Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 67-39 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret N° 73-436 du 21 septembre 1973, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats de l'ordre judiciaire et à la définition de leurs profils ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des Ministres de la Justice et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé n° 73-436 du 21 septembre 1973 est modifié comme suit :
A) I. Premier Président de la Cour de Cassation.
Procureur Général près la Cour de Cassation.
Procureur Général de la République
Procureur Général, Directeur des Services Judiciaires.
Inspecteur Général au Ministère de la Justice.
Président du Tribunal Immobilier.
A) 2. Président de chambre à la Cour de Cassation
Premier Avocat Général à la Cour de Cassation.
Premier Président d'un Cour d'Appel.
Avocat Général d'un Cour d'Appel.
Avocat Général Adjoint au Procureur Général de la République.
Avocat Général Adjoint au Procureur Général Directeur des Services Judiciaires.
Inspecteur Général Adjoint au Ministère de la Justice.
(Le reste sans changement).
Art. 2. — Les Ministres de la Justice et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prendra effet à compter du 1er février 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 19 avril 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA