Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 15 avril 1978, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 31 du 21 avril 1978, page 1192

Le Ministre de l'Éducation Nationale;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Ahmed Ben Jemia, chargé des fonctions de Délégué Régional de l'Enseignement Secondaire à Sfax, fonction assimilée à celle de Sous-Directeur d'Administration Centrale, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ben Jemia, est autorisé à sous déléguer sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 avril 1978

Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'ZALI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 15 avril 1978, JORT n° 31 du 21 avril 1978, p. 1192.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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