Le Ministre de la Justice;
Vu le décret N° 74-065 du 5 novembre 1974, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret N° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice;
Vu le décret N° 75-354 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 76-127 du 21 février 1976, chargeant Monsieur Abdelwahab Ben Mohamed Bouzalene des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Financières à la Direction des Affaires Administratives et Financières;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-354 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Ben Mohamed Bouzalene Sous-Directeur des Affaires Financières au Ministère de la Justice est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 avril 1978
Le Ministre de la Justice
Slaheddine BALY
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
HUISSIER-NOTAIRE