Loi N° 78-27 du 5 avril 1978, ratifiant le Contrat de prêt conclu le 15 décembre 1977 entre l'Agence Foncière Industrielle et un groupe de Banques, bénéficiant de la garantie de l'État (1)

Au nom du Peuple,

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié le Contrat de prêt annexé à la présente loi, conclu le 15 décembre 1977 entre l'Agence Foncière Industrielle et un groupe de banques, bénéficiant de la garantie de l'État (1).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 5 avril 1978

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA