Suivant procès-verbal dressé le 26 novembre 1976 à 10 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de l'Etablissement Public dit : Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR), 13, Rue Madeleine-Michelis, 92522 - Neuilly-Sur-Seine, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de fabrication d'articles en parcels présentant un degré de foisonnement compatibles ligneuses agglomérées, dispositif pour la mise en œuvre de ce procédé et articles obtenus selon le procédé. Priorité : Brevet français du 28 novembre 1975 N° 75 - 36492.
Inventeur : Pierre Sorbier.
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on effectue l'éventuel séchage, l'acheminement, et l'imprégnation ou l'enrobage de liant sans modification sensible du degré de foisonnement initial de la masse de particules de façon à délivrer à la presse des particules présentant un degré de forsonnement comparable à celui résultant du procédé de fabrication des particules elles-mêmes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.