Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi N° 59-76 du 10 juin 1959, relative à la Navigation Aérienne
Vu la loi N° 59-122 du 28 septembre 1959, portant adhésion de la République Tunisienne à la convention de Chicago relative à l'Aviation Civile Internationale et notamment son annexe 2;
Vu le décret N° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la Navigation Aérienne et notamment ses articles 32 et 39;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1975, relatif à la délivrance et au renouvellement des titres de contrôleurs de la Circulation Aérienne et notamment son article 20;
Arrête :
Article unique. — L'article 20 de l'arrêté sus-visé du 24 novembre 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 20 (nouveau). — « La licence de contrôleur de la circulation aérienne autorise son titulaire à exercer les fonctions de contrôleur ou de contrôleur-assistant de la circulation aérienne dans les limites de sa ou ses qualifications locales et qui est ou sont en cours de validité.
Toutefois, en cas de création d'un nouvel organe de contrôle des dérogations exceptionnelles, spécifiques et limitées dans le temps pourront être accordées, par le Directeur de l'Aviation Civile, aux contrôleurs non titulaires de la qualification locale relative à l'organe de contrôle concerné.
Tunis, le 24 mars 1978
Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie