Le Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Fayala, chargé des fonctions de délégué régional de l'enseignement secondaire à Sousse, fonction assimilée à celle de Sous-Directeur d'Administration Centrale pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fayala, est autorisé à sous déléguer sa signature.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1978 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 avril 1978
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'ZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA