Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosses réparations des rues, égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 13 avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1885, étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 16 avril 1893, réglementant la mise en recouvrement des rôles des riverains dans la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu la loi N° 78-33 du 14 mai 1978, portant loi organique des communes;
Vu le décret du 9 janvier 1977, portant création d'une commune à Dar Chaâbane El Fehri;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 24 novembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux du premier établissement de construction de chaussées butumées et construction et dallage de trottoirs dans les Rues et Avenues désignées ci-après :
Avenue Habib Bourguiba - Rue Khémala Hajri - Rue Tahar Sfar - Rue Habib Thameur - Rue Grand Maghreb - Rue Ier Juin - Rue Béchir Nébhani - Rue Béchir Sfar - Rue Mongi Ball.
Art. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains, au titre de leur participation aux dépenses des travaux sus-visés fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Dar Chaâbane El Fehri est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 11 avril 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA