Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 27 septembre 1957, portant création d'une Justice Cantonale à compétence étendue à Kairouan tel qu'il a été modifié ou complété et notamment le décret N° 75-497 du 28 juillet 1975;
Vu l'avis du Ministre de la Justice,
Décrétons :
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé N° 75-497 du 28 juillet 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Il est institué à Kairouan une Justice Cantonale à compétence étendue qui ressort au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.
La circonscription judiciaire de cette justice cantonale comprend les territoires des délégations de Kairouan de Hajeb Layoune et de Sbikha.
Art. 2. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA