Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 13 décembre 1957, portant création de la Commune de Haffoux.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment l'article 134;
Vu l'arrêté du 28 mars 1975, déterminant dans la région de Haffoux une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Haffoux en date du 11 février 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Haffoux.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Haffoux sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Haffoux visé à l'article premier sus-visé sera affiché au siège de la Municipalité de Haffoux.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA