Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret N° 75-495 du 28 juillet 1975, portant création d'une Justice Cantonale à compétence étendue à Oueslatia;
Vu l'avis du Ministre de la Justice;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 1er du décret susvisé N° 75-495 du 28 juillet 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article Premier (nouveau). — Il est institué à Oueslatia une Justice Cantonale à compétence étendue qui ressort au Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.
La circonscription judiciaire de cette Justice Cantonale comprend le territoire de la délégation de Oueslatia.
Art. 2. — Le Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA