Arrêté du Ministre de l'Industrie des Mines et de l'Energie du 10 avril 1978, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Marin Centre Oriental »

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie:

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les levées qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 75-39 du 23 juillet 1973, portant approbation de la convention du cahier des charges et leurs annexes, signée à Tunis, le 17 mai 1973, entre l'État Tunisien d'une part et les Sociétés :

• AGIP SPA (ci-après appelée AGIP)
• AMOCO Tunisia Oil Company (ci-après appelée AMOCO)
• TOTAL Exploration Tunisie (ci-après appelée TOTAL)

Vu l'arrêté du 27 février 1973, portant institution du permis de recherche des substances minérales du 2ème groupe, dit permis marin centre oriental au profit des sociétés précitées;

Vu l'arrêté du 21 mai 1975, portant autorisation de cession partielle au profit de SHELL Tunirex des droits et obligations définies par l'AGIP dans le permis marin centre oriental;

Vu la cession totale des droits et obligations détenus par AGIP à AGIP Tunisia Limited

Vu la demande de premier renouvellement déposée à la direction des mines le 26 mai 1977 et enregistrée sous le numéro 332 030 à 336 629 (Action, et portant sur 5000 périmètres élémentaires soit 14.400 km²)

Vu l'avis du Comité Consolratif des Mines émis lors de sa réunion du 13 février 1978;

Vu le rapport du Directeur de l'Energie;

Arrête :

Article Unique — Est renouvelé au profit des Sociétés Amoco-Total Shell Tunirex et Agip Tunisia Ltd, pour une période de deux années et demi, prenant fin le 26 août 1980, le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Marin Centre Oriental ».

Le permis renouvelé, après réduction réglementaire de surface couvrira 3600 périmètres élémentaires soit 14.400 km².

Il est délimité par les sommets définis par les numéros de repères suivants (extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les mines).

Somme 37 : Intersection du méridien 622 avec la limite du plateau continental sous juridiction tunisienne.

Somme 38 : Intersection du méridien 578 avec la limite du plateau continental sous juridiction tunisienne.

Somme 58 : Intersection du parallèle 634 avec la limite du plateau continental sous juridiction tunisienne.

Somme 59 : Intersection du méridien 646 avec la limite du plateau continental sous juridiction tunisienne.

Tunis, le 10 avril 1978

Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA