Ministère de l'Equipement

Décret n° 78-253 du 9 mars 1978 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Testour

Publié au Journal Officiel n° 22 du 17 mars 1978, page 756

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création de la Commune de Testour.

Vu le décret N° 57-174 du 31 décembre 1957, portant approbation du plan d'aménagement et d'extension de la ville de Testour;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1961, déterminant dans la région de Testour une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.

Vu la délibération du Conseil Municipal de Testour en date du 6 mai 1977;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement de la ville de Testour annexé au présent décret.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Testour sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Testour visé à l'article premier sus-visé sera affiché au siège de la Municipalité de Testour.

Art. 4. — Le décret sus-visé n° 57-174 du 31 décembre 1957 est abrogé.

Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 mars 1978

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Décret n° 78-253 du 9 mars 1978, JORT n° 22 du 17 mars 1978, p. 756.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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