Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 mars 1978, portant modification aux tableaux des substances vénéneuses

Publié au Journal Officiel n° 24 du 28 mars 1978, page 859

Le Ministre de la Santé Publique;

Vu la loi N° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses et notamment ses articles 2 et 134;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1970, portant inscription aux tableaux des substances vénéneuses;

Vu les arrêtés du 22 février 1970, du 23 septembre 1970 et du 24 février 1970, portant modifications aux tableaux des substances vénéneuses;

Arrête :

Article Unique. — Les tableaux des substances vénéneuses prévues par les arrêtés du 23 janvier 1970, du 22 février 1970, du 23 septembre 1970 et du 24 février 1970 sont complétés et modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Tunis, le 13 mars 1978

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 860

TABLEAU A

(PRODUITS TOXIQUES)

I. — Sont inscrits au Tableau A des substances vénéneuses les produits suivants :

Acide oxolinique ou acide éthyl — 5 oxo-8 dihydro-5,8 méthylène-dioxy-2,3 quinoléique — carboxylique — 7 et ses sels;

Acide pipémidique ou acide éthyl-8 oxo-5 (pipérazinyl-1)-2 dihydro-5,8 pyrido [2,3 d] pyrimidine carboxylique et ses sels;

Amikacine ou 0 — [amino-3 désoxy-3 α-D — glucopyranosyl-(1→4)] 0 [amino-6 α 6α-D] glucopyranosyl-(1→6) N₂ (amino-4L-hydroxy-2 butyryl) désoxy-2L stremptamine et ses sels;

Béclométasone ou chloro-9 α méthyl-16 β trihydroxy-11 β, 17 α 21 prégnadiène-1,4 dione-3,20 et ses esters;

Benzéthonium, chlorure de ou Benzyliméthyl p-(tétraméthyl-1,1, 3,3 butyl) phénoxy éthoxy éthylammonium, chlorure de;

Bréthylium, tosylate de ou N-(bromo-2)-benzyl-N-éthyl-N,N-diméthyl ammonium, p. toluène sulfonate de;

Cyclonium, bromure de ou endométhylène-2 5 Δ 3 tétrahydro α — méthyl benzhydrol, bromométhylate de l’éther N,N — diéthylamino-2 éthanodique de 1′;

Clobazam ou chloro-7 méthyl-1 phényl-5 tétrahydro-1, 2, 4, 5 ³H-benzo [b] diazépine (1,4) dione-2,4 et ses sels;

Clobenzorex ou (+)-N (chloro-2 benzyl) α-méthyl phénylthylamine et ses sels;

Diphémétoxidine ou (hydroxy-2 'éthyl)-1 diphényl méthyl-2 pipéridine, chlorhydrate de;

Flumétasone ou difluoro-6 α 9 α trihydroxy-11 β, 17 α, 21 méthyl-16 α prégnadiène-1,4 dione-3,20;

Flunitrazépam ou (fluoro-2 phényl)-5 méthyl-1 nitro-7 dihydro-1,3 2 H-benzo [e] diazépine-1,4 one 2;

Fluocinonide ou difluoro-α 6,9 dihydroxy-11 β, 21 isopropylidénedioxy-16 α, 17 dioxo-3,20 prégnadiène-1,4, acétylate de;

Medroxy progestérone ou hydroxy-17 α méthyl-6 α prégnène-4 dione-3,20, acétate de;

Mitomycine C ou carbamate d’(amino-6 méthoxy-8α méthyl-5 dioxo-4,7 hexahydro-1, 1a, 2, 8, 8a, 8b aziridino [2′, 3′ : 3,4] pyrrolo [1,2a] indolyl-8) méthyl;

Perhexiline ou (dicyclohexyl-2,2 éthyl)-2 pipéridine et ses sels;

Prednazoline ou phosphate acide-21 d’(isopropyl-2' phénoxy méthyl-2 imidazoline, sel sodique;

II. — Sont radiés du tableau C des substances vénéneuses et inscrits au tableau A des substances vénéneuses les produits suivants :

Ferfénorex ou (+) — (furyl-2 méthyl) (méthyl-1 phényl-2 éthyl) méthylamine et ses sels;

Amlépramone ou diéthylamino-2 propiophénone;

III. — Sont inscrits au tableau C des substances vénéneuses les produits suivants :

Acide tiénilique ou acide [dichloro-2,3 (théonyl-2)-4 phénoxy]-2 acétique;

Aminophénazone ou Amidopyrine ou diméthylamino phényl-1 diméthyl-2,3 pyrazolones-5 et ses sels;

Ammoxicilline ou (—)-acide [amino-2 (hydroxy-4 phényl)-2 acétamido]-6 diméthyl-3,3 oxo-7 thia-4 aza — bicyclo [3, 2, 0] heptane carboxylique-2 et ses sels;

Crotarbital ou acide crotonyl-5 éthyl-5 barbiturique;

Dipropylacétamide ou propyl-2 pentamide;

Flucloxacilline ou acide [(chloro-2 fluoro-6 phényl)-3 méthyl-5 isoxazolcarbamido-4]-6 pénicillanique et ses sels;

Noramidopyrine ou phényl-1 diméthyl-2,3 pyrazolone-5 (N-méthyl) amino-méthane sulfonate de sodium;

Oestrogènes naturels sulfoconjugués;

Oxyphencyclimine ou [méthyl-1 tétrahydro-1, 4, 5, 6 pyrimidyl-(2)] méthylène, cyclohexyl-2' phényl-2' hydroxy acétate de, sous forme de chlorhydrate;

Pentoxifylline ou (oxo-5 hexyl)-1 diméthyl-3,7 dioxo-2,6 tétrahydro-1, 2, 3, 6 purine;

Pyrantel ou trans-(+)-méthyl-1 [(thiényl-2)-2 vinyl]-2 tétrahydro-1, 4, 5, 6 pyrimidine et ses sels;

Spectinomycine ou décahydro-trihydroxy-4a, 7, 9 méthyl-2 bis (méthylamino)-6, 8, 4H — pyrano [2,3-b] — benzodioxin — (1,4)-one-4, ses esters et leurs sels;

Trimétozine ou N-(triméthoxy-3, 4, 5 benzoyl)-4 morpholine;

Trofosfamide ou (chloro-2 éthyl)-3 [bis (chloro-2 éthyl) amino]-2 tétrahydro-2 H-oxazaphosphorine-1, 3, 2 oxyde-2;

Viquidil ou (méthoxy-6 quinolyl-4)-1 (vinyl-3 pipéridyl-4]-3 propanone-1 et ses sels;

IV. — Modifications au tableau C :

Les inscriptions :

Chlorohydroxyquinoléine et ses sels;

Hydroxy-8 iodo-7 nitro quinoléine et ses sels;

Hydroxy-8 nitro-5 quinoléine et ses sels;

Hydroxyquinoléine (dérivés bromès et chloro — iodés de l’) leurs éthers, esters et les sels des composés précités;

Sont abrogées et remplacées par les mentions suivantes :

Hydroxyquinoléines (dérivés halogénés et dérivés nitrés des) leurs éthers, esters et les sels des composés précités.

p. 861

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 mars 1978, JORT n° 24 du 28 mars 1978, p. 859.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.