Suivant procès verbal dressé le 7 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Compagnie Industrielle des Télécommunications Cit-Alcatel 12 rue de la Baume, 75008, Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour système d'essais automatiques.
Priorité : Brevet français du 8 janvier 1976 N° 76-00380.
Inventeurs : René Augris et Jacques Beyer.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte un ensemble central d'essais (EE en liaison avec les organes de commande de la chaîne de l'autocommutateur (AUT) au moyen d'un réseau d'échange d'informations (INF) permettant à l'ensemble central d'essais (EE) de désigner les organes et les mailles que doit emprunter une communication d'essais, de suivre pas à pas la progression de ladite communication d'essais et de ne réaliser effectivement la prise de chaque maille ou de chaque organe qu'après identification comme communication d'essais de la communication en appel sur le groupe d'organe correspondant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.