Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 78-33 du 14 mai 1978, portant loi organique des Communes;
Vu le décret N° 77-312 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutiens des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 10 mars 1904, portant création d'une Commune à Tébourba;
Vu la délibération du conseil municipal de Tébourba en date du 26 novembre 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La commune de Tébourba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 8.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues et sera réalisé au cours de l'année 1978.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Tébourba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 avril 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA