Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1966, fixant les prix des carburants;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1976, fixant les prix des produits pétroliers et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 23 mars 1978, modifiant les prix de certains produits pétroliers;
Arrête :
Article Premier. — Le forfait de transport uniforme prévu par l'article 6 de l'arrêté sus-visé du 31 décembre 1976 est modifié comme suit :
en millîmes par hectolitre
| PRODUITS | MODE D'ENLEVEMENT EN RAFFINERIE | |||
|---|---|---|---|---|
| MARITIME | TERRESTRE | |||
| ancien taux | nouveau taux | ancien taux | nouveau taux | |
| Supercarburant | 148,39 | 148,47 | 166,46 | 166,53 |
| Essence Normale | 148,57 | 148,65 | 166,07 | 166,14 |
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 mars 1978 à zéro heure.
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Tunis, le 27 avril 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR