciale du Cnétre (COOP) à Sousse.

Partie Saisie : Mokhtar Ayachi, commerçant demeurant à Djemal Rue des Abattoires.

Désignation du bien à vendre :

La totalité d'une maison sise à Djemmal rue des Abattoires, comprenant 4 chambres, une cuisine et un w.c. ayant une contenance de 300 m², et une cour d'une superficie de 430 m² limitée, au Sud Mahmoud Ammar, à l'Est une rue, au Nord Salah Garrab et à l'Ouest les héritiers Hassen Ben Hadj M'borek.

Mise à prix : Pour le lot unique cinq mille dinars (5.000 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Bécheur

N° C-63

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Avicole du Mornag
Au capital de : 7.000 dinars
Siège Social :
Soliman route Menzel Bouzelfa

Il appert de l'acte sous seing privé du 20 novembre 1974 dûment enregistré à Tunis le 23 novembre 1974, volume 806, série bis case 122, et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Grambalia le 7 mars 1978 qu'il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Capital Social : 7.000.000 dinars divisés en 700 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Objet : L'industrie Avicole d'une façon générale et tout ce qui concerne l'exploitation et le développement de cette industrie et plus généralement toute opération financière et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Dénomination : Société Avicole du Mornag.

Siège Social : Soliman route Menzel Bouzelfa.

Gérant : Monsieur Bouttrou Sadok avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : 99 Années à compter de sa formation.

N° C-64

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le receveur des actes civils et des impôts directs à Sfax porte à la connaissance du public, qu'il sera procédé, le lundi 17 avril 1978 à 10 heures du matin au quai au port de Sfax et au parc de l'office des ports Nationaux à Sfax à la vente aux enchères publiques du matériel ci-après.

• Remorqueur Atlas : Estimation 5.000 dinars.
• Elevateur Hyster RC 150 de 7 tonnes.

• Chaudière à vapeur avec accessoires : Estimation 4.000 dinars.
• Camion Renant STiA type 520 série 500 de 2 tonnes 730 n° 4067 TU 14.

Vente au comptant avec majoration de 10 %.

Le Receveur des AC et ID
Béchir Masmoudi

N° C-65

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la cour de Cassation
à Sousse

Sur saisie immobilière portant augmentation du plus du 1/6ème.

L'adjudication sur folle enchère aura lieu le lundi trois avril mil neuf cent soixante dix huit à neuf heures du matin à la chambre des criées près le tribunal de première instance de Sousse.

Le Fol Enchérisseur : Mohamed Ben Salah Ben Mohamed Atil, comptable demeurant à la cité n° neuf à Monastir n° 175 délégation de Monastir gouvernorat du dit élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Fradi, avocat près la cour de cassation rue Ali Bach Hamba à Sousse.

La première adjudicatrice : Zohra Bent Salah Ben Mohamed Atil pour son compte et le compte de ses enfants mineurs : Rafik, Raouf, Radhla Radhouane et Ridha issus de son mariage avec feu Slim Ben Mohamed Abdelali suivant jugement de tutelle rendu sous le numéro 2.651 par le tribunal de première instance de Sousse, demeurant à Oued Kharroub à Sousse délégation et gouvernorat du dit.

Les acquéreurs leur première enchère :

Bouraouia Ben Hamda Ben Ali en tant qu'acquéreur sur première enchère, demeurant rue Laroussi Zarrouk à Sousse délégation et gouvernorat du dit, Zohra Bent Bouraouia Aïssa en tant qu'acquerreur sur première enchère, femme de ménage demeurant rue Laroussi Zarouk à Sousse délégation et gouvernorat du dit.

L'immeuble mis en vente : Une construction comprenant une maison arabe une chambre ouvrant à l'Est, une chambre ouvrant au Nord, une cuisine.

un W.C., un puits et une citerne et une boulangerie traditionnelle avec un four, une chambre pour la préparation du pain et une pièce pour la préparation des patisseries et un premier étage comprenant quatre pièces une cuisine et un W.C. sise rue Laroussi Zarrouk à Sousse limitée au Sud par Mohamed Gribaa d'une part et d'une autre part la maison de chamam à l'Est la maison de Magroun et à l'Ouest par la maison de Driss et au Nord par une rue.

Mise à prix de la folle enchère : 12.000 dinars.

Les frais de la première adjudication soit : 92.887 dinars et les frais de la folle enchère en sus.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse et pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Fradi avocat pour suivant :

Maître Ahmed Fradi, avocat pour

suivant

N° C-66

CONSTITUTION

Société Chemli Frères

Par acte sous seing privé en date du 8 décembre 1977 enregistré à Kairouan le 8 décembre 1977 volume 92, folio 62, case 357 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de première instance de Kairouan le 14 janvier 1978 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Chemli Frères.

Objet : La commercialisation au détail de tous produits textiels, bonneterie, mercerie, et vêtements confectionnés.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : Rue Salah Souissi Kairouan.

Capital : 9.000 Dinars.

Gérance : Moncef Chemli avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-332

SOCIETE TECHNIQUE

DE L'ELECTRICITE GENERAL
« SOTEG »

Capital Social : 5000,000 dinars
Siège Social :
Le Bardo route de Bizerte
Cité Erriadh 2, Rue Narjès N° 9

Par acte sous seing privé en date du 2 mars 1978 enregistré à Tunis le 2 mars 1978 volume 826, case 397, série 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mars 1978. Il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Technique de l'Electricité Générale.

Objet : La société a pour objet la commercialisation, l'importation, l'exportation et l'installation de tout matériel électrique et électro-ménagers.

Siège Social : Le Bardo route de Bizerte cité Erriadh 2 Rue Narjès N° 9.

Durée : 99 Ans.

Capital Social : 5.000 dinars (cinq mille dinars) divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Metir est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-333

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

D'un acte sous seing privé en date du 10 mai 1977, enregistré à Tunis le 2 mars 1978, volume 826, série bis, case 219, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 205/11 du 4 mars 1978. Il a été constitué une société à responsabilité limitée a été constituée :

Dénomination : Société Machines et Outillages Mécaniques « M.O.M. ».

Objet : L'étude technique, la fabrication et la commercialisation de toutes articles mécaniques et autres.

Siège Social : 8, Rue Sidi El Kaouach - Tunis.

Usine : Zone industrielle de Ben-Arous.

Capital : 60.000 Dinars.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Khaled Ben Mlouka est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-334

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. le 2 mars 1978 volume 32, série 5, case 514, il appert que Monsieur Farina François a vendu à la personne dénommée dans l'acte son fonds de commerce d'Imprimerie sis à Tunis 23 Rue de la Lybie.

Tout créancier de Monsieur Farina que sa créance soit exigible ou non, devra faire opposition sur le prix de vente, sous peine de forclusion, dans le délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Faire toutes oppositions entre les mains de Monsieur Mohamed Klibi, 3 Rue Estrées à Tunis.

Le présent avis a été publié dans le Journal La Presse du 7 mars 1978.

N° B-335

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Wassing Tunisie S.A.
Société Anonyme
Au capital de : 8.000 dinars
Siège Social :
3, Avenue Rossini Le Kram

! Extrait des Statuts.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mai 1977 enregistré à Tunis le 5 décembre 1977 volume 824, série ter, case 690, une société anonyme a été constituée.

Objet : Toutes activités de transport de marchandises par tous moyens, le groupage, le transit et toutes messageries.

Dénomination : Wassing Tunisie S A
Siège social : 3, Avenue Rossini le Kram.

Durée : 99 Ans à compter du jour de la constitution sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Capital social : 8.000 dinars divisé en 600 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Il Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 15 décembre 1977 enregistré à Tunis le 28 février 1977 volume 826, série 1, case 370, il résulte que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Nommé comme premiers administrateurs Monsieur J.C.M. Wassing.

— La Société Wassing Belgium
P. V. B. A.

— Monsieur H.A. Welschop B.V.
Nommé comme commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans Monsieur K.N.L. Sebergts.

Approuvé les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée.

III Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la société en date du 15 décembre 1977 enregistré à Tunis le 28 février 1978 volume 826, série 1, case 371, il résulte que Monsieur Johannes Cornelis Maria Wassing est nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Martin Christian Jacobus Witkamp directeur général adjoint.

IV Dépôt

Deux originaux des statuts de la liste des souscripteurs de la déclaration de souscription et de versement, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, et du procès-verbal du premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 6 mars 1978.

N° B-336

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1977 et enregistré à Tunis le 27 janvier 1978, vol. 825, série bis, case 802, le Sieur Saad Ben Brahim a vendu au Sieur Amor Mozdari 53 parts lui appartenant dans la SARL « Société Nouveau Mécano Bar » dont le siège social est à Tunis 24, avenue de Ghana. En vertu de ce même acte, le sieur Amor Mozdari a été désigné gérant de la société.

Puis, et par un deuxième acte sous seing privé en date du 15 septembre 1977, enregistré à Tunis le 31 janvier 1978, volume 525, série ter, case 663, les héritiers de feu Milano Sauveur à savoir son épouse Micciche Anita et son fils Milano André ont vendu au sieur Amor Mozdari sus-nommé 105 parts leur appartenant dans la dite société.

Conséquemment, le sieur Amor Mozdari est devenu propriétaire de 158 parts.

Le prix de la vente est consigné entre les mains de l'acheteur qui reçoit les oppositions dans les délais réglementaires, au siège de la Société.

Cet avis a été publié sur les quotidiens Essabah et la Presse des 11 et 12 février 1978.

N° B-337

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « MINIPRIX » Textiles Hadji
Au capital de : 20.000 dinars
Siège Social :
Houmt-Souk Jerba

Suivant acte sous seing privé en date du 29 décembre 1977, enregistré à Jerba le 17 janvier 1978, volume 55, série 65-62, case 588, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Médenine, il a été constitué entre les associés portés dans l'acte une S.A.R.L. aux caractéristiques suivantes :

Raison sociale : MINIPRIX Textile Hadji.

Objet : La création, l'exploitation, la modernisation d'entreprises de distribution de vêtements tissus et bonneterie et de tous articles textiles ainsi que de parfumerie et cosmétiques et articles ménagers.

Siège Social : Houmt Souk - Jerba.

Capital social : 20.000 dinars divisés en deux mille parts de 10 dinars chacune.

Durée : 98 Ans qui ont commencé à courir rétroactivement le 1er janvier 1977.

Gérance : Monsieur Sadok Hadji a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-338

AVIS DE CESSION D'UN DROIT AU BAIL

Suivant acte sous seing privé en date du 12 novembre 1977, enregistré à Tunis le 16 décembre 1977, volume 826, série ter, case 195, la Société Maghreb Gestion, S.A. dont le siège social est à Tunis, 49, Avenue Habib Bourguiba, a cédé à Egypt Air dont le siège social est à l'Aéroport International du Caire, l'ensemble du droit au bail afférent aux locaux numéros : 7, 8 et 9 de la Galerie Marchande de l'immeuble des Deux Avenues sis à Tunis, 49, Avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions éventuelles doivent être formulées entre les mains de la cessionnaire dans les 20 jours qui suivront la date de l'insertion du présent au J.O.R.T. qui est faite à toutes fins utiles.

N° B-339

AVIS DE CESSION D'UN DROIT AU BAIL

Suivant acte sous seing privé en date du 21 février 1978 enregistré à Tunis le 22 février 1978, volume 826, série bis, case 220, - La Société Maghreb Gestion, S.A. dont le siège social est à Tunis, 49, Avenue Habib Bourguiba a cédé à National Bank of Abu Dhabi, l'ensemble du droit au bail afférent aux locaux numéros : 3, 4, 5 et 6 de la Galerie Marchande de l'immeuble des Deux Avenues sis à Tunis, 49, Avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions éventuelles doivent être formulées entre les mains de la cessionnaire dans les 20 jours qui suivront la date de l'insertion du présent au J.O.R.T. qui est faite à toutes fins utiles.

N° B-340

AVIS DE MISE A JOUR

Entreprise Ennajah - Sousse

Par acte sous seing privé en date du 27 février 1977 enregistré à Tunis le 4 mars 1978, volume 826, série bis, case 395, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 10 mars 1978 il a été procédé à la mise à jour des statuts juridiques de la Société Ennajah :

Dénomination : Entreprise Ennajah.
Forme : S.A.R.L.
Capital : 20.000 dinars.
Siège social : Avenue Mohamed V - Sousse, immeuble Zarrouk.
Durée : 99 ans à partir de sa création, c'est à dire depuis 1964.
Objet : tous les travaux d'entreprise et de bâtiments.
Associés uniques : Mohamed Fligea et Mongi Fligea.
Gérant statutaire avec tous les pouvoirs : Mohamed Fligea.

N° B-341

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé daté du 22 décembre 1977 et enregistré à Gabès le 21 janvier 1978 folio 75, sous le numéro 83, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 2 fév

février 1978 n° 595, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. ayant pour

• Objet : Vente, achat, réparation des machines et équipement de bureaux.
• Dénomination : Société Commerciale de Mécanographie et d'Équipement de Bureaux - en abréviation : SO.CO.MEB.
• Durée : 99 ans.
• Capital : 2.000 dinars (deux mille dinars).
• Siège social : 340 Avenue Farhat Hached - Gabès.
• Gérance : Monsieur Marzoug Hassen a été nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-342.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 1978 enregistré à Tunis (A.C. 1), le 3 mars 1978, volume 826, série bis, case 367, dont deux copies ont été déposées le 7 mars 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis que Monsieur Said Ben Ali Hentati a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Bitrou, deux milles parts sociales de dix dinars chacune, qu'il possède à la Société Manufacture Tunisienne de Treillis Soudes, M.T.T.S., S.A.R.L. au capital de 60.000 dinars dont le siège est à Tunis, Route de Bizerte - km 3, cité Attahrir - Le Bardo.

N° B-343.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 4 mars 1978, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 6 mars 1978, volume 826, série 1, case 452, dont deux copies ont été déposées le 7 mars 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis que Monsieur Nacoche Robert a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Bitrou, mille parts sociales de dix dinars chacune, qu'il possède à la Société Manufacture Tunisienne de Treillis Soudes, M.T.T.S., S.A.R.L., au capital de 60.000 dinars, dont le siège est à Tunis, Route de Bizerte - km 3 Cité Ettahrir - Le Bardo

N° B-344.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 4 mars 1978, enregistré à Tunis (A. C. 1), le 6 mars 1978, volume 826, série 1, case 453, dont deux copies ont été déposées le 7 mars 1978 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, que Monsieur Nacoche Robert a vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Ali Ghanouchi, mille parts sociales de dix dinars chacune qu'il possède à la Société : Manufacture Tunisienne de Treillis Soudes, M.T.T.S. S.A.R.L., au capital de 60.000 dinars dont le siège est à Tunis, route de Bizerte - km 3 - cité Attahrir - Le Bardo.

N° B-345.

La Compagnie d'Assurances « ASTREE » dont le siège social est à Tunis 56, Avenue Farhat Hached, rappelle à son aimable clientèle que Monsieur Faical Marzouk n'est plus habilité à la représenter, ses fonctions d'Agent Général pour la région de Gabès lui ayant été retirées, conformément à la décision de Monsieur le Ministre des Finances en date du 8 août 1977.

En fonction de ce qui précède, toutes opérations effectuées au nom de la Compagnie par Monsieur Marzouk sont, à compter de la date indiquée ci-dessus, sans effet et toutes démarches faites auprès de notre clientèle par le sus-nommé n'engagent que sa propre responsabilité.

N° B-346.

CESSION DE PARTS

S.M. Société à Responsabilité Limitée
Dont le siège social est sis
Rue Sidi El Béchir N° 60 à Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 19 janvier 1978, enregistré à Tunis, le 28 février 1978, volume 826, folio 379., il appert que Monsieur El Mekki a cédé à Monsieur Rejeb Ben Romdhane, la totalité de vingt actions de dix dinars l'action, représentant la totalité de ce qu'il possède dans la société à responsabilité limitée S.M. instituée suivant acte sous seing privé en date du 3 octobre 1975, enregistré au bureau des actes

civils le 23 octobre 1975, volume 17, série 5, folio 303.

L'article six de l'acte des statuts a été modifié en conséquence de cette cession.

N° B-347

CESSION DE PARTS

S.M. Société à Responsabilité Limitée
Dont le siège social est sis
Rue Sidi El Béchir N° 60 à Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 19 janvier 1978, enregistré à Tunis, le 28 février 1978, volume 826, folio 386., Il appert que Monsieur Hamdane Seoud a cédé à Monsieur Gacem Ben Romdhane, la totalité de vingt parts de dix dinars chacune, représentant la totalité de ce qu'il possède dans la société à responsabilité limitée S.M. instituée suivant acte sous seing privé en date du 3 octobre 1975, volume 97, série 5, folio 303.

L'article six de l'acte des statuts a été modifié en conséquence de cette cession, en vertu de laquelle la gestion a été confiée à Monsieur Gacem Ben Romdhane au lieu de Monsieur Hamdane Seoud.

Deuxième conséquence à cette cession, l'article 13 de l'acte statutaire a été modifié par l'approbation de cela, suivant procès-verbal de l'assemblée générale en date du 24 janvier 1978.

N° B-348

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.M. Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 1.000 dinars
Siège Social :
60 Rue Sidi El Béchir - Tunis

L'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le vingt quatre janvier 1978 (24. 1. 1978) a décidé l'augmentation de quatre mille dinars (4.000 D.) au capital, pour le porter de 1.000 dinars à cinq mille dinars (5.000 dinars), augmentation qui sera réalisée par des apports en espèces globaux par les associés, lors de l'acquisition des actions.

Et c'est ainsi que l'article 6 des statuts sera modifié après la réalisation de l'augmentation du capital.

N° B-349

AVIS DE VENTE DE PARTS SOCIALES ET DÉMISSION DE L'UN DES GERANTS

Société de la République
« VITANEUF »
S. A. R. L.
Au capital de : 35 115 dinars
Siège Social : 69, Avance Barthou - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 31 janvier 1978 enregistré à Tunis le 16 février 1978 volume 32, série 5, case 281, Messieurs Younès Ben Younès et Mongi Ben Younès ont cédé leurs parts sociales à Messieurs Amor Ben Younès, Abdemajid Ben Younès et Chédli Ben Younès par le même acte Monsieur Mongi Ben Younès a démissionné de ses fonctions de gérant.

N° B-350

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 1 janvier 1978 enregistré à Tunis A C le 22 janvier 1978, volume 825, série ter, case 563, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 mars 1978 il a été constitué une société à responsabilité limitée dont son statut comporte :

Dénomination ou raison sociale : Société Tunisienne Industrielle d'Espadrilles et des chaussures « SOTIEC ».

Objet : La fabrication des tricings, chaussures et pantoufles et toutes opérations industrielles, commerciales et financières.

Siège Social : 5, Rue du Congo Sidi Fathallah.

Durée : 10 Ans.

Capital : 2.500 dinars réparti en 2500 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Abdelmajid Maâmer a été désigné gérant, et Monsieur Mohamed Hédi Tmarovet, cogérant, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-351

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Gasmi Frères
S.A.R.L. Au capital de : 6.000 dinars
14, Rue du M'Harek - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 1978 enregistré à Tunis, le 13 février 1978 volume 32, série 5, case 242, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le capital social est porté de frais mille (3.000) dinars à six mille (6.000) dinars soit une augmentation de (3.000) frais mille dinars, et ce par création de 300 parts sociales de (10) dix dinars chacune.

N° B-352

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 20 février 1978, enregistré à Tunis (A.C.) le 2 mars 1978 volume 820, série 1, case 400, il a été formé entre les personnes désignées dans cet acte le S.A.R.L. suivante :

Dénomination Société Tuniso-Africaine d'Import et Export.

Objet : L'Importation et l'Exportation des produits non réglementés.

Durée : Dix ans.

Siège social : 8, Rue d'Espagne Tunis.

Capital : 1.500 dinars divisés en 150 parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Trabelsi Mongi.

Dépôt au greffe : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 7 mars 1978.

N° B-353

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Tunisienne des Industries Alimentaires
Siège social
Zone Industrielle - Charguia

Suivant acte sous seing privé en date du 14 décembre 1977 enregistré à Tunis le 14 janvier 1978, volume 31, série 5, case 804, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gramballa, le 20 décembre 1977 sous le n° 737.

Il a été créé une S.A.R.L. :

• Dénomination : S.T.I.A.L.
• Objet : La fabrication et la vente en gros et en détail du lait et du yagourt et tous les produits laitiers ainsi que leurs dérivés.
• Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est administrée par un Gérant : Monsieur Mohamed Meddeb avec les pleins pouvoirs.

N° D-76

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SO.G.E.E.C.

Lors de sa délibération du 25 février 1978, le conseil d'administration de la Société Générale d'Entreprises et d'Équipement du Centre, SO.G.E.E.C., a décidé le transfert du siège de la société au 32, rue de Rabat, à Sousse, au lieu de 18, rue Abdelaziz Thadibi, à Sousse.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président

N° D-77

AVIS DE CONVOCATION

Société Générale d'Entreprises et d'Équipement du Centre
Siège : 23, Rue de Rabat, à Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Entreprises et d'Équipement du Centre, SO.G.E.E.C., sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire de l'exercice 77 qui aura lieu le 25 mars 1978, à 15 heures, au siège social 23 rue de Rabat à Sousse, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes.
• Quitus aux Administrateurs.
• Renouvellement des Commissaires aux comptes.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président

N° D-78

CONVOCATION

Le Conseil d'Administration de la Société Générale d'Entreprises et d'Équipement du Centre, SO.G.E.E.C. convoque les actionnaires de la dite société, à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 25 mars 1978, à 16 heures au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président

N° D-79

Adjudications et Appels d'offres

Vente de plans du District de Tunis

Le district de Tunis met en vente des plans toponymiques (zones, rues, bâtiments publics) de son périmètre d'étude (échelle : 1/5000, format : 84 cm × 60 cm).

Les prix ont été fixés comme suit :

Pour le plus d'information et achat, prière de s'adresser au district de Tunis (service de la documentation) 10, rue d'Autriche à Tunis - téléphone : 287.411

N° E-125

APPEL D'OFFRES N° 837

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

• Lot N° 1 matériel électrique;
• Lot N° 2 matériel sanitaire;
• Lot N° 3 Quincaillerie;
• Lot N° 4 matériaux de construction;
• Lot N° 5 Droguerie;
• Lot N° 6 bois.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 30 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 837 ».

N° E-146

APPEL D'OFFRES N° 827

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Matériel incendie.
• Outillage.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie à Oued Ellil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures les vendredi et samedi de 7 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 30 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 827 ».

N° E-147.

APPEL D'OFFRES N° 838

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Matériel électrique;
• Matériel de cordage.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis avant le 15 mars 1978.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 30 mars 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 838 ».

N° E-148.

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Équipement

Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'appel d'offres pour les travaux de construction de la Faculté des Sciences et Technique de Sfax - lot : chauffage et plomberie prévu, dont l'ouverture

ture des plis est fixée à Tunis, pour le 7 mars 1978 est reportée au 14 mars 1978 dans les bureaux de l'ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (51.000 dinars) cinquante et un mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B. 6 et B. 8, plafond minimum (50.000 D.) cinquante mille dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 13 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-149.

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles à Hammam-Lif - Lot : V.R.D. est prévu, dont l'ouverture des plis fixée à Tunis, le 7 mars 1978 à 9 heures 30, est reportée au 14 mars 1978 dans les bureaux de l'ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (99.000 Dinars) quatre vingt dix neuf mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : R. A. au plafond minimum 100.000 dinars (Cent mille Dinars), et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 13 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-150.

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement
Direction de la Construction
Service des Bâtiments Civils

L'appel d'offres pour les travaux d'extension du Central Automatique de l'Avenue de Carthage - lot : climatisation prévu, dont l'ouverture des plis fixée au 7 mars 1978 à 9 heures 30, est reporté au 22 mars 1978 dans les bureaux de l'ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (120.000 dinars) cent vingt mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B. 7 », plafond minimum 100.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils - Direction de la Construction, où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 21 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-151.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de l'Equipement
Direction de la Construction

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège Secondaire Professionnel de Thala - lot : Poste de transformation est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 28 mars 1978 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (22.000 dinars) vingt deux mille dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 27 mars 1978 avant 12 heures.

N° E-152.

REPORT DE DATE D'OUVERTURE DES PLIS

Ministère de l'Agriculture

Le Directeur de l'Ecole Supérieure de Pastoralisme informe les soumissionnaires pour les offres des produits d'entretien, fournitures des bureaux, viande, poulets, œufs, pain et légumes que l'ouverture des plis est reportée pour le 11 mars 1978 à 10 heures précises.

N° E-153.

APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Le conseil du gouvernorat de Sidi Bouzid lance un appel d'offres pour la construction de 350 logements ruraux dans toutes les délégations de Sidi Bouzid repartis selon le tableau suivant :

Les entrepreneurs agrées et intéressés par ces travaux peuvent consulter le dossier de l'appel d'offres qui existe au centre du gouvernorat (service du développement rural) ou à la direction des constitutions civiles à Sidi Bouzid durant tous les jours ouvrables.

Les propositions de prix doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1°) La soumission signée.
2°) Le bordereau des prix et le détail estimatif signés.
3°) Le cahier des charges signé.
4°) Le cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
5°) L'attestation de la C.N.S.S.
6°) Un certificat de non faillites.
7°) Un certificat de la direction des impôts.

Les plis seront ouverts le vendredi 17 mars 1978 à 11 heures du matin au centre du gouvernorat.

Les propositions devront parvenir sous pli recommandé au plus tard le 17 mars 1978 à 10 heures dernier délai.

Tout participant doit mettre les pièces N° 1, 2 et 3 dans une enveloppe portant la mention « Appel d'offres » logements ruraux. A ne pas ouvrir avant le 17 mars 1978 à 11 heures.

Les pièces N° 4, 5, 6, et 7 doivent être mises sous pli cacheté.

Le Gouverneur
Hachemi El Amri
N° E-154

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Conseil du Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du P. D. R. 1977 le Conseil du Gouvernorat de Kairouan se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction d'un centre culturel à El Ala.

Les entrepreneurs intéressés peuvent contacter la Subdivision de la construction et de l'habitat de Kairouan pour consulter le cahier des charges et pour tout autre renseignement complémentaire.

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 13 mars 1978. Avec mention (à ne pas ouvrir appel d'offres, construction d'un centre culturel El Ala).

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1 — Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la Direction des Impôts.
2 — Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3 — Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

N° E-155.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Justice

Le Ministère de la Justice se propose d'acquérir, sur appel d'offres, pour les besoins de son personnel ouvrier les articles d'habillement suivants :

• Tenues de travail bleu : 150 (env.)
• Tenues de travail kaki : 280 (env.)
• Chemises bleues : 230 (env.)
• Chemises kaki : 260 (env.)
• Blouses grises : 100 (env.)
• Blouses blanches : 30 (env.)
• Cambiolions pour méconicien : 6 (env.)
• Chéchias : 280 (env.)
• Chaussures : 280 (p. env.)
• Costume tergales (veste et pantalon) : 10 (p. env.).

Les fournisseurs intéressés doivent faire connaître leur prix et les délais de livraison.

Les soumissions doivent parvenir par la voie postale au nom de Monsieur le Ministre de la Justice sous double enveloppe cacheté à la cire et recommandée avant le 30 mars 1978, l'enveloppe extérieure portera très lisiblement la mention « Appel d'offres - habillement ouvriers ».

Toute soumission non cachetée à la cire et non recommandée ne sera pas retenue.

Les soumissionnaires doivent présenter un échantillon de chaque article proposé qui sera déposé au service du matériel avant la date sus-indiquée.

N° E-156.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax lance un appel d'offres pour les travaux d'élargissement de chaussées de la route de la Poudrière à Sfax.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions de prix accompagnées des pièces suivantes :

• La soumission ;
• Le bordereau des prix ;
• Le détail estimatif ;
• L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable à la date de la remise des plis ;
• Le récipissé du cautionnement provisoire ;
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif ;
• Une attestation justifiant qu'il est en règle avec la Direction des impôts ;
• Une copie de l'agrément.

Le dossier de l'appel d'offres - modèle de soumission, plans et cahier des charges - est déposé aux bureaux de la Division des Études et du Service des Marchés de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouvertures de l'Administration.

Les entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous plis recommandés suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la Municipalité de Sfax au plus tard le 20 mars 1978.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention « Élargissement de Chaussées de la Route de la Poudrière ».

N° E-157.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sousse

La Municipalité de Sousse lance un appel d'offres pour la construction de clôture pour espaces verts à Sousse.

Les entrepreneurs agréés sont invités à venir prendre possession des pièces des marchés au bureau technique de la Municipalité de Sousse (service des travaux neufs).

Les propositions devront parvenir à la Municipalité de Sousse sous plis recommandés avant la date du 1er avril 1978, portant la mention, « à ne pas ouvrir » appel d'offres pour la construction de clôture pour espaces verts à Sousse.

La pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) La soumission, le bordereau des prix et le détail estimatif dûment remplis, datés et signés.

2°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.

3°) Un certificat de non faillites.

4°) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

5°) Un certificat de la direction des impôts.

N° E-158

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

DÉVIATION DES CONDUITES
d'Eau Potable
en Contournement
de la Retenue de Sidi Salem

Société Nationale d'Exploitation
et de Distribution des Eaux
(SO.N.E.D.E.)

23, Rue Jawaher Lel Nehrou

• Montfleury - Tunis -

La Société Nationale d'Exploitation
et de Distribution des Eaux lance un
appel d'offres international pour le transport et la mise en œuvre de conduites en béton précontraint ou en fonte ductile et en acier.

L'appelle d'offres comporte 2 lots :

Lot N° 3 : Transport et mise en œuvre de conduites en béton précontraint ou en fonte ductile de :

• 1000 ml de conduites de diamètre 1250 mm,
• 13000 ml de conduites de diamètre 1400 mm.

Lot N° 4 : Transport et mise en œuvre de 3300 ml de canalisation en acier de diamètre 1250 mm.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (B.I.R.D.).

Ne peuvent soumissionner que les entreprises des pays membres de la B.I.R.D. et la Suisse.

Les entreprises qualifiées qui désirent participer à cet appel d'offres pourront se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SO.N.E.D.E. (Service Marché) à compter du 10 mars 1978 contre paiement de la somme de cent (100) dinars Tunisiens.

Les offres devront parvenir à la SO.N.E.D.E. sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises contre reçu au plus tard le 5 mai 1978 à 10 heures au 23, Rue Jawaher Lel Nehrou, Montfleury - Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-159