Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 29 février 1922, portant création de la Commune d'El Jem;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et concernant son article 134;
Vu l'arrêté du 20 mars 1975, déterminant dans la région d'El Jem une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'El Jem en date du 27 novembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville d'El Jem.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'El Jem sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville d'El Jem visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité d'El Jem.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Agriculture
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