Arrêté du Ministre du Commerce du 24 mars 1978, relatif aux opérations de vérification et de pomocologie des poids et mesures au cours de l'année 1978

Le Ministre du Commerce;

Vu le décret du 28 juillet 1939, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de prêage et de modélisation et notamment son article 13;
Vu le décret du 28 octobre 1939, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels et notamment son article 13;

Arrêté :

Article Première. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera consultée au cours de l'année 1978 par l'apposition d'un politique portant la lettre «D».

Art. 3. — Les opérations de vérifications s'effectuent aux bureaux permanents de vérification du 1er janvier au 31 décembre 1978.

Art. 4. — En dehors des chefs-lieux de circonscription, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités, aux dates indiquées au tableau ci-dessus, au présent arrêté.

Art. 5. — Les opérations de vérifications d'effectution aux bureaux permanents de vérification du 1er janvier au 31 décembre 1978.

Art. 6. — En dehors des chefs-lieux de circonscription, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités, aux dates indiquées au tableau ci-dessus, au présent arrêté.

indispensables où l'inspecteur vérificateur établira son bureau provisoire.

Art. 6. — Le présent arrêté tient lieu de convention et de mise en demeure.

Tunis, le 24 mars 1978

Le Ministre du Commerce
Slaheddine BEN M'BAREK

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

ANNEXE

Les localités où un bureau temporaire sera établi en 1978.

Gouvernorata de Tunis et de Zaghouan : du 3 juin au 3 juillet 1978.

Le Bardo, Cité Ezzouhour, Cité Ettahrir, Tarak Ibn Ziad, Bardo Bel Air, Manouba, Oued Guériana, Den-Den, Khaznadar, Mornag, Mohamdia, Tébourbe, Zaghouan, Pont du Fahs, Nadhor, Djedeida, Sidi Thabet, Ariana, El Menzah, la Marsa, Sidi Bou Said, Carthage, le Kram, la Goulette, Hammam-Lif, Khélidia, Mornaguia, Ezzahra, Radès, Mégrine, Ben Arous, Bordj El Amri, Kalaât Landalous, Sabalet Ben Ammar, Sminja, Bir Mechergua.

Gouvernorat de Bizerte, du 3 avril au 30 avril 1978 :

Zarzouna, Menzel Abderrahman, Menzel Jemil, El Alia, Ras-Djebel, Metline, Raf-Raf, Ghar El Melah, Aousja, Sédjenane, Menzel Bourguiba, Tindja, Mateur.

Gouvernorat de Nabeul, du 2 mai au 31 mai 1978 :

Soliman, Menzel Bouzelfa, Béni-Khalled, Korba, Menzel Temime, Kélibia, El Haouaria, Dar Allouche, Béni-Khiar, Dar Chaabane, Nabeul, Hammamet, Bir Bouragba, Bou Argoub, Grombalia, Fondouk Djedid, Belly.

Gouvernorat du Kef, du 2 mai au 31 mai 1978 :

Kalaat Djérda, Oued Serrath, Kalaat Senan, Tadjerouine, Djerissa, Ebba Ksour, Sakiet Sidi Youssef, le Kef, Nebber, le Sers, Ksour, Dahmani.

Gouvernorat de Jendouba, du 1er mars au 31 mars 1978 :

Jendouba, Boussalem, Ghardimaou, Oued Melliz, Fernana, Ain Draham, Tabarka.

Gouvernorat de Béja, du 1er avril au 30 avril 1978 :

Béja, Amdoun, Djebal Labiad, Oued Ezzargua, Téboursouk, Testour, Medjez El Bab, Guebellat.

Gouvernorat de Siliana, du 1er août au 31 août 1978 :

Sillana, Maktar, Errouhia, Rebâa, Bou-Arada, Aroussa, Gaâfour, Sidi Bourouis, Krib.

Gouvernorat de Monsatir, du 1er mars au 31 mars 1978 :

Monastir, Djemmel, El Ouerdanine, Zarramdine, El Moknine, Ksar Hellal, Téboulba, Békalta.

Gouvernorat de Kairouan, du 1er avril au 30 avril 1978 :

Kairouan, Sahl, Sbikha, Sidi Ben Nesrallah, El Oueslatia, Haffouz, Hadjeb El Ayoun, Sidi Amor Bou Hajla.

Gouvernorat de Kasserine, du 2 mai au 31 mai 1978 :

Kasserine, Fériana, Sbeitia, Djedilane, Thala, Sbiba.

Gouvernorat de Sfax, du 3 juin au 30 juin 1978 :

Poste Kammoun, Poste Ben Hlima, Sakiet Daler, Sakiet Ezzit, Bou Thadi, Kerkenah, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Khalifa, Agareb, Mahrès, la Hancha, Djebeniana.

Gouvernorat de Médenine, du 1er mars au 31 mars 1978 :

Médenine, Jerba, Houmet Souk, Mideun, Adjim, El Mouansa, Zarzis, Ben Guerdane, Remada, Tataouine, Ghomrassen, Béni-Khadèche.

Gouvernorat de Gabès, du 1er avril au 30 avril 1978 :

Gabès, El Metoula, Mareth, Matmata, El Hamma, Kébili, Douz, Ouedref, Djemana.

Gouvernorat de Gafsa, du 2 mai au 31 mai 1978 :

Gafsa-Sud, Gafsa-Nord, El Guettar, Tozeur, Nefta, Deguèche, Metlaoui, Rodeyef, Snad, Tamarza, Moularès.

Gouvernorat de Sidi-Bouzid, du 1er août au 31 août 1978 :

Sidi Bouzid, Djelma, Ben Aoun, Maknassi, Rogueb, Mazouna.

Gouvernorat de Mahdia, du 2 mai au 31 mai 1978 :

Mahdia, Ksour Essaf, la Chebba, Chorbane, El Djem, Souassi, Djebeniana, Sidi Alouane, Bradea.

Gouvernorat de Sousse, du 1er juillet au 31 juillet 1978 :

Sousse-Sud, Sousse-Nord, M'Saken, Enfida, Kalaa Kebira, Kalaa Seguira, Bouficha, Sidi Bou Ali, Akouda, Hammam-Sousse.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENOUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la Commune de Kerkennah a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la zone de Sidi Youssef à Mellita Kerkennah est élaboré à l'échelle 1/1000 par les Services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président de la Commune de Ben-Arous a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la Ville de Ben-Arous est élaboré à l'échelle 1/5000 par les Services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Président du Conseil de Gouvernorat de Kalrouan a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la localité de Chbika délégation de Sahi Kalrouan est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Délégation durant un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits pendant la période triennale 1978-1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Menzel-Temime a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1978-1979-1980, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

Application de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle supplémentaire de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits et afférent à l'année 1978 sera mis en recouvrement à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Finances

Avis du Ministre des Finances, relatif à l'ouverture de la quatrième émission de la quatorzième tranche nouvelle de bons d'équipement.

Il sera ouvert du 1er au 15 avril 1978 inclus, une quatrième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 3.000.000 de dinars dans le cadre de la quatorzième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 20 de la loi N° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1978, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977
(suite)

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE

BREVETS D'INVENTION