Le Ministre de l'Intérieur:
Vu le décret du 21 juin 1968, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 69-17 du 27 mars 1969 et la loi N° 74-47 du 5 juin 1974;
Vu le décret N° 60-49 du 9 mars 1969, fixant les délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Tunis;
Arrête :
Article Premier. — Le secteur de Mégrine de la délégation de Djebel Djelloud, et les secteurs de Radès-Médina, Radès Remada et Radès-Mellaha de la délégation d'Hammam-Lif du Gouvernorat de Tunis sont inclus dans la délégation de Radès du même Gouvernorat.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Radès, Djebel-Djelloud et Hammam-Lif du gouvernorat de Tunis comme suit :
GOUVERNORAT DE TUNIS
Délégation de Radès 4 secteurs à savoir :
Radès-Médina, Radès Remada, Radès-Mellaha, Mégrine.
Délégation de Djebel-Djelloud 3 secteurs à savoir :
Ben-Arous, Ali Bach-Hamba, Sidi Fathallah.
Délégation d'Hammam-Lif 7 secteurs à savoir :
Hammam-Lif Médina, Hammam-Lif El-Malaâb, Hammam-Lif Bou Kornine, Bou-Méhal, Bordj Cedria, Ezzahra Medina, Ezzahra El Bassatine.
Art. 3. — Le Gouverneur de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 mars 1978
Le Ministre de l'Intérieur
Dhaoui HANNABLIA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA