Suivant procès verbal dressé le 28 décembre 1976 à 11h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Monsanto Company, Société américaine, organisée selon les lois de l'État de Delaware, E.U.A., dont le siège est à : 800 North Lindberg Boulevard St-Louis, Missouri 63166, E.U.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de préparation d'estres benzyliques et aryliques de N-phosphonométhyl-glyelines et compositions herbicides en renfermant.
Inventeur : Gerard Anthony Dutra, citoyen américain domicilié à 6 Oak Sen Drive, Ladue, Missouri 63124, E.U.A.
Priorité : Demande de Brevet américain N° 644.406 du 29 décembre 1975 au nom de Gerard Anthony Dutra.
Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation d'esters benzyliques et aryliques de N-phosphonométhylglyenes et nouveaux produits ainsi obtenus. Ces esters sont produits par la réaction d'un phosphite de dibenzyle ou de diaryle avec un trimère de N-méthylène-glycérate d'alkyl ; ces esters et leurs produits d'hydrolyse contenant au moins un groupe benzyloxy ou aryloxy lié au phosphore sont des composés ayant la formule :
où R est un membre du groupe se composant de groupe phényle, benzyle, naphthyle, biphenyle, benzyloxyphényle et phényle, benzyle ou naphthyle substitués par 1 à 3 groupes choisis dans la classe se composant de groupes høroxylés, alkylé inférieur, alcoxy inférieur, alkylthio inférieur, trifluorométhylé, carboalcoxy inférieur, nitro ou halo ; R est l'hydrogène ou un groupe R et R2 est un groupe alkylé ou l'hydrogène, et les sels d'acides forts de ces composés où ni R1 ni R2 n'est H.
La présente invention est particulièrement utile pour fournir des composés employés comme herbicides post-émergents.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.