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Journal Officiel N°027 / 1978

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Journal Officiel N°027 — 1978

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1978, en version française , 56 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION française Vendredi 7 Avril 1978 121ème ANNEE N° 27 Sommaire Lois LOI N° 78-24 du 5 avril 1978, ratifiant l'Accord de garantie conclu à Washington, le 25 janvier 1976 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement garantissant le Contrat de prêt relatif au projet de financement industriel 995 LOI N° 78-25 du 5 avril 1978, ratifiant l'Accord de prêt conclu à Washington, le 25 janvier 1976 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale po…