Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 14 avril 1978, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Kamel Gharsallah, chef du service administratif et financier à la Délégation Régionale

p. 1192

de l'Enseignement Secondaire à Béja, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Gharsallah est autorisé à sous-déléger sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 avril 1978

Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'ZALI

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 14 avril 1978, JORT n° 31 du 21 avril 1978, p. 1191.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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