Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiées et complétées par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971.
Vu le décret N° 63-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin 1964;
Vu le décret N° 72-5 du 3 janvier 1972, portant attribution à titre privé de la terre collective de la collectivité des Chabia (henchir El Louah) dans la délégation de Tozeur, gouvernorat de Gafsa;
Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité Chabia daté du 10 septembre 1976, approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Gafsa le 23 décembre 1976 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 24 janvier 1976 à la modification du tableau des bénéficiaires de l'attribution privative joint au décret sus-visé N° 72-5 du 3 janvier 1972;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Décretons :
Article Premier. — Le tableau des bénéficiaires de l'attribution privative relatif à la terre collective de la collectivité des Chabia (henchir El Louah) de la délégation de Tozeur du gouvernorat de Gafsa, joint au décret sus-visé N° 72-5 du 3 janvier 1972 est modifié conformément au tableau ci-joint.
Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA