AVIS N° 13596

Suivant procès verbal dressé le 7 janvier 1977 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Shamprogetti S.P.A. Corso Venezia, 16 Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour système pour la production simultanée de l'énergie électrique et de l'eau dessalée.

Priorité : Brevet italien du 9 janvier 1976 N° 19096A-76

Inventeurs : Oreste Bellofatto et Gerolamo Fusina

Cette invention est caractérisée par le fait que la chaleur contenue dans les gaz brûlés de la turbine à gaz est utilisée pour produire la vapeur nécessaire pour réchauffer l'eau qui doit être dessalée dans une installation de dessalement.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Bilans des offices, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte

La circulaire du Premier Ministre N° 54 du 24 décembre 1976 prévoit la publication au J.O.R.T. des comptes prévisionnels de fonctionnement, des comptes prévisionnels d'investissements, des programmes de financements, des bilans, comptes d'exploitation générale et comptes de pertes et profits des Offices, Sociétés nationales et Sociétés d'économie mixte.

Ces documents doivent être adressés avant le 30 octobre de chaque année, après leur approbation définitive, en 30 exemplaires dont 15 en langue arabe et 15 en langue française au Premier Ministère. Ils seront communiqués à l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne aux fins de publications au J.O.R.T.

Cette publication se fera par secteur d'activité selon le programme suivant :

• Secteur de l'infrastructure
• Secteur industriel
• Secteur commercial

Dans les pages suivantes est publié le bilan se rapportant à l'entreprise ci-dessous énumérée :

• Le Centre National Pédagogique

CENTRE NATIONAL PEDAGOGIQUE
COMPTE DE PRODUCTION EXERCICE 1976
DEBIT
CREDIT

COMPTE D'EXPLOITATION GÉNÉRALE

Exercice 1976

COMPTE D'AFFECTATION DE RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Exercice 1976

COMPTE D'AFFECTATION DE RÉSULTAT NET D'EXPLOITATION

Exercice 1976

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1976
ACTIF
PASSIF

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

EXTRAIT DU J.O.R.T. DU 7 MARS 1978

REQUISITION N° 28.205

Gouvernorat de Tunis

Avis Rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 8 juin 1977 sur la réquisition n° : 28.205, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 27 - 30 mai - 3 juin 1969, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits-placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, située à Ain Er-Remel, Gammarth, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie en ce qui concerne la parcelle n° 8 du plan au profit des Consorts Tazi.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état matériel et juridique de l'immeuble doivent s'adresser dans le délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

EXTRAIT DU J.O.R.T. DU 7 MARS 1978

REQUISITION N° 29.139

Gouvernorat de Tunis

Avis Rectificatif

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 16 mars 1977 sur la réquisition N° 29.139, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. des 24 - 27 octobre 1972, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards, l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, située à l'Ariana, Rue El Jer-ria, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, est désormais poursuivie en ce qui concerne les 2 sous-parcelles 2 et 3 du croquis d'assistance à enquête avec exclusion de tout le surplus du bornage.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état matériel de l'immeuble, doivent l'adresser dans le délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à Monsieur le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à Monsieur le Gouverneur de Tunis, soit à Monsieur le Juge Cantonal de Tunis.

EXTRAIT DU J.O.R.T. DU 7 MARS 1978

REQUISITION N° 61.962

Gouvernorat de Kasserine

ERRATUM

En exécution des prescriptions de la décision du Tribunal Immobilier rendue le 28 juillet 1976 sur la réquisition n° 61.952, dont les placards ont été insérés au J.O.R.T. du 20 janvier 1976, les tiers sont avisés que contrairement aux énonciations des dits placards l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition, située à Kasserine, Cité El Khadra, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, est désormais poursuivie pour le lot numéro 32, limitée :

• Au Sud : Une rue.
• A l’Es t : le lot n° 24.
• Au Nord : le lot n° 31.
• A l’Ouest : Une rue.

Et non pour le lot : n° 31 limité :

• Au Sud : le lot n° 32.
• A l’Est : une rue.
• Au Nord : pareillement.
• A l’Ouest : le lot n° 33.

Le reste sans changement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salah M'Barek dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben M'Barek Trabelsi et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28.497 déposée le 21 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre en labour d'une contenance dénoncée de 84h. 10a. et celle résultant du bornage provisoire est de 83 h. 41a.

L'immeuble se trouve situé dans la région de culture de Choulqui conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ammar En-Nefsi, Brahim Ben Hassen Merlini, Hadj Ammar Trabelsi.
• A l’Ouest : Route de Choulqui à Ain Terglech.
• Au Sud-Ouest : T. 87.373 bis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Slah dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chedlia Chérif épouse Kaddour Trabelsi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28.498 déposée le 27 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 78h. 85a. et celle résultant du bornage provisoire est de 80h.

L'immeuble se trouve situé dans la région de culture de Choulqui conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rebh Bent El Kaâbi (R. 28.499).

À l'Est : Tahar Ben Ayed.

Au Sud : T. 87.373 bis.

À l'Ouest : Route de Choulqui à Ain Terglech et au-delà Mohamed Ben Falah Ben M'barek (R.28497)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Moorad, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Rebh Bent Boubaker El Kaabi, épouse Ameur Djefassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28499 déposée le 27 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre au labour, d'une contenance dénoncée de 50 ha et celle résultant du bornage est de 48ha 24a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Choulqui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 100751.

Un chemin et au-delà T. 100751.

À l'Est : Tahar Ben Ayed.

Au Sud : R. 28498 (Chodlia Bent Salah Ben Ahmed Ben Salah Cherif).

À l'Ouest : Piste de Choulqui à Terglech et au-delà la R. 28497 (Mohamed Ben Salah Trabelsi).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salha, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Bent Ali Ben Salem El Bhouri épouse Abdellaziz Ben Salem, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28500 déposée le 27 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 février 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de 20ha 00a 00ca, et celle résultant du présent bornage est de 20ha 18a 00ca.

L'immeuble se trouve situé dans la région de culture de Choulqui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 39185 et un chemin.

Au Nord-Ouest : Piste de Choulqui à Bordj Hadida.

Au Sud-Est : Un chemin et au-delà Monsieur Brahim Ben Ali Ben Hamouda Esmati.

À l'Est : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Abdallah, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ennefzine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar En-Nefzi et autres, en qualité de en co-propriétaires, suivant réquisition N° 30097 déposée le 20 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de 4ha et celle résultant du présent bornage est de 3ha. 68a. 40ca.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin et au-delà Sadok Ben Hadj Ferjani et Mezlini et Brahim Mezlini.

À l'Est : Route d'Ain Terglech à Choulqui.

Au Sud et à l'Ouest : R. 28497.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed agent technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zid El Mei, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Habib Baldi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 30715 déposée le 22 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 402 m² environ celle résultant du présent bornage est de 407 m².

L'immeuble se trouve situé à 8 Rue 3073 Saida El Manoubia, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : T. 3752 (S2).

Au Nord-Ouest : Abderrazak Ben Belgacem, Mohamed El Baldi et Sassi Ben Abdallah.

Au Sud-Est : T. 3748 (S2) et Saad Ben Mustapha Takali.

Au Sud-Ouest : T. 4382 (S2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Menrah dont l'immatriculation a été demandée par l'Agence Foncière d'Habitation en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.767 déposée le 21 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 64 ha. 50 ça. celle résultant du présent bornage est de 70ha. 46a. 90ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Youssef El Ayari O.M.V.V.M. A.F.H. T. 505.403 (s2) T. 39.669 (s2) 6.003 T. 91.59 T. 100.024 R. 29.583 T. 37.497 (s2) T. 9.506 (s2).

A l'Est : T. 505.403 (s2) T. 27.229 (s2) R. 30.677 T. 38.482 (s2) T. 37.498 T. 25.445 (s2) T. 38.706 (s2) T. 25.760 (s2) T. 81030 T. 7.292 (s2).

Au Sud : T. 7.292 (s2) T. 39.509 (s2) T. 39.508 (s2) T. 2732/61311 R. 29.459 Ali Sandid.

A l'Ouest : T. 409 (s2) O.M.V.V.M. R. 29.488 R. 29.450 T. 11.343 (s2).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Grassi Fathi adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zohra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir El Melki, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31596 déposée le 4 décembre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1977. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Tunis 33 Rue El Boukhari, d'une contenance dénoncée de 65 m² celle résultant du présent bornage est de 53 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 33 Rue El Boukhari, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Fatma El Gharbia.

Au Sud : Titre 54928.

A l'Est : Ayed Ben Naceur Ben Mohamed.

A l'Ouest : Rue El Boukhari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maalaoui Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rebh, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sabah Ben Amor Beh Amour Ben Said et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 60271 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 - 20 - 23 - 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement. La propriété bornée consiste en une terre de culture et de paçage, d'une contenance dénoncée de 90 hectares.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Touajnia, Henchir Zaraa, délégation de Jounine justice cantonale de Mateur, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Réquisition 56829.
Au Nord-Ouest : Réquisition n° 56829.
Au Sud-Ouest : Chabet Foum Tabala et au-delà de la Bouhami Ben El Amri et cls.
Au Sud : Chabet Sagina et au-delà Bouhami Ben Amri Ben Mbarek et cls dans une partie et dans le reste Oued El Brissa et au-delà le domaine de l'Etat.
A l'Est : Henchir Ain El Mizele dont Ali Ben Belgacem Ben Salem Delal et cls et Héritiers Béchir Ben Amara.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mateur, le gouverneur de Biserte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernerat de Sousse

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudha, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed Chouaya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60387 déposée le 14 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1975. La propriété bornée consist en une parcelle de terre correspondant à la parcelle 2 R. 19210 Rej, d'une contenance dénoncée de 2600 m² celle résultant du présent bornage est de 2989 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse quartier Oued El Kharroub, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 46654.
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Salem Chàari sur une partie et sur l'autre Mohamed Ben Afia et Hassen Chébaâne.
A l'Ouest : Piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernerat de Sfax

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, agent technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Arousset El Bahr, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef Ben Othman Siala, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61372 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1976. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 8103 m² en 90 environ celle résultant du présent bornage est de 6230 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, triq Sidi Mansour km 12 gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue de 1000 m et au-delà le D.P.M.
Au Nord-Ouest : Une rue de 800 m et au-delà Abdellatif Ayadi.
Au Sud-Est : Héritiers Mansour Mahmoudi.
Au Sud-Ouest : Ouassila Rekik.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernerat de Kairouan

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik, adjoint technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hekma, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zina Bent Farhat Ben Hadj Mansour Dhoubi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61501 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m² environ celle déduite du présent bornage est de 79 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan, Rue Jalta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Jalta.
Au Sud : Terrain Municipal.
A l'Est : Béchir Jammali.
A l'Ouest : T. 521 (S2) (Mohamed Jhad).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kairouan, le gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernerat de Sousse

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam, adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hmida, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Chafai El Mhemdi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N°

61670 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation située à Oued Blibène, Sousse, d'une contenance dénoncée de 150 m² celle résultant du présent bornage est de 219 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued Blibène Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord, à l'Est et au Sud-Est :
• Mohamed Ennaes
• À l'Ouest :
• Héritiers Bousetta.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Meslamani Mustapha, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fourati dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Hadj Mohamed Fourati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.739 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juin 1976. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1300 m² celle du présent bornage est de 1230 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, triq Sidi Mansour km 13 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Passage primitif et au-delà : Taleb Charfi.
• Au Sud-Est : Réquisition 60.173.
• Au Nord-Est : Mer méditerranée (DPM).
• Au Sud-Ouest : Ali Ben Hassen Chalbi sur une partie et réquisition 60.173 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss Rachid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkadid Ben Abdelfattah Ben Mohamed Aralez en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.931 déposée le 30 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 juillet 1976 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 700 m² celle résultant du présent bornage est de 632 m².

L'immeuble se trouve situé à triq Teniour km 6, Sfax conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà : Mohamed Ammar et Habib Ammar.
• Au Nord-Ouest : Moktar Fourati.
• Au Sud-Est : Latifa Bousssida.
• Au Sud-Ouest : Latifa Bousssida.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat du Kef

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Saâd Mohamed Tijani, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hamdia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkarim Charni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.969 déposée le 24 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 630 m² environ celle résultant du présent bornage est de 6 a, 44 ca.

L'immeuble se trouve situé au Ksour, Omda du Ksour, gouvernorat du Kef, délégation du Ksour, justice cantonal de Dahmani conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Taleb Ben Lakhdar Ben Remidhin et Abdessellem Ben Ahmed Ben Salah Ben Labed.
• À l'Est : Mohamed Salah Ben Ali Ben Mohamed Ben El Hadj Salem.
• Au Sud : Belgacem Ben Mohamed Ben Taleb.
• À l'Ouest : Rue projetée et au-delà réquisition 58.470.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Dahmani, le Gouverneur de Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil adjoint technique assermenté, il a

été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narjess - Samia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mansour Ben Mohamed Seghaier Chérif et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 62.118 déposée le 9 octobre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1976. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction et des arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 99 m² environ mais qui est en réalité de 996 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonal de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : El Hadj Mohamed El Béji
Au Sud-Est : El Hadj Mohamed El Béji et Makki Abdallah.
Au Sud-Ouest : Trik El Khemaiel et au-delà Mohamed Gabarou.
Au Nord-Ouest : El Hadj Mohamed Denden.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Kateb, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtadi El Kateb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.159 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha environ, mais qui est en réalité de 64a 08ca.

L'immeuble se trouve situé à Metline, délégation de Ras Jebel, gouvernorat de Bizerte, justice cantonal de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Est : Piste de la mer et au-delà Domaine Public Maritime (mer méditéranée).
Au Nord : Piste de la mer et au-delà Domaine Public Maritime.
Au Nord-Ouest : Piste de Gdhir El Aïne et au-delà Abdelfatah El Bahri et Abdelaziz El Bahri.
Au Sud-Est : Hamouda Ben Amor El Bahri et Mokhtar Ben Hadj Sadoh Chalbi.
Au Sud : T. 132.683.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Naifar Ridha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hadiket Chérif, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Ben Ameur Chérif en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.168 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1976. La propriété bornée consiste en une jename comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 8.825 m², celle résultant du présent bornage est de 9.672 m².

L'immeuble se trouve située à Sfax Triq Menzel Chaker km 8 Merkez Aloui, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord-Ouest : Rue projetée et au-delà Soula El Aloui.
Au Nord-Est : Taoufik Moakar.
Au Sud-Est : Impasse.
Au Sud-Ouest : G.P. 20.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Inchirah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Tahar Besbès, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.168 de la société au Journal Officiel du 6 janvier 1976, parcelles de terre dont l'une comprenant une villa.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont l'une comprenant une villa et quelques arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 2.278 m² environ mais qui est en réalité de 2.229 m².

L'immeuble se trouve situé à Ghar El Melh, plage de Sidi Ali El Mekki, gouvernorat de Bizerte, justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont suivants.

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Mohamed Hmouda.
Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Lakhal Guedda.
Au Sud-Est : Une piste et au-delà la parcelle N° 2.

Au Sud-Ouest : Une piste et audela R. 60.942 et Héritiers Mohamed Lakhal Guedda.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Mohamed Hmouda.

Au Sud-Est : Domaine Public Maritime (mer méditerranéen).

Au Sud-Ouest : Héritiers Abderrahman Abdenoumen.

Au Nord-Ouest : Une piste et audela la parcelle N° 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouahane Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essalmi, dont l'immatriculation a été demandée par M. Rédi Ben Sadok Ben Hadj Ali Essalemi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.319 déposée le 16 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juin 1976. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 434 m², celle résultant du présent bornage est de 456 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Sud-Est : R. 51.412 sur partie et sur le l'autre partie Hédi Ben Ali Sadok Ennouri.

Au Nord-Est : Inconnu.

Au Nord-Ouest : R. 59.975.

Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana 4, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Ben Habib Ben Salah Ben Rajeb et autres, en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 62.337 déposée le 23 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juillet 1976. La propriété bornée consiste en une terre de culture d'une contenance dénoncée de 30 ha, celle résultant du présent bornage et de 66 ha 16a.

L'immeuble se trouve situé à Kettana Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

L'ensemble des Parcelles N° 1 et 2.

Au Nord-Est : La plage.

Au Nord-Ouest : Hadj Ahmed Zreli et consorts.

Au Sud-Ouest : Une piste et au-delà Hadj Ahmed Zreli et consorts et Ouled El Khatoul.

Au Sud-Est : Hadj Seghaïer Ben Ammar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Jendouba

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamdi Khemais, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Abidia, dont l'immatriculation a été demandée par M. Mustapha Ben Mohamed Salah Ben Messaoud El Abidi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 62.421 déposée le 27 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 février 1976.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 235 m² mais 290 m² déclarée au placard.

L'immeuble se trouve située à Jendouba ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants.

Au Nord : T. 162.869 et Héritiers Mohamed Salah Ben Massaoud El Arbi et Mustapha Ben Mohamed Salah.

Au Sud : T. 162.469.

À l'Est : Rue Continue.

À l'Ouest : Hassen Ben Rabeh Ben Mohamed El Abassi T. 162.869.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Demane El Ferdaous, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Raoudha Bent Nasreddine Haider, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62499 déposée le 19 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 avril 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1977. La propriété bornée consiste en une terre de culture renfermant diverses constructions d'une contenance dénoncée de 40 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 41 ha 37a 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Kettana Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n°1 :

Au Nord-Ouest : La requérante et autres.
Au Nord-Est : Une piste et au delà Ali Zrelli et consorts.
Au Sud-Est : Une piste et au delà Azouzi et autres.
Au Sud-Ouest : Zahar Maâmeur Ben Guiza.

Parcelle n° 2 :

Au Nord-Ouest : Piste de la plage et au delà Tribut de Soualem.
Au Nord-Est : Tahar Maâmeur Ben Guiza.
Au Sud-Est : Hassin Zrelli, Tahar Zammouri, Tahar Maâmeur Ben Guiza, une piste et au delà Parcelle 3, Mokhtar Zammouri au Sud la requérante et consorts.
Au Sud-Ouest : La route GP 1 de Medenine à Gabès.

Parcelle n° 3 :

Au Nord-Ouest : Tahar Maâmeur Ben Guiza, une piste et au delà la parcelle 2.
Au Sud-Ouest : Mokhtar Zammouri, Mabrouk Ben Ayadi Ben Salah Ben Ammar.
Un fossé de drainage et au delà Mohamed Ben Hadj Alaya Bel Ouafi et consorts et la parcelle 5, une piste et au delà Brahim El Fallah, Khalifa Ben Ammar El Arabi.
Au Sud-Est : Oued El Ferd.
Au Nord-Est : Brahim El Fallah.

Parcelle n° 4 :

Au Nord-Ouest : Une piste et au delà la requérante et consorts.
Au Nord-Est : Une piste et au delà Mokhtar Zammouri et Mohamed Ben Mabrouk El Fallah.
Au Sud-Est : Un fossé de drainage et au delà Ahmed Ben Toumi.
Au Sud-Ouest : Ali Zammouri et Ali Ben Hadj Toumi.

Parcelle n° 5 :

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Hadj Alaya Bel Ouafi et consorts.
Au Nord-Est : Un fossé de drainage et au delà la parcelle 3.
Au Sud : Une piste et au delà Ali Ben Rehouma.
Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Ammar Khelifa.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kasserine

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sadok Rebal, agent technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Etablissement Trabelsi, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Mongia dite Fathia Beni Mansour Ben Mohamed et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 62619 déposée le 16 mars 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1976. La propriété bornée consiste en des constructions renfermant une villa d'une fabrique de Boissons Gazeuses et d'articles de Nettoiement, d'une contenance dénoncée de 2500 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 4800 m².
L'immeuble se trouve situé à Kasserine ville justice cantonale de Kasserine gouvernorat de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord-Ouest : Un jardin d'enfants.
Au Nord-Est : Lakhdar Dalhoumi.
Au Sud-Est : Klosque SHELL (Belgacem Hamdi).
Au Sud-Ouest : Avenue du 9 avril et au delà Boubacer Ben Ali Ben Messsoud Harrathi.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Taïeb Ben Lakhal et Hassen Namouchi.
À l'Est : Klosque MOBIL-OIL (Ameur Ben Khemaïes Ben Salem Younès).
Au Sud-Est : Avenue Habib Bourguiba et au delà un terrain nu (Municipalité).
Au Sud-Ouest : Abdelmajid Ben Salah Mansouri.
Au Nord-Ouest : Terrain nu (Municipalité).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Kasserine, le gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Narjass, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Khelifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62747 déposée le 15 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1976.
Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1977. La propriété bornée consiste en une villa en état de construction, d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 390 m².
L'immeuble se trouve situé à Gabès, Bouchema, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Abdesselam Ben Mohamed Ben Sghaier.
Au Nord-Est : Cimetière de Bouchema.
Au Nord-Ouest : Ali Ben Mohamed Ben Rejeh.
Au Sud-Ouest : Une Rue et au delà Tribu de Bouchema.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Amena située : Charguia, Omdá de l'Ariana, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.007 par Monsieur : Boubaker Ben Ali Ben Mohamed Belgacem seront effectuées le 27 mars 1978 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de Monsieur : Ben Ayed Fathi géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestation concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la poste P.T.T. de l'Ariana.

Bornages

Gouvernorat de Monastir

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Mohamed Laouiti située à Monastir Skanès, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.596 par Monsieur Mohamed Laouiti Ben Sadok Ben Ali Laouiti en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Borj Fatma Ferchiou située à Skanès, Monastir, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.615 par Monsieur Amor Ben Ali El Haddad en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk El Kerkeni située à Monastir, route de la ceinture, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.621 par Monsieur Mohamed Salah Ben Hadj Mohamed Kerkeni en qualité de propriétaire sera effectué le 29 mars 1978 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El M'hallia située à Monastir, Avonue Habib Bourguiba, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.633 par Monsieur Ahmed Ben Salem M'halla en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1978 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana située à Skanès, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.685 par Monsieur Ajmi Ben Mohamed Ben Hadj Fradj Monadeb en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1978 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Esmâda située à Skanès, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.690 par Monsieur Ahmed Ben Hadj Fraj El Meddeb en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1978 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Rekaya située à Monastir Skanès, gouvernorat de Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.764 par Madame Rekaya Bent Ameur Besbès en qualité de propriétaire sera effectué le 30 mars 1978 par Monsieur Chaâbane Habib Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mahroussa située à l'Avenue Hédi Kfacha, Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.782 par Monsieur Salah Ben Mongi Jannet en qualité de propriétaire sera effectué le 31 mars 1978 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63807 par Monsieur Mustapha Nabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mars 1978 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zouhour située à Monastir, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63821 par Monsieur Abdelaziz Allègue, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mars 1978 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ilsène, situé à Remel, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63906 par Monsieur Kassine Ben Mohamed Ben Mahmoud Mouira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mars 1978 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Khaouarnak, située à Remel, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63937 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Mahmoud Mouira, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mars 1978 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Auraret El Adihar, située à Moknine, gouvernorat de Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63995 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mars 1978 par Monsieur Horrigue Abdelwahab, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Auissa, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64435 par Monsieur Fredj Ben Mohamed El Bedoui Essoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er avril 1978 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Monastir

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dina, située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64438 par Monsieur Bahri Essoussi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er avril 1978 par Monsieur Hamida Béchir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION

Société des Travaux de Sillana (SOTRAS)

S.A. Au capital de : 144.000 dinars
Siège Social :
Cité Erriadh 1 - Sillana -

Tous les actionnaires de la Société des Travaux de Sillana sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le lundi 10 avril 1978 à 10 heures au siège du gouvernorat de Sillana - ordre du jour :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1977.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation du bilan et comptes annexes de 1977.
4) Quitus au conseil d'administration et questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-103

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Société Immobilière et Touristique de Nabeul
S.I.T.N.A.

Messieurs les actionnaires de la SITNA sont priés d'assister à la réunion qui se tiendra à l'Hôtel Nabeul Plage le 15 avril 1978 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la situation de la Société.
• Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration.
N° A-104.

AVIS DE CONVOCATION

SOTAMEQ
Société Anonyme
Au capital de 25.000 dinars
Siège social
47, Rue Bob Souika - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Articles de Ménage, d'Electricité et de Quincaillerie, sont priés d'assister le mercredi 12 avril 1978 au siège social à Tunis, 47, Rue Bab Souika - Tunis.

1) L'assemblée générale ordinaire qui se tiendra à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1977.
• Rapport du Conseil d'Administration exercice 1977.
• Approbation du bilan et des comptes au 31 décembre 1977.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes pour l'année 1978.
• Questions diverses.

2) A l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Changement du siège social.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-105.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Salah El Amri
Avocat à la Cour de Cassation
67, Rue Oum Kalthoum - Tunis

L'adjudication aura lieu le vendredi vingt huit avril mil neuf cent soixante dix huit à 9 heures du matin à l'audience des crises du tribunal de première instance de Tunis.

Poursuivant Monsieur Salah Bhoury demeurant à Tunis, 2, Rue d'Angleterre en sa qualité de Syndic de l'Union des créanciers de la faillite de feu Mardachée Bijaoui quand vivait commerçant à Tunis 41 bis, Souk El-Ouzar.

Immeuble à vendre : 1er article la totalité de l'immeuble sis rue Rohbo N° 23 - 25 et 27 au Kef, composé d'un garage, deux magasins.

2ème article : La moitié indivise d'un immeuble sis au Kef avenue Habib Bourguiba, objet du titre foncier N° 17.005 composé de deux appartements au 1er étage, deux locaux commerciaux au rez-de-chaussée.

3ème article : La moitié indivise d'un terrain nu immatriculé sous le N° 35904 d'une superficie de 500 m² situé à la gare de Lorbos, Délégation du Sers.

4ème article : La moitié indivise d'un immeuble sis au Kef place Tahar Ben Brahim N° 1 - 3 - 22 et 24 composé de cinq magasins.

5ème article : La moitié indivise de deux terrains à la forêt de Nebeur dont l'une il y a 3 oliviers et l'autre 13 oliviers.

6ème article : Le quart indivis d'un immeuble immatriculé sous le N° 6 Kef 2 dénommé Mabrouka 339 sis Pluce Habib Thameur N° 16 et 18 au Kef composé d'une maison arabe, cinq appartements au rez-de-chaussée et au 1er étage, et deux grands magasins.

7ème article : Le quart indivis d'un immeuble immatriculé sous le Numéro 17.658 sis au Kef, Rue Tebessa numéros 9 - 11 et 13 composé d'un appartement au 1er étage, et trois magasins au rez-de-chaussée.

Mise à prix :

1er article : 2.000 dinars;
2ème article : 2.500 dinars;
3ème article : 250 dinars;
4ème article : 4.000 dinars;
5ème article : 50 dinars;
6ème article : 2.500 dinars;
7ème article : 2.000 dinars.

Frais de poursuite, taxes et honoraires d'avocat en sus.

Les visites des immeubles auront lieu chaque jour.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à Maître Salah Bhoury, Syndic, 2, Rue d'Angleterre à Tunis, où au Cabinet de Maître Salah El Amri, 67, Rue Oum Kalthoum, Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

L'Avocat Poursuivant :
Maître Salah El Amri
N° A-106.

VENTE AUX ENCHERES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Poursuivante : La Compagnie Financière et Touristique (COFIT) S.A. ayant son siège social à Tunis, 31, avenue de Paris, poursuite et diligence de son Président Directeur Général, élisant domicile en le Cabinet de son Conseiller Maître Mondher Ben Ammar, Avocat près la cour de cassation demeurant à Tunis, 1 ter, avenue de Carthage.

Partie Saisie : La Société Tunisienne de Loisir (SOTOUL) S.A. ayant son siège social à Midoun (Ojebra), représentée par son Président Directeur Général.

Immeuble à vendre : Un terrain d'une superficie de 2.500 m² environ sur lequel est construit un local abritant un cabaret connu sous la dénomination « Les Palmiers », sis à Zafafra, circonscription de Midoun Jerba, zone Touristique, et composé d'un bureau, un magasin, un dancing, un bar café-restaurant cuisine et dépendances, limité au Sud par une table puis la propriété de Mohamed Bouaziz, à l'Est, une dune de sable puis la propriété des héritiers Bahroun à l'Ouest une table puis la propriété de Mohamed Bouaziz.

Objet d'une réquisition d'immatriculation n° 59.915.

Mise à prix : Vingt mille diners (20.000 diners) outre frais.

Date des enchères : Le lundi 8 mai 1978 à 9 heures et suivantes aux prétoire habituel du tribunal de première instance de Médenine.

Visites des Lieux : Possible tous les jours.

Observations : Pour de plus amples renseignements, prendre communication du cahier des charges dont une copie est déposée au greffe du tribunal de Médenine et une deuxième au cabinet de l'avocat poursuivant.

Maître Mondher Ben Ammar
N° A-107

NOMINATION DE GERANT

Gulf Travel Agency
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social :
Place 9 avril Hammam-Lif

Suivant assemblée générale ordinaire en date du 21 mars 1978, enregistrée à Tunis AC le 23 mars 1978, volume 32, case 688.

Monsieur Mohamed Tijani El-Habib Ben Gomra est nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Monref Ben Gomra qui reste cognant.

N° C-84

Ministère de l'Intérieur
Gouvernorat de Sfax

Il est porté à la connaissance du public qu'il existe une parcelle de terrain appartenant à la Municipalité de Sfax située à Chihla d'une superficie de 12.339 m² destinée pour la construction d'un lycée technique à Chihla.

Tout opposant ou ayant droit peut présenter sa requête au Gouvernorat de Sfax dans un délai n'excédant pas le 17 septembre 1978 et ce conformément à l'article 25 de la loi 85/76 du 11 août 1976.

Le Gouverneur
N° C-85

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni
Avocat à la cour de Cassation
Avenue d'Alexandrie - Sousse -

L'adjudication aura lieu le mardi 25 avril 1978 à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivant : Monsieur le Directeur de la Banque de Tunisie, domicilié à Tunis, élisant domicile en l'étude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à Sousse avenue d'Alexandrie.

Partie Saisie : Monsieur Naji Ch'teoul, commerçant et cultivateur demeurant à Ouerdanine Gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en vente : La totalité d'un lot de terre d'une superficie de 418 mètres carrés, pourvu d'une clôture dont la hauteur de 1,50 m environ, renfermant un villa de 112 mètres carrés de superficie dont la construction n'est pas encore achevée, deux pièces occupées actuellement par la partie saisie et un garage donnant sur la rue. Le dit lot est sis à Ouerdanine et ayant pour limites : au Sud la maison du peuple, à l'Est : Héritiers Ali Mabrouk sur une partie et sur l'autre un terrain appartenant à la Commune de Ouerdanine, au Nord une voie publique et à l'Ouest Fradj Hamad.

Mise à prix : Mille deux cents diners (1200.000).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Monastir où il est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Larbi Ghomrasni
N° C-86

AVIS D'ADJUDICATION

Conseil du Gouvernorat de Jendouba

Le Conseil du Gouvernorat de Jendouba se propose de louer la carrière de pierre d'El Mrij Délégation d'Ain Draham par voie d'enchères publiques pour une période de six ans. Le prix d'ouverture est de (3.000,000) diners.

Les intéressés par cette adjudication peuvent consulter le cahier des charges au siège du Gouvernorat et aux heures du travail.

L'adjudication aura lieu le 15 avril 1978 à 10 heures au siège du Gouvernorat.

Les intéressés sont tenus de verser à l'avance le 1/10 du montant de la mise à prix à la caisse du comptable du Conseil du Gouvernorat.

Le Gouverneur
N° C-87

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 1978, enregistré à Tunis AC le 16 mars 1978, volume 225, série bis, case 570, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1978, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes indiquées aux statuts.

Dénomination : S.A.R.L. Entreprise Générale de Bâtiments.

Siège Social : 25, Rue Caton - Tunis.

Objet : Fabrication et Commercialisation d'agglomérés et de produits dérivés du ciment.

Capital : 18800 diners.

Durée : 99 Ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Romdhane est nommé 1er gérant et dispose des pouvoirs les plus étendus.

— Monsieur Ali Ben Romdhane est nommé 2e gérant et dispose des mêmes pouvoirs que son précédent.

N° B-433

AVIS DE TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société « Alia Tunisienne »
S.A.R.L. Au capital de : 5.000 dinars
Siège Social : Ben Arous

Par décision collective en date du 16 janvier 1978, enregistrée à Tunis, le 19 janvier 1978, volume 825, série 1, case 889, les porteurs des parts sociales de la Société « Alia Tunisienne » ont décidé de transférer le siège social de la Société de Ben Arous à Mongyl Radès, 17, avenue de France et de modifier en conséquence, le dernier Alinéa de l'article 1er des statuts.

Le Gérant
N° B-434

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seing privé en date du 6 mars 1978, enregistré à Tunis le 8 mars 1978, volume 826, série 1, case 524, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 mars 1978, il a été constitué une société de responsabilité limitée.

Objet :

— Le blanchiment, la teinture, l'impression, l'apprêt et le finissage des produits textiles.

— Toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société.

Dénomination :

« Société Générale de Finissage » (SO.GE.FI.).

Siège Social :

Zone industrielle de la Charguia - Tunis -.

Durée : Quatre vingt dix neuf années. (99 ans).

Capital : Trois cent mille dinars. (300.000) dinars.

Gérant : La société est gérée et administrée par Monsieur Ben Ismail Mabrouk qui est nommé gérant statutaire pour la durée sociale Celui-ci a, à cet effet, les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Le Gérant
Mabrouk Ben Ismail
N° B-435

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Capital : 5.000 dinars
Siège Social :
Sousse - Hôtel Salem -

Par acte sous seing privé enregistré le 21 mars 1978 volume 382, n° 277, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 22 mars 1978 n° 32. Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'octobre S.A.R.L. dénommée « Comptoir d'Artisanat » « Salem Bazar ».

Objet : Commerce et production des produits d'artisanat.

Siège Social : Sousse Hôtel Salem
Durée : 50 Ans.

Capital : 6.000 dinars divisés en 600 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Moncef Hamza.
N° B-436

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOTE M

Suivant acte sous seing privé en date du 14 mars 1978 enregistré à Sousse A.C. le 15 mars 1978 volume 382, N° 264, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 16 mars 1978, il opport qu'une Société de Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Tunisienne d'Electro-Ménager « SOTEM ».

Siège Social : Sousse, avenue Victor Hugo.

Objet : Tout commerce d'appareils électro-ménagers.

Capital : 1.000 dinars.
Durée : 10 Ans.

Gérance : Monsieur Belhassen M'lika est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-437

NOTICE

Compagnie des Phosphates de Gafsa
Société Anonyme
Au capital de : 17.503.925 dinars
Siège Social :
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite - Tunis -
Registre de Commerce 36 Sousse

Forme : Société Anonyme constituée le 3 avril 1897 ayant pris la Nationalité Tunisienne le 1er novembre 1960.

Dénomination : Compagnie des Phosphates de Gafsa.

Objet : L'exploitation de gisements de Phosphates de choux et en général toutes opérations commerciales, agricole industrielles ou financières se rapportant à l'exploitation du sol, du sous-sol ou des terrains dont la Société est ou pourra être propriétaire ou locataire ainsi que toutes entreprises de construction et d'exploitation de tous travaux publics dont la Société pourra obtenir la concession, la propriété ou la jouissance, tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Durée : 90 Ans. sauf dissolution anticipée ou prorogation qui pourraient être décidées par l'A.G.E.

Année Sociale : L'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social : Actuellement 17.503.925 dinars, il est divisé en 3.500.785 actions de 5 dinars entièrement libérées.

Ports fondateur : Néant.

Obligation : Néant.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil de 3 membres au moins et de douze ou plus pris parmis les actionnaires et nommés par l'A.G. pour six ans.

Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une rémunération fixe annuelle dont le montant est fixé par l'A.G.

En outre il leur est alloué un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice déterminé comme il est indiqué ci-après.

Assemblées Générales : l'A.G.O. annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les A.G.E. se réunissent dans les formes légales et statutaires. Les convocations aux A.G.O. et A.G.E. sont faites par un avis public seize jours avant la réunion dans le J.O.R.T.

L'A.G. se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Répartition des Bénéfices :

5% des bénéfices nets sont affectés à la dotation du fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement n'est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur ou dixième légal.

Sur l'exident il sera prélevé dans l'ordre ci-après :

1°) Les sommes que l'assemblée sur la proposition du conseil jugera nécessaire à la constitution d'un fonds de réserves supplémentaires ou de prévoyance et celles reportées à nouveau.

2°) Les sommes que l'assemblée, sur les propositions du conseil d'administration, jugera nécessaires pour l'amortissement du capital pendant la durée de la concession et qui seront portées à un compte spécial d'amortissement dont le conseil réglera l'emploi.

3°) Un permis dividende représentant 5% du montant libéré et non remboursé des actions.

Le surplus éventuel sera réparti comme suit :

7% seront attribués au conseil qui les redistribuera entre ses membres comme il le jugera convenable.

93% seront répartis entre toutes les actions sous forme de superdividendes.

Liquidation :

A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée l'actif net social après extinction du passif, sera employé d'abord au paiement aux actionnaires des sommes égales ou capital versé sur les actions et qui n'auraient pas été amorties. Le surplus sera reparti entre les actions.

Dépôt au greffe :

Une copie du procès-verbal de l'A.G.E. du 15 mars 1978 ayant décrit l'augmentation du capital de 17.503.925 dinars à 30.000.000 dinars a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1978.

Augmentation de capital :

Les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont informés que l'A.G.E. du 15 juin 1977 a décidé de porter le capital social de 17.503.925 à 30.000.000 par l'émission de 2.499.215 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

Ces actions nouvelles sont émises sous la forme nominative. Elles porteront jouissance à la date de leur création.

Droit Préférentiel :

La souscription des 2.499.215 actions nouvelles sera réservée par préférence aux propriétaires des actions actuelles à titre irréductible à raison de 7 actions nouvelles contre 10 actions anciennes et à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant à titre de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

Versement :

Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur de 5 dinars et libérées intégralement soit 5 dinars par action.

Durée de Souscription :

La souscription est ouverte pour une durée de 15 jours commençant à courir 6 jours après la date du J.O.R.T. portant insertion de l'avis d'augmentation de capital sauf décision de prorogation prise par le C.A.

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (S.T.B.), 1, avenue Habib Thameur (siège et agence).

Compagnie des Posphates de Gafsa

BILAN

Au 31 décembre 1976

Pour Notice et Bilan certifiés sincères et exacts
P/ le Président du Conseil d'Administration

N° B-438

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Régie d'Etudes Fiscales et de Comptabilité
R. E. FIS. CO.
57 bis, Rue Om Kalthoum - Tunis
S. I. T. O.
68, Rue Abderrazek Cheraibi
TUNIS

• Suivant acte sous seings privé enregistré à Tunis (A. C.) le 25 mars 1978, volume 826, série ter, case 717, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

• Dénomination : Société S.I.T.O.

• Objet : La Société a pour objet l'industrie des pièces de tours-fraisage et d'une manière générale toutes opérations commerciales industrielles, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.

• Durée : 99 ans à compter de la date de la constitution de la Société.

• Siège social : 68, Rue Abderrazek Chraibi - Tunis.

• Capital : 5.000 diners.

• Gérance : Monsieur M'Badra Ramdhane est nommé gérant de la dite Société.

• Dépôt : deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 28 mars 1978 N° 279-85.

Pour le Gérant
Le Directeur de la Régie
R. E. FIS. CO.
Mejdoub Ali.
N° B-439.

NOMINATION DE 2 CO-GERANTS

S.T.M.B. de Lalou Haccoun
S. A. R L.
Au capital de 20.000 diners
Siège social
2, Place Tarak Ibn Ziad - Bizerte

Suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 11 janvier 1978, enregistré à Bizerte le 27 février 1978, folio 66, case 207, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Bizerte le 6 mars 1978, Madame Baccouche Abdelhamid Hayet et Monsieur Jiajla Othman ont été désignés à l'unanimité des associés comme co-gérants de la S.T.M.B. de Lalou Haccoun pour une durée d'une année avec les pouvoirs les plus étendus. Ils devront agir conjointement et solidairement et leurs deux signatures sont indispensables pour engager la Société. Une seule signature n'engage en rien la Société.

Les 2 gérants.
N° B-440.

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

• Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 27 décembre 1977 de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acetylène (S.T.O.A.), Société Anonyme au capital de 600.000 diners dont le siège est à Tunis, 19, rue de Turquie, procès-verbal enregistré le 11 janvier 1978 à Tunis A.C., volume 825, série 1, case 727, le capital de la Société a été porté de 600.000 diners à 1.000.000 diners par la création de 40.000 actions nouvelles de 10 diners chacune, toutes nominatives, souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

• De la déclaration de souscription et de versement en date du 16 mars 1978 enregistrée à Tunis A. C. le 16 mars 1978, volume 826, série ter, case 600.

Le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (reçu 252/58).

Il appert : que le capital de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acetylène (STOA) est porté à 1.000.000 diners divisé en 100.000 actions de 10 diners chacune.

L'article 6 bis des statuts est modifié en conséquence.
N° B-441.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Nouvelle d'Exploitation de Sable Khfédia
SONESAK

Suivant acte sous seing privé en date du 16 février 1978, enregistré à Tunis A.C. le 16 mars 1978, volume 826, série bis, case 559, Monsieur Riahi Sassi cède et transporte au profit de Madame Aouini Aziza la totalité de ses parts lui appartenant dans la Société.
N° B-442.

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Dental Prothèse

Par décision collective des associés en date du 2 mars 1978 enregistrée à Tunis A.C. le 16 mars 1978, volume 826, série bis, case 569, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 mars 1978, il a été décidé de dissoudre par anticipation la Société à Responsabilité Limitée « Dental Prothèse »; au capital de mille diners (1.000 D.) et dont le siège social est à Tunis, 3, Rue Courteline.

Messieurs Mahmoud Belaid et Ezeddine Ayadi ont été nommés liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Les Liquidateurs.
N° B-443.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société des Industries Textiles Larges
« SITEL »
Au capital de 9.000 diners
Siège social
Rue Assad Ibn El Fourat
KSAR HELLAL

Suivant acte sous seing privé en date du 3 décembre 1977, enregistré à Ksar-Hellal, le 5 décembre 1977 numéro 153, folio 4, volume 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 11 mars 1978 numéro 185.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société des Industrie Textiles Larges « SITEL ».

Objet : Le tissage, la fabrication et la confection des textiles, le traitement des matières premières, l'exportation, l'importation de tout produits de textiles et de pièces détachées.

Toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Rue Assad Ibn El Fourat à Ksar Hellal.

Capital : Neuf mille diners (9.000 diners) divisé en 1800 parts de cinq diners chacune.

Durée : quatre vingt dix neuf (99) ans.

Gérance : Monsieur Gaaloul Ali est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

Gaaloul Ali.

N° B-444.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

M. A. S. H.

S. A. R. L.

Au capital de 5.000 dinars

Siège social

26, Rue Aziza Othmana

Mutuelleville - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 30 janvier 1978 enregistré à Tunis le 31 janvier 1978, volume 825, série ter, case 693, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1978, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénomination : Maison Arabe de Software et Hardware.

Siège social : 26, Rue Aziza Othmana.

Capital : 5.000 dinars.

Objet : Vente et Etudes de Produits Informatiques.

Gérant : Youssef Ben Hadj Hechemi Ben Hadj Ali Lazaar.

Le Gérant.

N° B-445.

AUGMENTATION DE CAPITAL

« El Marassi »

Société Tunisienne des Ports de Plaisance

Société Anonyme

Au capital de 688.620 dinars

Siège social

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société « El Marassi », Société Anonyme réunie en assemblée générale extraordinaire le 10 mars 1978 au siège de la Société sise à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, suivant procès-verbal enregistré à la Recette des actes civils à Tunis A. C. le 24 mars 1978, volume 826, série ter, case 703, déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 28 mars 1978.

Ayant décidé d'augmenter le capital de la dite Société à concurrence de 191.380 dinars par voie de création de 38.276 actions nouvelles de 5 dinars chacune en représentation d'apparts en espèce.

La période d'exercice du droit préférentiel de souscription sera de 30 jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-446.

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société Commerciale

« Ennasser »

S. A. R. L.

Au capital de 8.500 dinars

Siège social

54, Rue Mellassine - Tunis

Suivant un premier procès-verbal d'une assemblée générale en date du 10 mars 1978 et un deuxième procès-verbal d'une assemblée générale en date du 17 mars 1978 enregistrés à Tunis le 21 mars 1978 volume 826 série 1, cases 697 et 698 dont deux exemplaires de chacun ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1978 sous les numéros 266 et 267.

A la suite de décès de l'ancien Gérant Monsieur Mohamed Ben Hriz, les associés ont décidé, après élection selon les articles 11 et 14 des statuts, la nomination de Monsieur Marzoug Ben Ahmed Ennajar en qualité de Gérant de la dite Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.

N° B-447.

CESSION DE PARTS

Société Commerciale et Industrielle

TEBOULBA

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 mars 1978, enregistré à Teboulba le 21 mars 1978, folio 8, case 31, volume 1.

Il a été décidé : Cession de parts :

a) — Monsieur Ali Ben Abdelhamid Lahmar, vend, cède et transporte avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Lahmar, qui accepte, la totalité de ses parts, soit cent quarante parts sociales (140) de dix dinars chacune dans la S.A.R.L. Société Commerciale et Industrielle à Teboulba.

b) — Monsieur Hadj Salah Habbachi, vend, cède et transporte avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Lahmar, qui accepte, la totalité de ses parts, soit cent dix parts sociales (110) de dix dinars chacune dans la S.A.R.L. Société Commerciale et Industrielle à Teboulba.

Le Gérant.

N° B-448.

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES

Placements de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de 18.000 dinars

Siège social

3, Avenue de France - Tunis

R.C. TUNIS N° 22481

Les actionnaires de la société Placements de Tunisie sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 1er mars 1978 a décidé de porter le capital social de dinars 18.000 à dinars 600.000 au moyen de :

— l'élévation de un dinar du nominal des 2.000 actions actuellement existantes, par des versements en numéraires des actionnaires.

— Et l'émission au pair de 58.000 actions nouvelles d'un nominal de dinars 10 chacune, à libérer de moitié à la souscription. Le droit préférentiel de souscription des actionnaires devra être exercé dans les huit jours qui suivront la parution du présent avis.

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 mars 1978.

N° B-449

NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Société l'Internationale Construction

Il appert du procès-verbal de l'issue le 31 décembre 1978 au siège social, enregistré à Tunis le 13 mars, semblé générale extraordinaire, le 1978, visa 7800, volume 826, série ter, case 509, la liquidation de la Société.

Monsieur Mohieddine Ben El Almi est nommé liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° B-450

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S.A.R.L. « LE CANAL 11 »

Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 1977 enregistré à Tunis le 20 septembre 1977 volume 823, folio bis, case 350, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 867, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination « Le Canal 11 » et pour objet l'exploitation d'un night club, salle des fêtes, café, bar, restaurant. Le siège social est à la Goulette Casino 20, Rue El Farabi - capital 10.000 dinars.

Co-Gérants : Monsieur Abdelbaki Bessloud.

Madame Fatma Louider

N° B-451

DENOMINATION DE SOCIETE

Par décision collective des associés en date du 25 février 1978, enregistrée à Tunis le 21 mars 1978, volume 826, série 1, case 706, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, la dénomination de la S.A.R.L. le Progrès Commercial est complétée par « Big Shop ».

L'article 3 a été modifié en conséquence.

N° B-452

DISSOLUTION DE SOCIETE

Par décision collective des associés en date du 31 janvier 1978, enregistrée à Tunis, le 21 mars 1978, volume 826, série 1, case 706, la Société en nom collectif « R. et A. Koskas Photomaton » a été dissoute. Madame Anita Valensi veuve Gaston Koskas a été nommée liquidatrice, le siège de la liquidation demeurant à Tunis 1, Place de l'Indépendance.

Les créanciers de la Société sont invités à formuler leurs oppositions avec pièces justificatives à l'appui dans un délai de 20 jours à dater de la publication du présent avis sous peine de forclusion et déchéance.

N° B-453

AUGMENTATION DE CAPITAL DENOMINATION DE LA SOCIETE

Tunisian Packaging Service
Société Anonyme
Au capital de : 80.000 dinars
28, Rue Bab El Garjani Tunis

Déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 15 mars 1978 sous le N° : 1548 et suivant les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 1978 enregistré à Tunis le 11 février 1978 volume 828, série bis, enseigne 152, et 153, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° : 276/82 le 25 mars 1978.

— Le capital de la Société est porté de 60.000 à 80.000 dinars par augmentation de 20.000 dinars divisé en 2.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libérées en numéris.

— Dénomination Sociale :

La Société prend la nouvelle dénomination : « Tunisian Packaging Service ».

Les articles 3 et 6 des statuts se trouvent en conséquence modifiés.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-454

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « Le Papyrus » S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mars 1978, enregistré à Nabeul 1er B, le 22 mars 1978 volume 77, folio 83, case 481, il a été constitué entre les personnes désignées dans cet acte la S.A.R.L. suivante dont deux exemplaires de son statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Grombalia le 23 mars 1978.

Dénomination : Société « Le Papyrus ».

Objet : Industrie et commerce du papier et carton et de leurs dérivés, pour tous les usages, et en général toutes les opérations se rapportant à cet objet :

Durée : 99 Années.

Siège Social : Rue Hédi Kfacha Dar Chaobane Si Fehry Nabeul.

Capital : 6.000 dinars repartis en 120 parts de 50 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed El Habib Mehrez, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant

N° D-101

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société l'Auto et la Mécanique AUTOMECA

Capital Social : 10.000 dinars
Siège Social :
Rue Aziza Othmana - Sfax

Il oppert d'un acte sous seing privé en date du 17 décembre 1977 enregistré à Sfax A.C. le 17 décembre 1977 folio 28, n° 118 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le numéro 4152 du 24 décembre 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénommé : Société l'Auto et la Mécanique « AUTOMECA ».

Objet : La commercialisation des pièces détachées automobiles ainsi que tous les articles de quincaillerie, de droguerie et de pneumatique.

— La réparation des véhicules et la mécanique générale l'électricité automobile la carrosserie et la peinture.

— Et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter l'exetion ou le développement.

Durée : 99 Ans.

Siège Social : Rue Aziza Othmana - Sfax.

Capital Social : 10.000 dinars.

Monsieur Mogid Ben Makhtar Moalic est nommé gérant de la société pour la durée de deux ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Mogid Ben Mokhtar Moalic

N° D-102

RÉALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société « La Médina »
Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
Bob Djebli - Sfax

L'augmentation du capital social décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 1977, dont le procès-verbal a été enregistré à Sfax le 29 juillet 1977, folio 87, numéro 393, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax en date du 11 novembre 1977, sous le numéro 4.110, a été réalisée par la souscription de 1600 actions nominatives de cinq dinars (5 D.) chacune, libérées à moitié en numéraires au moment de la souscription, soit : quatre mille dinars (4.000 D.).

Le capital social est ainsi porté de cinquante deux mille dinars (52.000 Dinars) à soixante mille dinars (60.000 dinars).

Les articles 7, 8 et 9 des statuts sont modifiés en conséquence.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 23 février 1978, sous le numéro 4.220 les pièces suivantes :

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 31 janvier 1978, case 70, folio 17 ;
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs en date du 31 janvier 1978, enregistrés à Sfax « A.C. » le 31 janvier 1978, case 71, folio 17 ;
• Deux exemplaires des statuts mis à jour en date du 31 janvier 1978, enregistrés à Sfax « A. C. », le 31 janvier 1978, case 74, folio 18.

N° D-103.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Ennajah
Société à Responsabilité Limitée
Capital 6.300 dinars
Siège social
Bir Ali Ben Khelifa (Sfax)

Suivant acte sous seing privé du 21 avril 1976 et enregistré à Mahrès à la même date folio 27, numéro 368, dont deux exemplaires sont remis au tribunal de première instance à Sfax sous le n° 3.795 est constituée une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Ennajah.

Objet : Entreprise de Bâtiment et Travaux Publics.
Capital : 6.300 dinars.
Gérance : Monsieur Mohsen El Jabba est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-104.

REDUCTION ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne d'Applications Mécaniques
« S. T. A. M. »
Société Anonyme
Au capital de 243.200 dinars
Siège social
Avenue N° 6 au Port - Tunis
R.C. : TUNIS 10.237

I. — Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 1978, il appert que le capital social de la Société a été réduit de 182.400 dinars par voie de réduction du nombre d'actions.

Le capital passe de 212.800 dinars à 30.400 dinars.

Les pouvoirs nécessaires ont été conférés au Conseil d'Administration qui a pris toutes mesures en vue de faciliter la négociation de rompus dans sa séance du 30 janvier 1978.

II. — La même assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 1978 décide d'augmenter le capital social de 212.800 D. par incorporation de cette somme prélevée sur la réserve extraordinaire, le report à nouveau et le fonds d'investissement.

Cette augmentation de capital a été réalisée par la création de 42.560 actions nouvelles de 5 dinars chacune attribuées à raison de 7 actions nouvelles pour une action ancienne.

Le capital passe de 30.400 dinars à 243.200 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

III. — DEPOTS :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1978.

• Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 janvier 1978, enregistré à Tunis A.C. 1 le 14 mars 1978, volume 826, série bis, case 516, reçu 21.312.200 dinars.
• Procès-verbal du Conseil d'Administration du 30 janvier 1978 enregistré à Tunis A.C. 1 le 14 mars 1978, volume 826, série bis, case 517, reçu 11.360 dinars.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° D-105.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société « El Assala »
Avenue Léopold Senghor N° 39
SOUSSE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 août 1977 enregistré à Sousse A. C. le 27 août 1977, volume 380, numéro 650, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 7 septembre 1977, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société « El Assala ».
Siège social : Avenue Léopold Senghor n° 39 - Sousse.
Objet : Librairie, Papeterie, Parfumerie et Fourniture de Bureau.
Capital : 3.000 dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : La gérance est confiée par simple décision de la majorité des associés sur procès-verbal.

Tohar Hémila.

N° D-106.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 11 janvier 1978 enregistré à Sfax le 14 février 1978, folio 40, N° 173, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 22 février 1978 sous le N° 4217, une société S.A.R.L. est constituée entre Messieurs Mabrouk Hadriche et Mohamed Nalib Maaloul et Khaled Hadriche.

Dénomination : SOVEGLACE.
Capital : 2.400 dinars.
Siège social : 71, Avenue des Monts Sfax.
Durée : 20 Ans.
Objet : Commerce de verre en placcues et façonné.
Gérant : Monsieur Mabrouk Hadriche est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-107.

N° D-110

AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

S.A.R.L. Entreprise Hakim et Karray

Par Résolution des associés du 17 janvier 1977 enregistré à Sfax le 14 mai 1977 folio 50, N° 219 et d'une autre du 6 mai 1977 enregistrée à Sfax le 14 mai 1977 folio 49, N° 218 et dont deux exemplaires de chaque ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 6 août 1977 sous le N° 4052, le capital de la société SARL Entreprise Hakim et Karray a augmenté de 13.500 dinars à 24.000 dinars et ce par création de 1050 parts sociales attribuées aux associés suivant leur apport, ainsi que l'ancien siège social de la société 37, Rue Abdelkhader est changé à route de Tennyour km 1, Sfax.

N° D-108

NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Société Tunisienne
des Pétroles Mory S.A.
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social : 3, Rue Abou Jaafar El Mansour - Tunis
RC : TUNIS - 22.152

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration du 15 mars 1978, enregistré à Tunis ACI le 21 mars 1978, volume 826, série 1, case 735, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 mars 1978, il appert que Monsieur Martial Choquer a été nommé directeur général de la Société avec les pouvoirs y ennoncés pour la durée du mandat du président, soit jusqu'au jour de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1978.

N° D-109

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Création d'une association sportive dénommée « Club Sportif du Lycée Gramballa ».

But : Pratique des différents sports.
Siège Social : Lycée de Gramballa
Visa N° 4441 du 12 mai 1977.

N° D-110

PROCÈS VERBAL

Se sont présentés membres de la Société groupement des cafetiers de la République à Thala, siège social Thala exploitant un café de la première catégorie et cela pour le fonctionnement de la Société et après discussion de tous ce qui concerne les intérêts de la Société. A décidé les deux parties le licencement du société Belgacem Ben Salah Naour El Banani sur sa demande et son propre gré et a bénéficié de tous ses intérêts monitaire et autres après liquidation des comptes jusqu'à l'ir décembre 1977. Il n'a aucun droit à prétendre sur la Société y compris le fonds de commerce du café et reste uniquement le société Mohammed Ben Mohamed Salah Ben Ali Zidi Makadmi. Cette Société est agréée par Monsieur le Gouverneur de Kasserine sous le n° 28 en date du 14 février 1978.

La séance est levée à 16 heures de la journée mercredi 15 mars 1978.

N° D-111

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité
et Assurances
90, Avenue Farhat Hached
GABES
Société de Progrès Industriel
et Commercial « SOPICO »
EL HAMMA

Par acte sous seing privé en date du 10 février 1978, enregistré à El - Hamma le 13 février 1978, folio 45, case 206, il a été constitué une S.A. - R.L.

Objet : Commerce de matériaux de construction, quincaillerie, articles sanitaire et de confort, menuiserie générale et ébénisterie. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société de Progrès Industriel et Commercial « SOPICO ».

Siège social : El Hamma.

Durée : Illimitée à compter du 10 février 1978.

Capital : 20.000 dinars divisés en 200 parts de 100 dinars.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 10 février 1978 enregistré à El Hamma le 13 février 1978, folio 45, case 207, Monsieur Noureddine Zaïer est nommé Gérant.

Les pouvoirs ont été donnés à Monsieur Zaïer Noureddine et Monsieur Jallali Zaïer pour signer séparément.

Dépôt : Deux copies du statut et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 8 mars 1978 sous le n° 957.

N° D-112

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité
et Assurances
90, Avenue Farhat Hached
GABES
Société de Travaux
et d'Aménagement « SOTRAM »
GABES

Par acte sous seing privé en date du 1er février 1978 enregistré à Gabès le 4 février 1978 sous le n° 129, folio 83, il a été constitué une S.A. R.L.

Objet : Entreprise de Travaux Publics et Aménagement Hydraulique. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société de Travaux et d'Aménagement « SOTRAM ».

Siège social : Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 1er février 1978.

Capital : 18.000 dinars divisés en 180 parts de 100 dinars.

Gérance : Suivant procès-verbal en date du 1er février 1978 enregistré à Gabès le 4 février 1978 n° 130, folio 83, Monsieur Jrad Abdessalem Ben M'hemed Ben Mohamed Ennouri est nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux copies du statut et du procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 8 mars 1978 sous le n° 954.

N° D-113

CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE ET EXTENTION D'ACTIVITÉ

Kharrat Mohamed
Comptabilité, Fiscalité et Assurances
90, Avenue Farhat Hached
GABES
SOTRASUD
Ardhaoui Ben Dhaou
et Mahjoub El Kebir
Teboulbou - Gabès

Suivant procès-verbal en date du 25 février 1978, enregistré à Gabès le 27 février 1978, folio 98, n° 268 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 8 mars 1978 sous le n° 956, il a opport que la raison sociale de la Société a été changée comme suit : « Société Ardhaoui Ben Dhaou et Mahjoub El Kebir « SIMACC » et que l'objet de la Société est devenu comme suit : La Société a pour objet la création d'une fabrique d'agglos et de matériaux de construction et l'exploitation de carrières ».

N° B-111

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Monastir le 28 mars 1978, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 29 mars 1978, sous le numéro 187, il opport qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les personnes désignés dans le dit acte ayant pour objet :

• La fabrication et la commercialisation de produits creux en matières plastiques; de bouchons et capsules; l'impression d'étiquettes et le conditionnement de tous produits.
• Dénomination : Rafik Trimèche et Frères « R.T.F. ».

Capital social : 25.000 dinars.

Siège social : Monastir, Rue Abdessalem Trimèche.
Durée : 99 années.
— Gérance : Monsieur Mohamed Rafik Trimèche est le gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-115.

RECTIFICATIF

A l'annonce n° 56 D parue au J.O.R.T. N° 16 du 24 février 1978

Lire : 2ème colonne, 35ème ligne :
Société des Anciens Etablissements REVOLON...

Au lieu de :
Société des Anciens Etablissements REVELON...

Lire : 2ème colonne, 52ème ligne :
Assorties d'une prime d'émission de 24.356 dinars par action...

Au lieu de :
Assorties d'une prime d'émission de 42.356 dinars par action...

Le reste sans changement.

Adjudications et appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 850

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture de :

• 25.000 boites 5/1 de conserve de petits pois verts au naturel.
• 25.000 boites 5/1 de conserve de petits pois régénérés au naturel.
• 50.000 boites 4/4 de conserve de petits pois verts au naturel;
• 50.000 boites 4/4 de conserve de petits pois régénérés au naturel.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaires - Le Bardo.

La consultation s'effectuera tous les jours auverbles de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménora - Tunis
Avant le 14 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 850 ».

N° E-200.

APPEL D'OFFRES N° 849

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

• Exécution d'un lot de chauffage et conditionnement d'air à l'Hôpital Militaire de Tunis (Banque du Sang).
• Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire - Oued Ellil - Tunis.
• La consultation s'effectuera tous les jours auverbles de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale

Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménora - Tunis
Avant le 14 avril 1978, sans plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 849 ».

N° E-201.

APPEL D'OFFRES N° 848

Ministère de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

• Construction et équipement d'un poste de transformation avec comptage B.-T. et d'un poste pour un groupe

electrogène automatique et pour les armoires B.T. à l'Ecole d'Etat Major des Armées (Bartal Hayder).

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire Oued Ellil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 14 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 848 ».

N° E-202.

APPEL D'OFFRES N° 847

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Tracteurs agricoles avec semi-remarque et citerne.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire Oued Ellil - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 14 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 847 ».

N° E-203.

APPEL D'OFFRES N° 845

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Lot N° 1 : Engins;
• Lot N° 2 : Machines à bois.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis, avant le 31 mars 1978.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 14 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 845 ».

N° E-204.

APPEL D'OFFRES N° 843

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

Travaux de réfection sur la charpente existante de la toiture des magasins et ateliers à la base aérienne de Bizerte.

Travaux de réfection de pistes, taxiways, parking et route à la base aérienne de Bizerte et Gabès.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis, avant le 31 mars 1978.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 14 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 843 ».

N° E-205.

APPEL D'OFFRES N° 842

Ministère
de la Défense Nationale

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

• Travaux d'Etancheité toit en voute à la base aérienne de Bizerte.
• Travaux d'Etancheité toit plat à la base aérienne de Bizerte.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés, Boulevard Bab Ménara, Tunis, avant le 31 mars 1978.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 14 avril 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 842 ».

N° E-206.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax, lance un appel d'offres pour la confection, la fourniture et la pose des éléments des bordures de trottoir et Caniveaux sur la route de Tunis et Gabès.

Quantité Maxima :

14,000 ml d'éléments de bordures de trottoir.
14,000 ml d'éléments de bordures de Caniveaux.

Quantité Minima :

10,000 ml d'éléments de bordures de trottoir.
10,000 ml d'éléments de bordures de Caniveaux.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions, des prix accompagnées des pièces suivantes :

• La soumission.
• Le bordereau.

— Le détail estimatif.

— L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable, à la date de la remise des plis.

— Le récépissé du cautionnement provisoire.

— Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

— Une attestation justifiant qu'il est en règle avec la Direction des Impôts.

— Une copie de l'Agrément.

Le dossier de l'appel d'offres - modèle des soumission, plans et cahier des charges est déposé aux bureaux de la Division des Etudes et du Services des Marchés de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouvertures de l'administration.

Les entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous plis recommandés suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la Municipalité de Sfax au plus tard le 12 avril 1978.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention :

« Appel d'Offres pour la Confection, la Fourniture et la Pose des Éléments des Bordures de Trottoirs et Caniveaux ».

N° E-212

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Municipalité de Sfax

La Municipalité de Sfax lance un appel d'offres pour les travaux de construction de chaussées de la Cité Franco-Tunisienne sise avenue d'Algérie Rue Fadhel Ben Achour (ancienne route de Mahdia).

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions de prix accompagnées des pièces suivantes :

— La soumission.

— Le bordereaux.

— Le détail estimatif.

— L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable, à la date de la remise des plis.

— Le récépissé du cautionnement provisoire.

— Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

— Une attestation justifiant qu'il est en règle avec la Direction des Impôts.

— Une copie de l'Agrément.

Le dossier de l'appel d'offres - modèle de soumission, plans et cahier des charges - est déposé aux bureaux de la Division des Etudes et du Service des marchés de la Municipalité de Sfax où il pourra être consulté durant les heures d'ouvertures de l'Administration.

Les entrepreneurs devront envoyer leur soumission sous plis recommandés suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la Municipalité de Sfax au plus tard le 31 mars 1978.

Outre l'adresse, l'enveloppe extérieure devra porter la mention :

« Construction de Chaussées de la Cité Franco-Tunisienne et rue Fadhel Ben Achour ».

N° E-213

AVIS DE REAPPEL D'OFFRES

Municipalité de Sousse

La Municipalité de Sousse lance un appel d'offres pour l'acquisition des pneus et des chambres à air.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent retirer les pièces du marché au bureau technique de la Municipalité de Sousse (Service des Travaux neufs).

Les plis seront ouverts le 8 avril 1978 au siège de la Municipalité.

Les demandes y seront adressées sous plis recommandés avant la date sus-indiquée portant la mention suivante :

« Ne pas ouvrir » Appel d'Offres du 8 avril 1978 pour l'acquisition des pneus et des chambres à air.

Les demandes seront accompagnées des pièces suivantes :

1°) La soumission, le bordereau des prix, le prix approximatif dûment rempliés datés et signés.

2°) Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date de l'ouverture des plis.

3°) Une attestation de non faillite.

4°) Un cautionnement provisoire représentant le 1% du montant du marché.

Une attestation de la Direction des Impôts.

N° E-214

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Sfax

Dans le cadre du programme du développement rural, de l'année 1973, le conseil du Gouvernorat lance un appel d'offres pour l'acquisition de 1000 tenues bleues de travail (bleu de chauffe) pour l'habillement des jeunes des centres de formation professionnelle et les ouvriers des chantiers régionaux.

Les fournisseurs désirant participer à cet appel d'offres devront adresser leurs propositions sous plis cachetés et recommandés avant le 4 avril 1978 au nom de Monsieur le gouverneur de Sfax et portant la mention suivante :

« Achat de Tenues de Travail ».

Les plis seront ouverts à la même date à dix heures du matin au siège du gouvernorat.

Les demandes doivent être accompagnées des pièces suivantes :

— Une attestation de non faillite.

— Une attestation de la direction des impôts.

— Une attestation de la C.N.S.S.

Pour de plus amples renseignements contacter le service du développement rural ou gouvernorat tous les jours ouvrables.

N° E-215

AVIS D'ADJUDICATION

Commune de Grombalia

La Municipalité de Grombalia lance un appel d'offres pour la construction de la première tranche du nouveau siège de la Municipalité.

Les entrepreneurs agréés et intéressés peuvent consulter le cahier des charges qui est déposé à leur intention au bureau technique de la Municipalité.

Les demandes doivent parvenir sous pli cacheté et recommandé au nom de Monsieur le Président de la Commune de Grombalia.

L'ouverture des plis aura lieu au siège de la Commune de Grombalia le lundi 10 avril 1978 à 12 heures.

N° E-216

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Ministère des Affaires Culturelles

Le Ministre des Affaires Culturelles se propose d'acquérir un ensemble de prise de son et de sonorisation type plein air, démontable et étanche (semis fixe).

Les fournisseurs intéressés par cet appel peuvent prendre connaissance du cahier des charges en s'adressant au Ministère des Affaires Culturelles - La Kosbah - Tunis.

Les offres doivent parvenir au siège du Ministère des Affaires Culturelles (Rue 2 Mars 1934 - La Kosbah - Tunis), avant le 15 avril 1978 sous pli fermé avec la mention « consultation restreinte pour un ensemble de prise de son et de sonorisation » ne pas ouvrir.

N° E-217

AVIS DE REAPPEL D'OFFRES

Municipalité de Sousse

La Municipalité de Sousse lance un appel d'offres pour l'achat d'équipements électriques d'entretien.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent retirer les pièces du marché au bureau technique de la Municipalité de Sousse (Service des Travaux neufs).

Les plis seront ouvert le 8 avril 1978 au siège de la Municipalité de Sousse.

Les demandes y seront adressées, sous plis recommandés avant la date sus-indiquée et portant la mention suivante :

« Ne pas ouvrir » appel d'offres du 8 avril 1978 pour achats d'équipements électriques d'entretien.

Les demandes seront accompagnées des pièces suivantes :

1) La soumission, le bordereau des prix, le prix approximatif remplis dans les signes.
2) Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date du l'ouverture des plis.
3) Une attestation de non faillite.
4) Un cautionnement provisoire représentant le 1% du montant du marché.
5) Une attestation de la Direction des impôts.

N° E-218

AVIS D'ADJUDICATION

Commune de Grombalia

La commune de Grombalia se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de drainage du terrain de football au stade municipal.

Les entrepreneurs agréés et intéressés peuvent consulter le dossier déposé à leur intention au bureau technique.

Les offres doivent parvenir sous pli cacheté et recommandé au nom de Monsieur le Président de la Commune de Grombalia.

L'ouverture des plis aura lieu au siège de la Commune le lundi 10 avril 1978 à douze heures.

N° E-219