Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 75-23 du 11 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 20 juillet 1967, portant création d'une commune à Nabeul;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nabeul en date du 17 et 18 juillet 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons
Article premier. — La Commune de Nabeul est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 80.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'éclairage public et sera réalisé au cours de l'année 1978.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA