Décret n° 78-258 du 9 mars 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'Immeubles…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 73-21 du 21 avril 1973, relative à l'aménagement des zones Touristiques, Industrielle et d'Habitation;

Vu la loi N° 76-89 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu le décret N° 72-200 du 19 novembre 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle;

Vu le décret N° 75-250 du 24 juin 1975, portant délimitation de la zone de préemption de l'Agence Foncière Industrielle dans la ville de l'Ariana;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Équipement et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;

Sur proposition du Président Directeur Général de l'Agence Foncière Industrielle.

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle, les immeubles nécessaires à l'aménagement d'une zone industrielle, à l'Ariana (gouvernorat de Tunis) indiqués par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnés sur les tableaux ci-après :

TABLEAU DES PARCELLES IMMATRICULEES

N°	N° des Piles sur le plan	Nom de propriété	N° du T.F.	Nature des parcelles	Superficie	Noms des propriétaires
1	4	Barram	89513 (Partie)	Terrain agricole et maison	4930m2	Mahmoud B. Ahmed Bel Hadj Amor Boussetta Hadj Ahmed, Hadj Brahim, Kilani, Fatma, fils de Hadj Hassen El Kilani Meriem Bent Tahar B. Hadj Hassen B. Kilani Kilani B. Mahmoud El Gasmi Tahar B. Kilani B. Mahmoud El Gasmi
2	6	El Kaouach	89396	Terrain complanté d'oliviers	11120m2	Tahar B. Kilani B. Mahmoud El Gasmi
3	23 + 24	El Mabrouz	6694 (Partie)	Terrain complanté d'oliviers	15663m2	> > >
4	26	Terra Kamla	33147 Tunis S2 Partie	Terrain agricole	4480m2	Rabah B. Ali B. Mohamed Laarif
5	41	B. Hichem	2523	Terrain agricole et maison	54880m2	Hassen B. Gouider M'Rabet
6	45	B. Hichem (Partie)	24100 Tunis S2		3520m2	Abdallah B. Mohamed El Béji
7	54	Jawhara Echerkia	93144	Terrain complanté d'oliviers et maison	47391m2	Habous Zaoulet Cheikh Sidi Daoud B. Driss Sellaoui
8	63		38635 Tunis S2	Terrain nu	716m2	Mohamed Lamine Ksouri Fayal Ksouri

p. 862

TABLEAU DES PARCELLES NON IMMATRICULEES

N° d'ordre	N° des Piles selon plan	Propriétaires ou présumés	Consistance	Superficie approximative
1	3	Ali B. Hassine B. Othman Trabelsi et ses frères	Culture maraichère	11280m2
2	7	Ali B. Hassine B. Hadj Hassine Bel Kilani	Culture et maisons	15320m2
3	8	El Ajimi B. Hadj Ammar B. Othman	Culture et maisons	17000m2
4	9	Ali B. Hassine B. Othman El Ajimi B. Othman	Cultures	50360m2
5	11	El Ajimi B. Hadj Amor B. Othman	Cultures et maisons	34520m2
6	12	Ferjani B. Khemais B. Othman	Cultures et maisons	4920m2
7	13	Ferjani B. Khemais B. Othman	Cultures	960m2
8	14	Hadj Hédi B. Khemais B. Othman	Cultures	8240m2
9	15	Ali B. Hassine B. Othman	Construction	600m2
10	16	Mohamed Abid	Construction	8630m2
11	17	Bechir B. Ahmed B. Kilani	Cultures et maisons	9060m2
12	18	El Ajimi B. Hadj Amor B. Othman	Cultures et maisons	19520m2
13	19	Hadj Hédi B. Othman	Cultures	5600m2
14	20	Hadj Hédi B. Khemais Ferjani B. Khemais B. Othman	Culture et maisons	17720m2
15	21	Ferjani B. Khemais B. Othman	Oliviers	17800m2
16	22	Chédiy El Hajalj	Culture	8480m2
17	23	Ali Ben Hattab Ben Salah Ben Othman	Cultures et maisons	14720m2
		Taleb B. Hattab B. Salah B. Othman Mohamed B. Said Ettir		7240m2
18	27	Rabah B. Ali B. Mohamed Arif	Cultures et maisons	18080m2
19	28	Manoubi et Salah El-Meriah	Cultures et maisons
20	29	Amor Bou-Snina (Bab El Khadra-Tunis)	Culture	3480m2
21	31	Adjemi B. Amor B. Othman	Cultures et Maisons	11000m2
22	32	Ammar B. Othman Trabelsi	Cultures	3200m2
		Mohrez B. Othman Trabelsi	Cultures
		Mehrez B. Hadj Ahmed Trabelsi	Cultures
23	33	Mohamed B. Béji B. Othman	Verg. maison	6260m2
24	34	Belgacem Snani	Culture et maison	4720m2
25	35	Mohamed B. Said El Akri	Verg. maison	26720m2
26	36	Dhaou B. Mohamed B. Dhaou	Culture et maison	6160m2
27	37	La S.N.I.T.	Culture	51240m2
28	38	El Ajimi B. Hadj Amor B. Othman Ariana	Culture	22200m2
29	39	Khemais B. Mohamed B. Salah B. Ettaieb	Culture	6120m2
30	40	Hattab El Halfaoui	Culture	6800m2
31	42	Salah B. Ettaieb	Culture et maison	12600m2
32	43	Houcine Djendoubi B. Belgacem	Culture et maison	1240m2
33	44	Salem B. Mohamed B. Salah Chroudi	Culture et maison	3480m2
34	46	H'Mida El-Béji B. Othman	Culture et maison	19600m2
35	47	Khemais Dridi	Culture et maison	1247m2
36	49	Hadj Hédi B. Othman Ferjani B. Othman	Culture et maison	47560m2
37	50	Hadj Hédi B. Othman Mokhtar B. Othman	Culture et maison	44480m2
38	62	Consorts Mestiri	Oliviers	61880m2

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre de l'Industrie des Mines et de l'Energie et le Président-Directeur de l'Agence Foncière Industrielle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 mars 1978

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

p. 863

Recidivatif au J.O.R.T. N° 33 des 31 et 34 mars 1978