Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1978 relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 22 du 17 mars 1978, page 755

Le Ministre des Finances;

Vu le décret du 18 octobre 1947, relatif à la fixation des prix

de vente aux consommateurs des produits monopolisés au notamment son article 1er;

Vu la loi N° 39-42 du 30 mars 1959, et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1976, relatif à la nomenclature spéciale des Produits Monopolisés à tarif réduit;

Vu la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 1er;

Arrête :

Article Premier. — Les prix de vente à tarif réduit des produits monopolisés sont modifiés à compter du 21 mars 1978 conformément à la nomenclature spéciale annexée au présent arrêté.

Désignation des produitsN° de la nomenclatureUnités de venteTarif réduit du produit monopolisé en MillimésCEDNPrix de vente réduit en Millimés
II. — Produits de Provenance Etrangère
a) Scaferlatis
Saint Claude032 bisPaquet de 50 Gr22510235
Amsterdamer Bleu070 bisPaquet de 40 Gr20510215
Amphora Regular082 bisPaquet de 50 Gr26510275
c) Cigares
Partagas P.T.C.430 bisLe Cigare4555460
Monte Cristo n° 3431 bis—9655970
El Prado436 bis—4755480
Roméo de Luxe n° 2437 bis—8955900
Taf Tipic450 bis—40545
Excellentes470 bis—1655170
Perfecto Filtre482 bis—55560
Ormond Junior488 bis—45550
Rillos700 bis—45550
Wilde Havana703 bis—80585
Wilde Cigarillos704 bis—55560

Art. 2. — Tous les concessionnaires revendeurs et détendeurs de produits monopolisés achetés aux anciens prix devront faire par écrit au bureau du Receveur Entreposeur duquel, ils s'approvisionnent habituellement, le 22 mars 1978 au plus tard, la déclaration des quantités des produits monopolisés en leur possession à la date de la fermeture de leurs locaux le 20 mars 1978.

Les quantités déclarées donneront lieu au versement au moment de la déclaration prévue ci-dessus

RECETTES DES FINANCES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 17 mars 1978, JORT n° 22 du 17 mars 1978, p. 755.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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