Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi N° 69-31 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens, et notamment l'article 22;
Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu l'arrêté du 1er août 1977, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens;
Arrête :
Article Premier. — Sont approuvés les règlements annexés au présent arrêté portant aménagement des tarifs de transport de voyageurs, bagages et marchandises (grande et petite vitesse) sur le réseau de chemin de fer de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 avril 1978.
Tunis, le 27 avril 1978
Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 1281