Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 61-4 du 5 janvier 1961, fixant le statut des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique, telle qu'elle a été modifiée
par les lois N° 65-55 du 21 décembre 1965 et N° 68-56 du 4 juillet 1966;
Vu l'arrêté du 21 mars 1969, modifié par les arrêtés du 20 février 1969 et du 24 avril 1971, fixant le taux des bourses accordées aux élèves des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique
Vu l'arrêté du 19 février 1974, fixant le taux des bourses accordées aux élèves des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique;
Vu le décret N° 77-049 du 12 octobre 1977, portant organisation de la scolarité dans les Ecoles Professionnelles de la Santé Publique et notamment son article 15;
Vu les prévisions budgétaires des Ecoles Professionnelles de la Santé Publique;
p. 1142Vu l'avis du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Les élèves des Écoles Professionnelles de la Santé Publique bénéficient de bourses scolaires durant les années de leur scolarité, du 1er octobre au 31 juillet de chaque année.
Ces bourses sont mensuelles et payables à terme échu.
Art. 2. — Le taux de ces bourses est fixé ainsi qu'il suit :
1) Elèves de la section des auxiliaires de la santé 20 D
2) Elèves de la section infirmiers hospitaliers :
— 1ère année : 20D
— 2ème année : 25D
3) Elèves de la section des infirmiers spécialisés, préparateurs en laboratoire et préparateurs en pharmacie :
— 1ère année : 20D
— 2ème année : 25D
— 3ème année : 30D
Art. 3. — Le montant de la bourse visé à l'article 2 ci-dessus est diminué des frais d'internat pour les élèves internes.
Art. 4. — Tout élève qui redouble sa classe et dont la moyenne est inférieure à 10 et supérieure à 8/20 percevra 80% du taux habituel de la bourse.
Art. 5. — Le bénéfice de la bourse est supprimé à tout élève qui redouble sa classe et dont la moyenne annuelle est inférieure à 8/20.
Art. 6. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1978.
Tunis, le 10 avril 1978
Le Ministre de la Santé Publique
Mongi BEN HAMIDA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA