Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 25 janvier 1978 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au projet de financement industriel : programme pilote en faveur de la petite entreprise.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 5 avril 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA